Planification d un plan de s curit en cas d incendie pour les immeubles f d ral

1. Planification d�un plan de s�curit� en cas d�incendie pour les immeubles f�d�ral RHDSC � Programme du travail Le 18 avril 2007

2. 2 de Plan de la pr�sentation R�le et mandat du Service de protection contre les incendies Les exigences touchant les politiques/normes du Conseil du Tr�sor en mati�re de planification des mesures de protection contre les incendies Les exigences prescrites par la loi en mati�re de planification en cas d�urgence/protection contre les incendies, selon la partie II du Code canadien du travail Contenu et �l�ments essentiel pour un Plan de s�curit� en cas d�incendie

3. 3 de Plan de la pr�sentation Le r�le et les responsabilit�s des gestionnaires des installations (minist�res administrateurs) Le r�le et les responsabilit�s des minist�res comme employeurs Le r�le des services d�incendie municipaux La coop�ration n�cessaire entre tous les intervenants (gestionnaires des installations)�pour pr�parer et administrer les plans d�urgence dans les �difices comptant des bureaux de l�administration f�d�rale

4. 4 de Survol historique Les SPI ont d�abord �t� �tablies sous le nom de Commissaire f�d�ral des incendies (CFI) en 1919 et relevaient du minist�re de l�Assurance En 1955, le R�glement sur la pr�vention des incendies dans les propri�t�s du gouvernement est promulgu� � la suite de l�adoption de la Loi sur la gestion des finances publiques et le CFI devient la responsabilit� du Minist�re de Travaux publics En 1982, le CFI est renomm� Commissaire des incendies du Canada (CIC)

5. 5 de Survol historique En 1986, le CIC passe � Travail Canada, on cr�e un protocole d�entente (PE) du CT/TC et le R�glement sur la pr�vention des incendies dans les propri�t�s du gouvernement est abrog� En 1994, la Politique sur la protection contre les incendies du CT remplace le PE En 2005, l�examen des politiques de la CT a pour effet de renommer les SPI, qui devient l�Autorit� f�d�rale des incendies

6. 6 de Conseil du Tr�sor Le Conseil du Tr�sor : �tablit la politique gouvernementale �tablit les Services de protection contre les incendies (SPI) comme �tant l�Autorit� comp�tente (AC) Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor : Publie la politique et les normes de protection contre les incendies

7. 7 de Autorit� f�d�rale des incendies Administre la Norme sur la protection contre les incendies � biens immobiliers de l'administration f�d�rale du SCT Administre le Code du b�timent et le Code des incendies Donne des conseils et des directives sur la planification des mesures de protection contre les incendies et l�OSI Enqu�te sur les incendies Activit�s de liaison

8. 8 de Sensibilisation des gestionnaires des installations Exigences de la politique du CT et du Code canadien du travail R�les et responsabilit�s Collaboration entre les gardiens et les propri�taires d�immeuble les minist�res locataires les services d�incendie municipaux Plan de s�curit� en cas d�incendie Organisation de secours en cas d�incendie

9. 9 de Exigences prescrites par la loi en mati�re de planification d�urgence/protection contre les incendies Les exigences relatives aux milieux de travail f�d�raux sont d�crites � la partie XVII du RCSST, selon la partie II du Code canadien du travail et Pour la fonction publique f�d�rale, dans la norme 3-1 du Conseil du Tr�sor, Norme pour le plan d'�vacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie.

10. 10 de Exigences prescrites par la loi en mati�re de planification d�urgence/protection contre les incendies � la partie II du Code canadien du travail, les responsabilit�s particuli�res d�un employeur sont d�crites � la section 125(1)(o) et (p). Les voici : (o) de se conformer aux normes r�glementaires en mati�re de pr�vention des incendies et de mesures d'urgence (p) de veiller, selon les modalit�s r�glementaires, � ce que les employ�s puissent entrer dans le lieu de travail, en sortir et y demeurer en s�curit�

11. 11 de � la partie II du Code canadien du travail, article 148.(1), Infraction g�n�rale, on retrouve ceci : Sous r�serve des autres dispositions du pr�sent article, quiconque contrevient � la pr�sente partie commet une infraction et encourt, sur d�claration de culpabilit� (a) par mise en accusation, une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l'une de ces peines; (b) par proc�dure sommaire, une amende maximale de 100 000 $. Exigences prescrites par la loi en mati�re de planification d�urgence/protection contre les incendies

12. 12 de Exigences de la politique du CT et du CCT Plan de s�curit� en cas d�incendie Organisation de secours en cas d�incendie Exercices d��vacuation Formation

13. 13 de Aper�u � Plan de s�curit� en cas d�incendie (PSI) But du PSI : �tablir l�organisation de secours en cas d�incendie (OSI) Rep�rer les types de dangers dans un �difice D�finir les t�ches et les responsabilit�s des membres de l�OSI Requis pour toutes les propri�t�s achet�es et lou�es Ne peut �tre pr�par� dans l�isolement En collaboration avec le service d�incendie En collaboration avec les autres occupants

14. 14 de Responsabilit�s du chef administrateur Pr�pare et administre le plan de s�curit� en cas d�incendie; Examine et signe le plan de s�curit� en cas d�incendie; Coop�re avec les autres minist�res pour �laborer et mettre en �uvre le plan de s�curit� en cas d�incendie; Nomme le chef et le chef adjoint de secours en cas d�incendie; �tablit un rapport avec le gestionnaire des installations.

15. 15 de Occupants de l�immeuble Le PSI et l�OSI sont mis sur pied pour eux Doivent se conformer et participer Doivent comprendre leurs options

16. 16 de Gestionnaires des installations (gardiens) Deux types Propri�taire d�un immeuble servant � la prestation de programmes Fournisseur d�un immeuble pour les autres minist�res Doivent se conformer aux codes et aux exigences Doivent aider les occupants pour les proc�dures d�urgence

17. 17 de Gestionnaires des installations (gardiens) Fournissent des renseignements et un soutien Installations et caract�ristiques techniques des immeubles Personnel pour les syst�mes lors d�alarmes, de contr�les et d�exercices d��vacuation Corriger les d�fauts Faire l�entretien des syst�mes de protection de la vie humaine de l��difice

18. 18 de Service d�incendie municipal Intervient lors des urgences A besoin de certains renseignements pour lutter contre les incendies Peut fournir une orientation selon les besoins

19. 19 de Service d�incendie municipal A des exigences locales pour le PSI en fonction de l�exp�rience des limites des codes locaux des ressources

20. 20 de Copie destin�e aux services d�incendie Version ou partie sp�cialis�e du plan N�cessaire aux d�cisions tactiques Information sur l��difice et ses syst�mes Ce sont des connaissances que poss�de le gardien N�est pas normalement � la disposition des occupants

21. 21 de �l�ments essentiels du PSI - Occupant Copie des CONSIGNES D�INCENDIES Tenue d�exercices d��vacuation Contr�le des dangers dans un immeuble Les noms, les num�ros de local et les num�ros de t�l�phone du chef et du chef adjoint de secours en cas d�incendie de l�immeuble Proc�dures pour d�clarer un incendie

22. 22 de �l�ments essentiels du PSI � Gardien Proc�dures pour faciliter l�acc�s des services d�incendie � l�immeuble et la localisation de l�incendie dans l�immeuble Un plan de l�immeuble Un plan de chaque �tage Description des syst�mes d�urgence en cas d�incendie et instructions sur leur fonctionnement

23. 23 de PSI � Examen et approbation Le Plan de s�curit� en cas d�incendie (PSI) doit �tre examin� et sign� par le chef administrateur Le PSI sign� devrait �tre transmis au SPI pour qu�elle l�examine et l�accepte Le PSI doit �tre transmis aux services d�incendie municipaux et locaux pour qu�ils puissent l�examiner et l�approuver

24. 24 de Organisation de secours en cas d�incendie (OSI) Une � organisation de membres d�sign�s du personnel qui effectuent des t�ches sp�cifiques en cas d�incendie � L�OSI est requis pour tous les immeubles qui ont plus de trois �tages, ou lorsqu�il y a plus de 50 personnes occupant les lieux L�OSI doit �tre �tablie et g�r�e par le chef administrateur

25. 25 de Membres de l�OSI Contr�leurs pour les personnes � mobilit� restreinte Aident aux proc�dures d��vacuation des personnes � mobilit� restreinte Contr�leurs du trafic Personnel de s�curit� Personnel technique de l�immeuble

26. 26 de Formation pour l�OSI Les membres doivent �tre form�s aux proc�dures d�urgence en cas d�incendie d�crites dans le PSI Tous les employ�s f�d�raux doivent se familiariser avec les proc�dures d��vacuation doivent participer

27. 27 de Personnes � mobilit� restreinte Une personne ayant une mobilit� restreinte est atteinte d'un handicap d'ordre physique ou m�dical qui, m�me avec l'aide de contr�leurs, l'emp�che de descendre l'escalier en situation d'�vacuation � la m�me vitesse que celle des autres occupants de l'immeuble; ou cette personne peut se blesser si elle tente de descendre l'escalier.

28. 28 de �vacuation des personnes � mobilit� restreinte Au moins deux contr�leurs doivent �tre assign�s � chaque personne � mobilit� restreinte Les proc�dures d��vacuation doivent �tre discut�es avec la personne � mobilit� restreinte �tre exerc�es dans la mesure du possible Attendez-vous � des surprises Handicaps temporaires

29. 29 de Installations et personnes � mobilit� restreinte Zones de refuge Caract�ristiques et capacit�s des ascenseurs Ressources pour aider � �vacuer et � se r�fugier en cas d�urgence

30. 30 de Partenaires pour la s�curit� en cas d�incendie Il doit y avoir une coop�ration entre gardiens / gestionnaires des installations propri�taires des immeubles minist�res locataires services d�incendie municipaux

31. 31 de Collaboration Un plan de s�curit� en cas d�incendie efficace ne peut pas �tre pr�par� en isolement Il faut partager avec d�autres l�information et la responsabilit� du soutien du plan Votre responsabilit� consiste � coop�rer

32. 32 de Merci de votre attention Des questions?