Un aperçu d'Héritage

1. Un aperçu d'Héritage Fonds d'éducation Héritage

2. Grandes lignes du module • Objectifs • Structure organisationnelle d'Héritage • Principes essentiels des REÉÉ • Subventions • Points à retenir

3. Objectifs • Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit • Décrire la structure organisationnelle d'Héritage • Nommer les principaux partenaires commerciaux et leur rôle • Passer en revue les principes essentiels des REÉÉ • Décrire les incitatifs gouvernements et les critères d'admissibilité

4. À propos de la structure organisationnelle d'Héritage • Héritage compte deux entités : • Fondation éducationnelle Héritage • Fonds d'éducation Héritage Inc. • Fondée en 1965 • Les premiers régimes ont été distribués en 1988 sous le nom de Régimes de bourses d'études Héritage

5. Fondation éducationnelle Héritage • Société indépendante à but non lucratif • Constituée sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes en 1986 • Administre les Régimes Héritage et Impression et en assume la responsabilité • But : « Favoriser et promouvoir la poursuite d'études supérieures en octroyant des paiements d'aide aux études (PAÉ) et autres formes d'aide financière aux jeunes Canadiens qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaires. »

6. Comité des bourses d'études • Constitué par le conseil d'administration de la Fondation • Prend des décisions concernant : • les établissements d'enseignement reconnus • l'admissibilité aux bourses d'études • les paiements de devancement et de report • le montant par part versé chaque année

7. Partenaires - Dépositaire • La Banque de Nouvelle-Écosse • Reçoit les cotisations • Déduit les frais d'adhésion et les primes d'assurance • Remet le solde au fiduciaire • Reçoit l'épargne à l'échéance du régime, au nom du souscripteur

8. Partenaires - Fiduciaire • Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs • Conserve les placements en fiducie conformément aux instructions de la Fondation • Supervise l'administration du fonds de bourses d'études et des comptes autogérés • Protège les régimes et les placements

9. Autres partenaires • Conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée • Partenaire en placements – CIBC Wood Gundy • Partenaire en assurance – Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie • Vérificateurs – KPMG s.r.l. • Conseiller juridique externe Lang Michener s.r.l.

10. Questions de révision • Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

11. Vue d'ensemble des REÉÉ • Régime d'épargne-études exonéré d'impôts • sur le revenu réalisé… cotisations non déductibles d'impôt • Enregistré auprès de l'ARC • Plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant • Plafond annuel de cotisation éliminé • Le régime prend fin le 31 déc. de la 35e d'existence du régime • Incitatifs gouvernementaux

12. Subventions - SCÉÉ • Programme lancé en 1998 • Administré par RHDCC • Offert aux bénéficiaires jusqu'à l'âge de 17 ans • Subvention versée à compter de l'année la plus récente entre l'année de naissance, l'année où d'obtention du statu de résident canadien ou 1998. • Plafond à vie de 7 200 $ par enfant admissible.

13. SCÉÉ de base • 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles • plafond annuel de 500 $ • report possible des droits de cotisation inutilisation au titre de la SCÉÉ • jusqu'à 500 $/année en plus du montant susmentionné

14. SCÉÉ supplémentaire • Offerte sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles • Pour les familles à revenu familial net inférieur : • Supplément de 20 % (jusqu'à 100 $) si le revenu est inférieur à 37 885 $* • Supplément de 10 % (jusqu'à 50 $) si le revenu se situe entre 37 886 $ et 75 769 $* * plafonds de 2008 ; rajustés chaque année par l'ARC • le plafond de 7 200 $ par enfant s'applique toujours

15. Subventions - BÉC • Programme lancé en 2004 • Pour les enfants issus de familles à faible revenu • Pour appuyer l'égalité d'accès aux études postsecondaires • Aucun versement de cotisation à un REÉÉ par le souscripteur n'est exigé • Un seul REÉÉ désigné à la fois par enfant • Plafond à vie de 2 000 $

16. Subventions - BÉC • Admissibilité : • Enfants nés en 2004 ou après • Le responsable de l'enfant doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants • 500 $ la première année d'existence d'un REÉÉ • 25 $ additionnels pour l'établissement d'un REÉÉ • 100 $/année jusqu'à l'âge de 15 ans • Plafond à vie de 2 000 $

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18. Points à retenir • Structure organisationnelle d'Héritage • Fondation éducationnelle Héritage • Fonds d'éducation Héritage Inc. • Comité des bourses d'études • Partenaires • Dépositaire – La Banque de Nouvelle-Écosse • Fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs

19. Points à retenir • Vue d'ensemble des REÉÉ • Placement exonéré d'impôt • Plafond de 50 000 $ par enfant • Subventions • Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ) • Bon d'études canadien (BÉC)

20. Merci