CONFERENCE E-ADMINISTRATION

1. CONFERENCE E-ADMINISTRATION M. Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG Directeur Général Adjointen charge des Achats, de la Logistique,des Études et des Réseaux CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE 22 juin 2005

2. La Moselle • Le territoire : • Superficie : 6.216 km² • 1.023.447 habitants • Le Conseil Général 57 : • 1.485 agents • Budget Primitif 2005 : 877.249.100 €

3. Le développement des TIC En interne – pour les agents • Le portail interne • La dématérialisation des procédures • Le catalogue électronique En externe – pour les entreprises • Les sites internet • Le portail d’achats • Les enchères électroniques inversées • La dématérialisation de la facturation

4. La dématérialisation des procédures • Formulaires • Revues de presse • Recueil des actes administratifs • Gain de 3.200 ramettes de papier sur 6 mois

5. Le catalogue électronique • Saisie des articles choisis par les agents • Contrôle par les secrétaires • Validation par le Directeur • Transmission au service des achats

6. Le portail d’achatshttp://www.marches-publics57.com • Consultation d’annonces • Télécharge- ment de DCE • Réception des réponses dématérialisées • Gestion d’alertes • Accès à la réglementation

7. Les enchères électroniques inversées • Cotation en ligne des offres • Diminution du prix des produits • Ajustement des prix en temps réel

8. Haut Débit en Moselle Le projet Haut Débit Un enjeu majeur pour le Département de la Moselle 22 juin 2005

9. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle L'objectif du projet : Le projet Réseau Haut Débit Moselle (RHD 57) a pour objectif l'Aménagement Numérique du Territoire Mosellan. Il s’agit de proposer à tous les Mosellans un accès au Haut Débit, ce en impulsant le développement d’une offre satisfaisante, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Le projet repose sur le constat de la carence de l’initiative privé, au sens de l’article L. 1511-6 du CGCT, établi en juin 2001. Les options retenues pour conduire ce projet ambitieux résultent d’une étude géo-marketing, réalisée en 2003, qui a permis de déterminer l’état de l’offre et des besoins dans le Département.

10. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle La Conception-Réalisation : Sur ces bases, le Département de la Moselle a opté pour : • Un marché de conception-réalisation pour la construction de l’infrastructure passive « fibres noires », dans le cadre de l’article L. 1511-6 du CGCT ; • Signature du marché de conception-réalisation : 13 juillet 2004 • Début des travaux : Octobre 2004 • Livraison de la première boucle : Octobre 2005 • Fin des travaux : Septembre 2006 • Plus de 300 communes traversées, 115 NRA, 96 collèges publics, 58 ZAE, 4 POP opérateurs, + de 30 têtes de réseaux câblés, 2 zones blanches GSM raccordés • Une mutualisation et une valorisation des réseaux existants • Des interconnexions avec les départements, régions et pays limitrophes

11. Phasage de la réalisation Phase 1 (livraison oct 2005): env 600 km (Boucles primaire et adjacentes) Phase 2 (livraison sept 2006): env 450 km

12. Sites Raccordés Collèges publics : 96 Zones d’activités : 58

13. NRA raccordés et communes câblées traversées 103 NRA raccordés 31 têtes de réseau câblés raccordées

14. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle Les connexions aux autres réseaux : 4 points de présence opérateurs : 4 connexions à d'autres réseaux de transport 7 connexions avec les réseaux des régions limitrophes (Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Luxembourg et Allemagne.

15. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle L’exploitation du RHD 57 : 2. Une Délégation de Service Public (affermage) pour l’exploitation • Une infrastructure réputée créée selon l’art. L.1425-1 du CGCT, ouvrant la possibilité pour les collectivités d’être opérateurs de réseaux de communications électroniques • Lancement de la procédure de DSP le 15 novembre 2004 • Objectif d’attribution pour le dernier trimestre de 2005 • Un objectif affirmé d’aménagement du territoire, conditionnant le périmètre de la délégation et les missions du délégataire : • Exploitation du réseau • Ingénierie, construction et financement des équipements actifs et des liaisons de desserte nécessaires à l’extension du réseau • Fourniture de services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants

16. Département de la Moselle Le Réseau Haut Débit Moselle Des thématiques connexes au RHD 57 : Un traitement « grand angle » des TIC, en parallèle au RHD 57 : • Réalisation d’une étude dite « de capillarité », afin d’accompagner les EPCI mosellans dans leur diagnostic des offres et des besoins en Haut Débit sur leurs territoires, dans une logique d’interconnexion au RHD 57 • Actions en faveur du développement des services et mise en œuvre de solutions alternatives de désenclavement pour les communes en totale déshérence de haut débit jusqu’à la finalisation du déploiement du RHD 57 (satellite + borne multimédia) • Mise en œuvre d’un dispositif de résorption des zones blanches GSM • Lancement d’une étude de faisabilité relative à la mise en œuvre d’une GIX (noeud d’échanges Internet) en Moselle