Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre

1. Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre • Objectifs et acteurs du projet • Au fil de la mise en œuvre du nouveau dispositif de prise de délégation de la compétence aides à la pierre, les collectivités locales sont confrontées à la nécessité de concevoir les outils qui permettent le suivi dématérialisé des aides, l’instruction des dossiers et le pilotage de leur politique (programmation, réalisation des opérations, économie et caractéristiques de la production…) • Afin de répondre à ces enjeux, les acteurs de l'habitat ont initié un groupe de travail. Ce groupe a défini une méthode de travail et un calendrier à partir des deux urgences identifiées dans l'évolution des systèmes d'information : le décloisonnement vertical et transversal ainsi que les besoins d'adaptation aux spécificités locales ; l'élaboration et la diffusion de guides ou de cahiers des charges à l'attention notamment des délégataires fixant un cadre à leurs éventuels développements. • Il ne s’agit pas de créer un nouveau système complet et complexe répondant à l'ensemble des besoins du présent mais bien d'améliorer, modifier l'existant afin qu'il soit inter-opérable ou, à tout le moins, communiquant. • Il s'agit enfin de permettre aux acteurs de disposer d’une information partagée sur le territoire, et de restituer à chacun d’eux, en fonction de ses besoins et de ses droits, les informations nécessaires à un exercice efficace de sa mission. • Le dispositif d’informatisation des acteurs de l’habitat autour de l’aide à la pierre associe : • les collectivités délégataires et leurs représentants : ACUF, AdCF, AMGVF, ADF, • les bailleurs sociaux et leur représentant USH (Union sociale pour l’habitat), • les services de l’Etat (DGME, DGUHC, DDE), l’ANAH et à terme, l’ANRU. • Afin d'atteindre les objectifs fixés, les acteurs de l'habitat ont fait appel au soutien de la Caisse des Dépôts et à l'expertise du cabinet Ineum Consulting. • Les objectifs de ce travail collectif ont été présentés lors d’une rencontre du réseau des acteurs de l’habitat le 12 octobre 2007 Le présent document fait état de l’avancement du projet au 6 mai 2008 et sera régulièrement actualisé.

2. Le visuel SI des Aides à la pierre Sisal 2 pour l’infocentre du SI aide à la pierre OPAL pour l’instruction des aides privées 1 ANAH Requêtes sur l’infocentre Acteurs de l’habitat Subvention en ligne pour le suivi de la demande de subvention AGORA pour l’ instruction des aides ANRU 2 ANRU Bailleurs sociaux Outil instructeur (Galion, Ion) pour l’instruction des dossiers de Financement Reporting avec les tableaux de bord Service instructeur (DDE ou délégataire) Reporting avec les tableaux de bord Légende Base de données Sisal 2 Action acteurs de l’habitat Lien restant à déterminer ? Table sous format Excel Extraction / Reporting Alimentation infocentre Fichier plat Alimentation outil d’instruction

3. Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre • Chantier 1 : Subvention en ligne  • L’objectif du projet • Le projet consiste à adapter l’outil de la DGME, Subvention en ligne, afin de l’utiliser comme portail d'alimentation du dispositif et de restitution d'un certain nombre d'états en direction des acteurs des politiques de l'habitat. • Celui-ci sera initié par les bailleurs sociaux afin d’apporter des informations aux instructeurs des dossiers de financement. Le contenu du site se décompose suivant les différentes phases qui jalonnent la vie d’une opération de construction (programmation, dépôt de dossier, agrément, lancement d’un ordre de service et mise en service). • Il est l’outil idéal du bailleur social lui permettant de suivre l’avancement du dossier mais également du service instructeur qui centralise les demandes et ainsi obtient une vision globale de la programmation sur son territoire. • L’état actuel du projet • Le projet avance au niveau du paramétrage de l’application (transfert de compétence entre la DGME et Ineum, rédaction d’un lexique entre les termes « subvention en ligne » et « habitat » et l’analyse des écarts). Actuellement en fin de phase de paramétrage, il reste à arbitrer les différents écarts constatés entre la cible et subvention en ligne. La réunion aura lieu le 23 mai 2008 dans les locaux de l’ACUF. Une fois, les arbitrages réalisés, les acteurs du projet démarreront la phase de prototypage de l’outil avec une liste d’interlocuteurs locaux qui reste à définir.

4. Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre • Projet : Subvention en ligne  • Le calendrier du projet

5. Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre • Chantier 2 : Sisal 2  • L’objectif du projet • Le projet consiste à ouvrir aux acteurs de l’habitat l’outil développé par la DGUHC, afin de restituer les informations nécessaires à la connaissance de la production (et l’économie de la production) de logements sociaux sur le territoire. • Le projet étudie également les interconnexions d’autres SI. • L’état actuel du projet • Actuellement, le projet avance sur deux axes, la mise à disposition des données Sisal et l’élaboration des tableaux de bord. Une réunion est planifiée le 13 mai 2008 afin d’aborder ces deux points dans les locaux de l’USH. De plus, des réunions de travail ont été planifiées pendant le mois de mai avec la DGUHC afin d’implémenter les tableaux de bord dans l’outil Sisal. • La prochaine étape consiste à valider les orientations choisies auprès des décideurs Sisal.

6. Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre • Projet : Sisal • Le calendrier du projet

7. Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre • La coordination globale • Les comités de pilotage se réunissent tous les mois afin de définir les orientations à prendre notamment sur l’interconnexion entre les SI. Le réseau des acteurs de l’habitat a également créé un espace collaboratif permettant un partage des informations sur le projet.