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P ROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/life SESSION D’INFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010

P ROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/life SESSION D’INFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010. 2010. LIFE+ Présentation . 1. 1. P ROGRAMME LIFE+ PRESENTATION. Bienvenue ! Jean Tilly.

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P ROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/life SESSION D’INFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010

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Presentation Transcript

  1. PROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/lifeSESSION D’INFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010 2010 LIFE+ Présentation 1 1

  2. PROGRAMME LIFE+ PRESENTATION Bienvenue ! Jean Tilly Le contenu de cette présentation est prévu à titre d’information seulement. Elle ne remplace nullement l'information officielle présentée par la Commission Européennesur le site internet de LIFE+ 2010 LIFE+ Présentation 2 2

  3. PREMIÈRE PARTIEINTRODUCTION À LIFE+ 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 3

  4. LE PROGRAMME LIFE+ “Instrument financier pour l’environnement” • Cofinancement d’actions liées à la protection de la nature et autres domaines environnementaux d'intérêt européen (par exemple eau, déchets, climat) • Cofinancement d’actions liées àl’information et la communication pour l'environnement • Sixième programme d’action de l’UE pour l’environnement LIFE+ Présentation - Partie 1 4

  5. LIFE+ EN CHIFFRES • Durée : du 01.01.2007 au 31.12.2013 • Budget : plus de 2 milliards € • Budget 2010 : 243 millions € • Répartition du budget : • 78% pour les projets, dont • 50% pour les projets Nature et Biodiversité • Cible de 15% pour des projets transnationaux LIFE+ Présentation - Partie 1 5

  6. PROGRAMME LIFE+ 2010 AU LUXEMBOURG • L’affectation indicative en 2010 pour le Luxembourg est de 2.661 millions € • Priorités nationales • Nombre de propositions : • 2007 : 3 propositions, 2 projets • 2008 : 4 propositions, 0 projets • 2009 : 3 propositions LIFE+ Présentation - Partie 1 6

  7. LES TROIS VOLETS DE LIFE+ • LIFE+ Nature et Biodiversité • LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales • LIFE+ Information et Communication LIFE+ Présentation - Partie 1 7

  8. TROIS APPROCHES Les tests et évaluations des bonnes pratiques NE devraient PAS faire partie du projet puisque ces pratiques sont déjà à la pointe du progrès. Le suivi est obligatoire. Exemples… • Bonne pratique … met en œuvre les techniques et méthodes de pointe appropriées et rentables pour la conservation des espèces et habitats. 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 8 8

  9. TROIS APPROCHES Le suivi, l’évaluation et la diffusion font intégralement partie de l’approche de démonstration. Exemples… • Démonstration … met en pratique, examine, évalue et diffuse des actions et méthodes qui sont à un certain degré nouvelles ou peu familières dans le contexte spécifique du projet afin de les utiliser davantage dans des circonstances semblables. 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 9 9

  10. TROIS APPROCHES • Innovation … applique une technique ou une méthode de conservation qui n'a jamais été appliquée/ou examinée avant ou ailleurs et qui offre des avantages potentiels comparés aux meilleures pratiques actuelles. … doit être alors innovateur au niveau de l’UE. Exemples… 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 10 10

  11. LIFE+ NATURE ET BIODIVERSITÉ • Contribue à mettre en œuvre la politique et le droit de l’UE sur la nature et la biodiversité • Un projet peut être : • LIFE+ Nature OU • LIFE+ Biodiversité LIFE+ Présentation - Partie 1 11

  12. LIFE+ NATURE • Objectif : Contribue à mettre en œuvre les directives 2009/147/EC (Oiseaux) et 92/43/CEE (Habitats) • Approche : Le projet doit avoir un caractère de bonne pratique et / ou de démonstration • Focus : Investissements durables à long terme sur des sites Natura 2000 visant à conserver les espèces et habitats couverts par les directives Oiseaux et Habitats • Exemples… LIFE+ Présentation - Partie 1 12

  13. LIFE+ BIODIVERSITÉ • Objectif : Contribue à mettre en œuvre les objectifs de l’UE de la communication COM (2006) 216 final pour enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà; • Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant • Focus : La démonstration ou l’innovation doit être liée à une contribution visant à enrayer la diminution de la biodiversité autre que celle recherchée dans la mise en œuvre des directives Oiseaux ou Habitats • N’est PAS destiné à recevoir le surplus de projets de type LIFE+ Nature LIFE+ Présentation - Partie 1 13

  14. LIFE+ BIODIVERSITÉ • Les propositions doivent soutenir les stratégies nationales et/ou régionales pour la biodiversité lorsqu’elles existent • Habitats naturels et faune & flore sauvage • Exemples… Types de projets : • Une proposition contenant essentiellement des bonnes pratiques serait rejetée 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 14 14

  15. LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES • Objectif : Mise en œuvre, actualisation et élaboration des politiques et législation environnementales de l’UE • Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant • Focus : Grande diffusion des résultats de recherche et développement, et promotion de solutions novatrices ayant une dimension publique LIFE+ Présentation - Partie 1 15

  16. LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES Deux types de projets : • Actions liées à la politique de l’UE sur le changement climatique, l'eau, l'air, le sol, l'environnement urbain, le bruit, les produits chimiques, l'environnement et la santé, les ressources naturelles et les déchets, les forêts, l'innovation et les approches stratégiques • Suivi complet et à long terme des forêts et de leurs interactions avec l’environnement • Exemples… 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 16

  17. LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES Sous ce volet, les propositions NE doivent PAS inclure : • Des activités de recherche et de développement technologique • Des études ne répondant pas spécifiquement à l'objectif visé par la proposition • Du développement de capacité industrielle 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 17

  18. LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION Objectif : Actions et campagnes de communication et de sensibilisation pour la mise en œuvre, la mise à jour et le développement des politique et législation environnementales Européennes Couvre aussi : Campagnes de sensibilisation et activités de formation pour la prévention des incendies de forêts Caractère : Communication et sensibilisation de grande visibilité visant un problème écologique bien défini N’a besoin d’être ni innovant ni démonstratif LIFE+ Présentation - Partie 1 18

  19. LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION • Exemples... • ... • Deux types de projets: • Actions de communication et campagnes de sensibilisation • Campagnes de sensibilisation et formation pour la prévention des incendies de forêts 2010 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 19 19 19

  20. LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION Une proposition LIFE+ information et communication NE doit PAS inclure • Des actions de prévention des feux de forêt couvertes par le FEADR • De la protection de la propriété intellectuelle • Du développement de base de connaissance (recherche, etc.) • Des extinctions d'incendies de forêt (cf. instrument de protection civile) Des investissements d’infrastructure importante Des acquisitions de terrain De la recherche et du développement technologique Du marketing de produits Des activités de lobbying d’O.N.G. Des activités liées à EMAS ou aux labels écologiques (programme CIP) 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 20 20

  21. DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (1) Processus de sélection plus court Modification des taux de cofinancement pour LIFE+ Nature Changement de la procédure de sélection pour les candidats classés non-viables selon les indicateurs économiques Nouvelle règle sur les inventaires Natura 2000 dans les eaux territoriales Obligation d’inclure une mise en réseau Nouvelle règle sur les actions récurrentes 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 21

  22. DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (2) Des lignes directrices plus précises pour LIFE+ Biodiversité et LIFE+ Information et Communication Suppression des indicateurs de projet lors de la préparation de la proposition Changements des calendriers de paiements Extension de la règle d’éligibilité des biens durables aux projets LIFE+ Biodiversité Focus sur la pérennité des projets 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 22

  23. SECONDE PARTIECOMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ? LIFE+ Présentation - Partie 2 23

  24. Lire la documentation Se demander si LIFE+ est le programme approprié Décider le champ de votre projet Rassembler une équipe de projet Collecter l’information pour les formulaires Remplir les formulaires et remettre la proposition SIX ÉTAPES SUGGÉRÉES LIFE+ Présentation - Partie 2

  25. ÉTAPE 1 – LIRE LA DOCUMENTATION LIFE+ Présentation - Partie 2

  26. RÈGLES ET RÈGLEMENTS • Règlement (CE) 614/2007 du parlement européen et du conseil du 23/05/2007 (LIFE+) • Dispositions communes • Guide 2010 des candidats • Guide pour évaluer les propositions LIFE+ 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 26

  27. Par exemple: Directives du Conseil sur la conservation des habitats naturels ou des oiseaux sauvages POLITIQUE OU LÉGISLATION DE RÉFÉRENCE • Communication de la Commission pour enrayer la diminution de la biodiversité • Directive Cadre Eau, etc. LIFE+ Présentation - Partie 2 27

  28. ÉTAPE 2 – SE DEMANDER SI LIFE+ EST LE PROGRAMME APPROPRIÉ LIFE+ Présentation - Partie 2

  29. LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ? • Cadre avec l’un des trois volets spécifiques de LIFE+ • Instrument “Bottom-up” • Valeur ajoutée pour l'UE • Contribution moyenne par projet de 1 million € (contribution de l’UE) • Durée moyenne du projet – habituellement entre 2 et 5 ans • Cofinancement maximum de 50 % (exceptions pour LIFE+ Nature) LIFE+ Présentation - Partie 2 29

  30. LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ? • Un, deux ou trois paiements de préfinancement et un paiement final • Un appel à propositions par an jusqu’en 2013 • Actions au sein de l’UE seulement • Acteurs et établissements publics ou privés enregistrés dans l’UE LIFE+ Présentation - Partie 2 30

  31. PROJETS DANS LE MÊME DOMAINE • Analyser tout autre projet qui aurait abordé des problèmes semblables : • Capitaliser sur leurs succès • Tirer les leçons des problèmes rencontrés • Eviter les chevauchements ou duplications inutiles • Construire un réseau LIFE+ Présentation - Partie 2 31

  32. RAISONS FRÉQUENTES D’ÉCHEC DE PROJETS LIFE+ • Mauvaise préparation, en particulier : • Planification peu réaliste • Absence de plan de réserve • Mauvaise gestion • Opposition des parties prenantes • Manque de clarté des rôles et engagements des participants • Manque de compréhension des responsabilités et règles de LIFE+. LIFE+ Présentation - Partie 2 32

  33. CONSÉQUENCES POSSIBLES D’ÉCHEC DE PROJET • Absence d’impact - ou même impact négatif – sur le problème écologique • Gaspillage de temps, de ressources et d'opportunités • Annulation du projet • Remboursement de l'ensemble ou d’une partie des paiements effectués par la Commission • Modification du projet • Réduction du budget du projet • Prolongation du calendrier sans augmentation de budget LIFE+ Présentation - Partie 2 33

  34. CE QU’UN PROJET LIFE+ PEUT VOUS APPORTER • Opportunité d’aborder un sujet environnemental important • Visibilité de votre organisation • Augmentation de capacité ou de compétences • Opportunité de poursuivre certaines idées • Opportunités de rejoindre des réseaux (opportunité de travailler avec des organisations Européennes, d’échanger des expériences, d’accéder aux techniques de pointe Européennes) • Porte ouverte à de nouvelles opportunités Taux de succès global de 32 % suite à l’appel 2008 ... LIFE+ Présentation - Partie 2 34

  35. AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (1) • Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural • Ministère National de l’Agriculture • Ministère National de l’Environnement et du Développement Durable • Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural • Fonds Européen de Développement Régional • Ministère National du Développement, des Travaux Publics et de l’Habitat • Direction Générale de la Politique Régionale LIFE+ Présentation - Partie 2 35

  36. AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (2) • Programme-cadre pour la Compétitivité et l’Innovation • CIP Eco-Innovation : • Projets pilotes et de réplication pour le marché (très semblables à LIFE III Environnement) • Cible les PMEs; LIFE+ cible les acteurs publics • Les deux programmes sont ouverts aux propositions des deux types de candidats • Chevauchements potentiels, par exemple pour les projets déchets • Appel publié en avril – date limite 9 septembre 2010 • Agence Européenne pour la Compétitivité et l’Innovation: http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm LIFE+ Présentation - Partie 2 36

  37. AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (3) LIFE+ Présentation - Partie 2 • 7e programme-cadre de recherche • Direction Générale de la Recherche • Instrument financier de protection civile • Direction Générale de l’Aide Humanitaire et de la Protection Civile • Fonds de cohésion • Direction Générale de la Politique Régionale • Fonds européen de pêche • Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche 2010 37 37

  38. ÉTAPE 3 – DÉCIDER LE CHAMP DE VOTRE PROJET 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 38

  39. OUTILS DE SUPPORT (1) • ANALYSE DE L’ARBRE À PROBLÈMES • Arbre à problèmes (problème environnemental) • Arbre à objectifs (approche de projet) http://ec.europa.eu/europeaid/evaluation/methodology/tools/too_dpm_def_en.htm LIFE+ Présentation - Partie 2 39

  40. OUTILS DE SUPPORT (2) • APPROCHE DU CADRE LOGIQUE • Que faut-il faire ? • Quand ? • Est-ce réaliste ? • Contraintes et risques ? • http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/project-approach/index_en.htm 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 40

  41. ÉTAPE 4 – RASSEMBLER UNE ÉQUIPE DE PROJET LIFE+ Présentation - Partie 2 41

  42. PARTICIPANTS AU PROJET Organisations nécessaires pour mettre en œuvre le projet : • Technique • Administrative • Financière • Gestion de projet Appropriation / engagement LIFE+ Présentation - Partie 2 42

  43. PARTICIPANTS AU PROJET • Un bénéficiaire coordinateur : légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet. • Facultatif : bénéficiaires associés peuvent être inclus dans un projet lorsqu’ils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement. • Facultatif : co-financiers n‘ont aucune responsabilité technique et ne peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté. • Facultatif : sous-traitants peuvent être prévus pour des tâches spécifiques d'une durée fixe. LIFE+ Présentation - Partie 2 43

  44. COFINANCEMENT • Tous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet • Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de la CE • La contribution de la CE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certain projets LIFE+ Nature) • Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut pas être augmenté, mais il peut être réduit • La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (d’au moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet LIFE+ Présentation - Partie 2 44

  45. ÉTAPE 5 – COLLECTER L’INFORMATION POUR LES FORMULAIRES LIFE+ Présentation - Partie 2 45

  46. FORMULAIRES DE PROPOSITION Les formulaires de proposition comprennent : • Partie administrative – Formulaires A • Partie technique – Formulaires B et C • Formulaires financiers LIFE+ Présentation - Partie 2 46

  47. FORMULAIRES ADMINISTRATIFS • Résumé de l’information (titre du projet, budget demandé) • Information administrative et financière sur les participants au projet • Déclarations signées des participants • Chevauchements avec d’autres fonds européens N.B. Organisme public ou non-public • Statut juridique • Situation financière LIFE+ Présentation - Partie 2 47

  48. FORMULAIRES TECHNIQUES • Formulaires B : Résumé et contexte global • Description résumée • Valeur ajoutée pour l’UE • Caractère de bonne pratique / innovateur / de démonstration du projet • Empreinte carbone • Contraintes et risques attendus • Durabilité LIFE+ Présentation - Partie 2 48

  49. FORMULAIRES TECHNIQUES • FORMULAIRES C : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET LIFE+ Présentation - Partie 2

  50. GESTION ET SUIVI DU PROJET Obligatoire pour tous les projets LIFE+ • Activités des bénéficiaires pour la gestion administrative, technique et financière du projet • Suivi et évaluation du progrès et de l’impact du projet Prévoir assez de personnel pour la gestion technique, administrative et financière LIFE+ Présentation - Partie 2

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