Scolarisation des Enfants Nouvellement Arrivés en France

1. Scolarisation des Enfants Nouvellement Arrivés en France Coordination CASNAV Savoie

2. Textes officiels • Au plan national Bulletin Officiel du 25 avril 2002 • Au plan académique Circulaire rectorale 2007 : Elle désigne la prise en charge des Elèves Nouvellement arrivés comme une des priorités académiques • Au plan départemental Circulaire départementale 2007 : Elle constitue le niveau opérationnel de cette prise en charge

3. Les grands axes du texte de cadrage national : BO du 25 avril 2002 • « La convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. »

4. Les grands axes du texte de cadrage national : BO du 25 avril 2002 • « Pour les mineurs étrangers de 16 ans à 18 ans, même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, • il y a lieu de veiller à ce que leur scolarisation puisse être assurée, en prenant en compte …leur degré de maîtrise de la langue française et leur niveau scolaire. »

5. Les grands axes du texte de cadrage national : BO du 25 avril 2002 • « Pour garantir une bonne scolarisation des jeunes arrivants, deux principes doivent guider le travail mené : - faciliter l'adaptation de ces jeunes au système français d'éducation en développant des aides adaptées à leur arrivée ; - assurer dès que possible l'intégration dans le cursus ordinaire. » 

6. Les grands axes du texte de cadrage national : BO du 25 avril 2002 • « L'objectif essentiel est la maîtrise du français envisagé comme langue de scolarisation. » • On adoptera l'approche méthodologique du français langue seconde

7. Dans le 1er degré • Les ENAF sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire. • Les élèves du CP au CM2 sont regroupés en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde, quotidiennement et pour un temps variable en fonction de leurs besoins.

8. Dans le 2nd degré • Les modalités de prise en charge dépendent du lieu géographique d’implantation de la famille : • Classe d’accueil : • 12 à 18 h de FLS hebdomadaires • Intégration personnalisée en classe ordinaire • Prise en charge FLS : 1 an

9. Dans le 2nd degré • Dans le cas des ENAF géographiquement trop éloignés des Classes d’accueil, des cours de français sont mis en place, dans le cadre de modules FLS : • l’élève est inscrit en classe ordinaire dans son collège de secteur. • Il se voit attribuer des heures de FLS en complément et appui.

10. Dispositifs d’accueil et de scolarisation des ENAF en Savoie • Dans le 1er degré 9 enseignants CLIN qui interviennent dans 40 écoles • Dans le 2nd degré : niveau collège 3 dispositifs de type « classe d’accueil » 2 établissements avec modules permanents Plusieurs modules temporaires pour ENAF « isolés »

11. Dispositifs d’accueil et de scolarisation des ENAF en Savoie Dans le 2nd degré : pour les plus de 16 ans • Une classe d’accueil lycée • La Mission Générale d’Insertion

12. Carte des dispositifs en Savoie

13. Les missions du CASNAV Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage • Aide à l’intégration des ENAF - Centre de ressources pour les établissements scolaires et les enseignants - Organisation de la formation des personnels • Coordinationet communication • Pôle d’expertise sur le public ENAF