Vers une évolution du mode de financement du SSR

1. Vers une évolution du mode de financement du SSR Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

2. 1. Historique • Avec l’arrivée de la T2A MCO, création d’une dotation spécifique SSR = DAF (2005). Identification née du retraitement comptable (2003). • Modulation de la DAF en 2008 pour les établissements ayant un coût à la journée supérieur au coût moyen de leur catégorie en 2006. Le pourcentage de prélèvement varie de 0 à 3% de la DAF de l’établissement selon la méthode suivante : -écart < 10% : pas de modulation -écart entre 10 et 20% : -1% de modulation -écart de 20 à 30% : -2% modulation -écart > 30% : -3% Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

3. 2. Objectifs de la T2A en SSR • Mettre en place un système d’allocation de ressources plus équitable en fonction du poids et de la nature de la prise en charge • En lien avec les textes portant sur les autorisations et les conditions de fonctionnement des activités SSR Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

4. 3. Le modèle cible Proche du modèle MCO Composé de 4 compartiments : • Activité avec des tarifs • MIGAC • Médicaments onéreux • Plateaux techniques spécialisés Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

5. 4. Le compartiment activité • Reposera sur des tarifs correspondant à des séquences de soins ( séjour, semaine, journée ou modèle mixte) • Les tarifs seront déterminés sur la base d’une nouvelle Échelle Nationale des Coûts à méthodologie Commune (ENCC SSR). Recueil ATIH 2010. Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

6. 5. Compartiments MIG et MO Compartiment MIG • missions du même type que celles du champ MCO • missions spécifiques au champ SSR ( études sur les retraitements comptables) Compartiment MO • étudier l’existence de molécules particulièrement onéreuses (liste MCO et médicaments spécifiques SSR). 2 enquêtes lancées en 2006 et 2007 Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

7. 6. Compartiment plateaux techniques spécialisés Pour tenir compte de la diversité des activités de SSR • Étudier la qualité de la prise en compte des plateaux techniques très spécialisés dans le modèle T2A SSR (dédiés aux SSR) • Décider s’il est nécessaire de créer des financements spécifiques (en marge de la classification retenue) • 1er trimestre 2008 : 1ère enquête lancée directement auprès des établissements : résultats insuffisants (non-répondants, montants incohérents…) • 2ème trimestre 2008 : relance de l’enquête par l’intermédiaire des ARH -objectif : validation des données collectées afin de déterminer les modalités définitives de prise en compte de cet élément Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

8. 7. Modèle de transition pour 2009 • La mise en place de la T2A en SSR nécessite différents travaux supplémentaires (ENCC,plateaux techniques…). Mise en place réelle en 2012 • En attendant cette nouvelle classification SSR, il est envisagé d’opérer dès 2009des modulations de dotationspour le secteur sous dotation globale (DG), etdes tarifspour le secteur sous objectifs quantifiés nationaux (OQN), en fonction d’un certain nombre de critères compatibles avec le schéma cible. Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

9. 7. Modèle de transition pour 2009 • Il s’agit de définir des critères de modulation des dotations ou des tarifs aboutissant à une péréquation ayant pour objectif de réduire les hétérogénéités en vue de ramener petit à petit les financements des établissements à une moyenne de référence. • Ce modèle de transition, appelé « pré-T2A SSR » est basé pour son compartiment « activité » sur un indicateur de valorisation de l’activité SSR (IVA SSR), développé par l’ATIH, à partir des variables du recueil PMSI-SSR en vigueur. • L’activité produite par chaque établissement est quantifiée en points, dits points IVA Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

10. 7. Modèle de transition pour 2009 • IVA à 8 variables (version 0.1) • Les recueils hebdomadaires standards (et leurs journées de présence) sont classés selon des critères médicaux dans des groupes de morbidités dominantes (GMD) (70) et affectés d’un nombre de points de base correspondant. A ceux-là sont ajoutés des points supplémentaires au regard des autres variables explicatives du modèle (âge,co-morbidités, dépendance physique, dépendance cognitive, nombre d’activités de rééducation-réadaptation-réinsertion, type de prise en charge et type d’hospitalisation) Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

11. 7. Modèle de transition pour 2009 1er arbitrage Modulation des ressources en base (DAF) Modulation des Mesures nouvelles 2ème arbitrage Toute la DAF la DAF – MIG , PT… Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

12. 7. Modèle de transition pour 2009 • Possibilité de candidater ENCC SSR d’ici le 17 novembre (guide méthodologique sur le site de l’ATIH) • Importance de répondre enquête sur les plateaux techniques • Choix à venir sur le modèle 2009 Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France