CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL

1. CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT des Formations Professionnelles 2011-2014 Bilan intermédiaire

2. AXE 1 • PROSPECTIVE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS, ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION • Prendre en compte les besoins et les évolutions des territoires et de l’économie Les engagements 1 – LES ACTIVITES TRANSVERSALES QUI INFLUENT SUR LES METIERS - le développement durable, dont l’écologie, est au cœur des mutations économiques ; - le numérique et son impact sur les usages ; Les réalisations • Publication du tableau de bord annuel CQEF Région Plan bâtiment grenelle (10/2012). • Evolution de certaines formations : création d’un module ‘Matériaux de l’habitat et développement durable’ au sein du BTS MUC (Les Andaines, la Ferté Macé). • Agenda 21 de la région Basse-Normandie: 5 organismes de formation engagés dans la démarche. • Intégration de modules liés au développement durable dans l’offre de formation continue (éco-conduite, éco-citoyenneté, …). • - Renforcement des démarches de développement durable dans les EPLE. • - Poursuite des activités du réseau développement durable dans les EPLEFPA, DRAAF. • Signature de la CQEF Région - SYNTEC Numérique. • Guide des métiers et des formations du numérique (en cours). • - Création d’un poste de Délégué académique au numérique. • - Stratégie de déploiement pédagogie du numérique pour l’Education Nationale. • Appui du DRTIC de la DRAAF dans les établissements agricoles. • Guide des métiers et des formations du numérique (en cours).

3. AXE 1 • PROSPECTIVE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS, ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION • Prendre en compte les besoins et les évolutions des territoires et de l’économie (suite) Les engagements - l’évolution technologique. 2 – LES METIERS DES SERVICES EN DEVELOPPEMENT - le développement des services aux personnes et un de ses corollaires, le développement des activités médico-sociales dans les établissements adaptés ; - l’économie touristique. Les réalisations • Organisation d’une journée sur la prospective métiers : « Emploi et prospective services automobiles » dans le cadre de la CQEF Région-ANFA (2012). • Journée régionale Prospective, métiers, qualifications (en cours de programmation). • Développement des actions de formations de type domotique, fibre optique, etc., Pôle Emploi. • Action Région de GPEC territoriale à Flers sur les besoins en compétences de la filière « sanitaire et sociale » • Evolutions de la carte des formations : • - initiales : • - Transformation des BEP Carrière sanitaire et sociale en BAC PRO Accueil et soins des personnes option à domicile (190 places proposées en 2nde pro). • - Nombre de VAE DEAVS : 67 et DEAMP : 18 (en 2011) • - Ouverture du CAP petite enfance, sous statut scolaire, au lycée Guibray de Falaise • - Ouverture d’une formation préparant au diplôme d’Aide Médico- Psychologique à le Teilleul • - Mise en place du cycle complet du Bac Pro SAPAT (enseignement agricole) • - professionnelles continues financées par la Région : 359 places en 2011 en • formations qualifiantes (358 en 2010) et 391 en 2012. • - Contribution de Pôle Emploi : soutien aux formations d’Aide Médico-Psychologique et Aide soignant de la compétence Région. • - Actions de formations conventionnées aides à domicile, entretien, espaces verts … • Formations par Pôle Emploi : Normandie Services Plus, Anglais Touristique • Contribution à l’ accompagnement des JEM2014

4. AXE 1 • PROSPECTIVE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS, ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION • Prendre en compte les besoins et les évolutions des territoires et de l’économie (suite) Les engagements 3 – LES FILIERES STRUCTURANTES 4 – LES METIERS A FORT POTENTIEL 5 – L’ENTREPRENARIAT Les réalisations • Production par la Région des « Cahiers sectoriels » (spectacle vivant, filière équine, Bâtiment et travaux publics, Industries agro-alimentaires, Agriculture). • EMR : • - étude d’opportunité sur le développement de l’offre de formations • ‘EMR’. • - mise en place d’un comité technique RH formation. • Actions de formations par Pôle Emploi (énergie nucléaire, réseaux numériques, énergies renouvelables, …). • Mise en place d’un cluster académique pour la formation initiale, dans le domaine des énergies marines renouvelables (EMR). • Soirées de l’industrie (9 soirées en 2012, 8 en 2013). • Edition de plaquettes spécialisées (usinage, outillage). • Réseau des « mini-entreprises » avec les collèges, lycées et CFA • - Généralisation de l’aide individuelle formation versée aux artisans, aux commerçants dans le cadre du stage ‘5 jours pour entreprendre’ • Mise en place d’un réseau référent création entreprise • Renforcement des semaines Ecoles – Entreprises

5. AXE 1 • PROSPECTIVE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS, ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION (suite) • Proposer une offre de service d’information et d’orientation cohérente et coordonnée tout au long de la vie Les engagements 1 – ARTICULER LA POLITIQUE NATIONALE D’ORIENTATION AVEC LA POLITIQUE D’ORIENTATION MENEE EN REGION 2 – COORDONNER L’OFFRE DE SERVICE AU PLAN REGIONAL Les réalisations • Labellisation « Orientation pour tous » de 7 sites : 3 dans la manche et 4 dans le calvados. • Au titre de la coordination des acteurs : • - Mise en place d’un N° vert de la formation professionnelle continue • Portail Web http://www.errefom.fr/ pour la diffusion des informations coordonnées à l’échelle régionale • Forum régional annuel de l’emploi et de la formation professionnelle : http://www.exploremploi.fr/ • Au titre de l’organisation de rencontres régionales : • - Organisation annuelle d’un évènement régional dédié à la découverte des métiers et des formations « Place aux métiers » • - Co-organisation annuelle d’un évènement régional « Salon de l’étudiant » dédié à l’enseignement supérieur. • - Labellisation de la Cité des métiers de Basse-Normandie et labellisation des sites : Cherbourg, département de l’Orne et Caen. • - Plateforme « PRISME » : poursuites des rencontres des professionnels et du réseau régional A.I.O. sur les territoires.

6. AXE 1 • PROSPECTIVE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS, ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION (suite) • Proposer une offre de service d’information et d’orientation cohérente et coordonnée tout au long de la vie Les réalisations Les engagements 3 – MIEUX INFORMER SUR LES METIERS ET SUR LES FORMATIONS SUR LES TERRITOIRES - L’orientation scolaire - L’orientation tout au long de la vie • - Réseau « Ambassadeurs-métiers/formation et VAE » en lien avec les partenaires socioéconomiques. • Diffusion ressources métiers, Région-ONISEP. • Déploiement de la VAE pour les diplômes de l’Enseignement Agricole. • - Organisation de salons et forums locaux par bassins, par comités locaux école-entreprise, par établissements. • - Mise en place du portail ‘Parcours de Découverte des Métiers et des Formations’ (PDMF). • - Nouvelles signatures de convention PDMF en particulier avec l’Université de Caen Basse-Normandie. • - Nouvelle offre de service Pôle emploi et nouvelles prestations Pôle Emploi relatives à l’orientation. • Organisation des journées d’information « Hôtellerie-restauration et activités de loisirs : ses métiers, ses emplois et ses formations » en direction des professionnels de l’AIO (2012). • - Mobilisation de plateaux techniques pour les actifs des établissements de formation. • Mise en place de la formation cidricole, DRAAF. • - Renforcement des préparations opérationnelles vers des contrats de professionnalisation (notamment avec ERDF).

7. AXE 1 • PROSPECTIVE DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS, ACCUEIL, INFORMATION ET ORIENTATION (suite) • Proposer une offre de service d’information et d’orientation cohérente et coordonnée tout au long de la vie Les engagements 4 – LA MIXITE DES METIERS 3 – VALORISER LES METIERS ET LES FORMATIONS Les réalisations • - Accord cadre régional pour encourager développer et valoriser la place des femmes dans les métiers du BTP (2011-2015) • Accord pour agir en faveur de l’égalité Homme Femme tout au long de la vie dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire (2012-2017). • - Actions menées dans le cadre de la convention régionale pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif : Plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. • Actions égalité femmes-hommes inscrites dans l’Agenda 21 de la Région. • - Accès aux métiers traditionnellement masculins : thème abordé lors des semaines école-entreprise. • - Concours régional d’affiches et de vidéos sur le respect mutuel entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes. • - Sensibilisation aux métiers de la SNCF. • - Information sur la création d’entreprise au féminin. • - Concours « elles-ils transportent, nous transportons » pour favoriser la mixité dans le secteur des transports. • - Actions FILAGRI et réseau dans l’Enseignement agricole. • - Participation aux Olympiades nationales, régionales et internationales (2011 : Obtention de 2 médaillons d’excellence, 2013 : Obtention d’une médaille d’argent et d’un médaillon d’excellence). • - Guide « En Basse-Normandie, quelle économie pour demain ? » (diffusion annuelle). • - Production d’une plaquette métiers de l’industrie graphique (2012), plaquette métiers du BTP (2012). • - Valorisation de la filière Mode par l’organisation d’un défilé, d’une vidéo et d’une plaquette (2012 et 2013). • Mise en place d’un partenariat avec l’association organisatrice des concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » . • - Réalisation par l’ONISEP Basse-Normandie de vidéos sur l’enseignement supérieur et les journées du lycéen, de la capture des images des deux défilés de mode. • - ONISEP Basse-Normandie opérateur principal pour l’édition régionale de plaquettes sur les métiers et les formations en lien avec les travaux des chartes QUALITE EMPLOI FORMATION.

8. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE • Elever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale et continue quelle que soit la voie de formation Les engagements 1 – L’ELEVATION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION 1.1 Poursuivre la mise en cohérence de l’offre de formation en terme d’efficience, de complémentarité, de pertinence et améliorer l’accès au niveau IV Les réalisations • Refonte de l’ensemble des programmes qualifiants de formation continue à destination des demandeurs d’emploi de la Région, dans le programme QUALIF, avec : un programme unique du niv V au niv I, un principe de gratuité généralisé, une seule modalité d’accès. • - Abrogation des Baccalauréats professionnels ‘Métiers du secrétariat’ et ‘métiers de la comptabilité’ : transformation des métiers du secrétariat et de la comptabilité vers les métiers de la gestion et de l’administration (BAC PRO ‘gestion et administration’). • - Développement de la voie de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Poids des effectifs du supérieur : 15.8 en 2011 et 17.31 % en 2012). • - Formations initiales : renforcement de certaines filières (BAC PRO) : • « Plastiques et composites » • « Sécurité, prévention des biens et des personnes » • « Hygiène, Propreté, Stérilisation » • « Métiers de la mode » • « Esthétique – cosmétique » • « Bâtiment et travaux publics » • « Hôtellerie-restauration » (BAC PRO Cusine, Commercialisation et service en restauration) • « Sanitaire et social » (BTS SP3S), … • - Rénovation de la filière technologique : BAC TECHNO STI2D, BAC TECHNO STL et BAC TECHNO STMG. • Renforcement de la mixité des publics pour les formations (année 1 : statut scolaire/ étudiant ; année 2 : apprentissage). • - Sensibilisation Référents formation. • - AFC ou AFPR/POE individuelle ou collective - Premiers modules de qualification partielle avant poursuite en contrat de professionnalisation. • Mise en place de passerelles permettant plus de fluidité jusqu’au niveau IV.

9. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE • Elever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale et continue quelle que soit la voie de formation Les engagements 1.2 Créer les conditions d’un continuum entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur 1.3 Les compétences linguistiques Les réalisations • Partenariat engagé avec l’Université pour financer des formations supérieures dans le cadre du dispositif de financement individuel, et ainsi faciliter l’accès à l’enseignement supérieur des demandeurs d’emploi. • - Filière production : accueil des terminales BAC PRO en BTS* (33.8 % en 2011 et 47 % en 2013) et 38 % de Bac Pro en BTSA. • Systématisation de l’orientation active. • * BTS publics et privés sous contrat • Actions de formations conventionnées Pôle Emploi incluant la remise à niveau en langue. • - Accès aux formations universitaires facilité. • Evolution du dispositif LEONARDO pour les niveaux infra III. • - Développement du nombre de sections européennes en lycée professionnel et lycée technologique : • . A la rentrée 2011 : 6 en voie technologique (exclusivement en anglais), 14 en voie professionnelle (dont une en allemand et une en espagnol). • . A la rentrée 2013 : 7 en voie technologique ( + 14 % ) , 17 en voie professionnelle ( + 20%).

10. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE • Elever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale et continue quelle que soit la voie de formation Les engagements 2 – CONFORTER L’ALTERNANCE RECONNUE COMME UN MODE DE CO-FORMATION PERTINENT ET FAVORISANT UNE INTEGRATION PROFESSIONNELLE ULTERIEURE 3 – LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES SORTIES DU SYSTÈME EDUCATIF SANS QUALIFICATION ET SANS DIPLÔME Les réalisations • Groupe projet Etat/ Région/ Pôle Emploi/ Missions locales développement des contrats de professionnalisation : actions préqualifiantes Région/ Pôle Emploi, réunions trimestrielles pour le développement de l’alternance. • - Développement de l’apprentissage via la création d’un CFA hors les murs du Cheval et de l’équitation : 3 formations ouvertes (CAP Sellier, CS Cocher et DE JEPS). • Ouverture de certaines formations en apprentissage aux demandeurs d’emploi avec un parcours allégé et après positionnement réglementaire : BAC PRO Technicien outilleur en 2 ans, BAC PRO Restauration en 2 ans, CAP 1 an distribution d’objets et services clientèles. Production de la « Charte de l’apprentissage en Basse-Normandie », Région. • - Déploiement de « Stages en ligne », Education Nationale. • - Organisation d’un colloque dédié au décrochage scolaire en janvier 2013. • Recensement des places vacantes diffusées aux acteurs du territoire. • - Redéploiement des plateformes au sein du réseau FOCALE. • - Elargissement des solutions de construction d’un nouveau projet professionnel. • - Préparation d’offres combinées EN – Agriculture. • - Lancement d’expérimentation sur la prévention du décrochage scolaire et la démocratisation de l’enseignement supérieur avec l’association de la fondation étudiante pour la veille.

11. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE • Elever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale et continue quelle que soit la voie de formation Les engagements 4 – LA POLITIQUE EDUCATIVE EN REGION Les réalisations • - 34 dispositifs :439 actions éducatives réparties sur 8 thématiques (Médiation culturelle, Culture scientifique, Education au développement durable, Dialogue citoyen, Education aux écrans, Education mémorielle et aux droits de l’homme, Sport, Ouverture au monde, mobilité internationale ; • 39 opérateurs (dont 35 associations) ; • 17 415 jeunes bénéficiaires bas-normands ; • - 145 établissements et structures éducatives impliqués (CFA, organismes de formation, EREA, lycées agricoles, lycée maritime et aquacole, lycées polyvalents, lycées professionnels, lycées généraux et technologiques, collège, structures enseignement supérieur, associations-structures de loisirs, centres CAF).

12. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE • Elever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale et continue quelle que soit la voie de formation Les engagements 5 – L’INVESTISSEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DANS LES CFA Les réalisations • - Principaux investissements pour 2011 et 2012 : • 2011 : aménagement d’internats (J.Verne, La Morandière), aménagement de nouveaux locaux (M. de Navarre), aménagement section sanitaire (M. Leclerc), équipement et aménagement Cusine (P. Cornu), …  • 2012 : rénovation et extension stabulation (EPLEFPA Vire), aménagement mobilier infirmerie, lingerie, vestiaires ADL, cafétéria et foyer élèves (La Morandière), mobilier et matériel stockage outils professionnels (Mézen), Aménagement mobilier de l’internat (J. Verne), équipements EIE (Ch. Tellier). • - Mutualisations de service entre établissements : • - Lingerie mutualisée à Alençon, • - Restauration mutualisée Liard/Guibray, • - Restauration mutualisée Marland/La Morandière. • - Développement des conventions d’occupation du domaine public dans les EPLE (13 conventions). • Adoption du schéma directeur des exploitations agricoles des établissements agricoles. • - Investissement dans les CFA : • En appui du Programme Prévisionnel d’Investissements Immobiliers (PPII) adopté par l’Assemblée Régionale en décembre 2009 et actualisé en septembre 2011, pour la période 2011-2018 : • - Construction d’un nouveau CFA pour l’IRSAP, • - Transfert et construction du CFA AFT IFTIM sur un nouveau site, • - Construction d’un internat à la MFR de Pointel, • - Fin de la construction du CFA BTP de l’Orne, • - Construction d’un nouvel internat et d’un espace multi-activités à l’IFORM de Coutances.

13. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE • Elever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale et continue quelle que soit la voie de formation Les engagements 5 – L’INVESTISSEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DANS LES CFA (suite) Les réalisations • - Démarche d’affectation de la taxe en région : • - Accompagnement des CFA dans leur campagne de collecte et explication de l’environnement de la taxe. • - Sensibilisation des branches professionnelles au développement local et au financement de leurs outils de formation • - Etudes des flux de taxe sur le territoire et des modes d’affectation de taxe des entreprises et des Organismes Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA). •  Suite à ces actions, le taux de collecte de taxe en Basse-Normandie à augmenter de 4.32 %. • Le Campus des métiers et des qualifications de l’ industrie des énergies à Cherbourg est labellisé par le Ministère de l’Education Nationale.

14. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE (suite) • Donner à tous accès à un premier niveau de qualification Les engagements 1 – LES COMPETENCES CLES ET LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME Les réalisations • - Mise en œuvre d’une commission illettrisme au sein du CCREFP. • - Expérimentation d’un outil d’aide au repérage des compétences clés, repris notamment dans le cadre du forum permanent des pratiques de l’ANLCI en 2013. • - Création d’un observatoire de l’illettrisme en BN www.ipi-bn.fr • Lutte contre l’illettrisme au travers du Programme de Formation de Base, Région. • - Prescriptions par Pôle emploi du dispositif compétences clefs. • - Sensibilisation des conseillers: actions en cours avec la correspondante de l’ ANLCI. • Renforcement du partenariat avec l’ ANLCI et Pôle emploi. • - Poursuite des actions « Compétences Clés » (lancement de la 2ème tranche en 2012) • - Professionnalisation des acteurs de la formation: • Utilisation du référentiel compétences clés en situation professionnelle • Expérimentation par Pôle Emploi (Basse-Normandie et Le Havre). • - Expérimentation menée sur les bassins d’Alençon et Caen-Falaise. • - Création d’un observatoire régional de l’illettrisme. • Expérimentation d’un module auprès des acteurs de l’AIO en vue de repérer les emplois d’avenir susceptibles d’être en situation d’illettrisme. • - Semaine de l’illettrisme. • - Assises régionales. • - Expérimentation Education Nationale auprès des parents d’élèves : aide aux devoirs pour les parents.

15. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE (suite) • Donner à tous accès à un premier niveau de qualification Les engagements 2 – RENDRE LISIBLE LA FORMATION ET SES DISPOSITIFS 3 – LA FORMATION DES ACTIFS (concerne strictement les signataires du CPRDFP) 4 – L’ACCES A LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE Les réalisations • - Mise en œuvre d’Aude Formation → visibilité par les conseillers Pôle emploi de toute l’offre de formation. • Animation réseau des référents formation. • Correspondante Régionale CRBN/PE + 3 CDF. • « Trouver une formation ». • - ONISEP. • - Déploiement du portail d’admission Post-bac. • - Formations pour la Création/ transmission/ reprise d’entreprises, Région. • - Accompagnement en compétences d’entreprisesen développement • Accompagnement d’entreprises en difficulté (cofinancement de formations). • Appels d’offre de formations, ERREFOM. • Déploiement des Points Relais Conseil (PRC sanitaire et social et PRC intervention d’Entreprise). • - Groupe VAE du CPRDFP. • - Renforcement du plan de formation des jurys. • - Accompagnement au livret I (pour public infra V) et rédacteur neutre.

16. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE (suite) • Sécuriser les parcours d’acquisition de compétences en vue de faciliter l’insertion professionnelle tout au long de la vie. Les engagements 1 – ADAPTER L’OFFRE AUX BESOINS DES PUBLICS 2 – LA FORMATION EST UN ELEMENT INCONTOURNABLE DE LA SECURISATION DES PARCOURS 3 – LA CONSOLIDATION DES COMPETENCES 3.1 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales 3.2 Les compétences linguistiques 3.3 le CVdufutur Les réalisations • DIAG Formation Région/ Pôle Emploi : une démarche de concertation commune : • diagnostic, analyse des besoins • comité de concertation avec les branches professionnelles • recueil d’avis des organisations professionnelles • programmation - Construction de parcours progressifs AFPR/POE → contrat de professionnalisation ou période de professionnalisation - Renforcement pré-qualification/ qualification. - Plan Cheval Territorial - Mise en place GPEC territoriale dans le cotentin pour les EMR - Bilan charte automobile 2009/2012 (1400 salariés formés) - Accompagnement des EPADH, des centres d’appels, de la filière prêt à porter via le dispositif FOREM. - Formation aux langues étrangères dans le cadre du Programme de Formations Générales, Région (augmentation des places dans les marchés 2013, introduction de formation à distance et développement de l’individualisation des parcours) - Utilisation de la grille d’évaluation européenne sur la mesure des compétences acquises • Forte augmentation du nombre de comptes actifs CVdufutur; • Développement de l’accompagnement des référents formation au CVdufutur;

17. AXE 2 • LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE (suite) • Sécuriser les parcours d’acquisition de compétences en vue de faciliter l’insertion professionnelle tout au long de la vie. Les engagements 4 – L’ACCES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP A L’EDUCATION ET A LA FORMATION 5 – LE NUMERIQUE ET SES NOMBREUSES APPLICATIONS AU SERVICE DES PERSONNES ET DES COMMUNAUTES EDUCATIVES Les réalisations • Augmentation du nombre de personnes en formation des DEBOE en 2013. • Partenariat AGEFIPH (cofinancement d’aides individuelles à la formation). • - Actions collectives Forco TH • - Modernisation du schéma directeur des systèmes d’information de la Formation Professionnelle continue de la Région. • - Intégration de la FOAD (dans le cadre de la multimodalité) dans les parcours de formation de la Région. • Création d’un espace de ressources et d’échanges sur la multimodalité au sein de la communauté de la formation professionnelle régionale http://www.communotic.fr/. • - Signature Convention Communautic • Financement AIF avec contenu multimodal • Actions de formation incluant TIC.

18. AXE 3 • LA GOUVERNANCE • Coordonner les politiques de formation professionnelle visant une meilleure efficience des partenariats. Les engagements 1 – L’ANIMATION DES TERRITOIRES 2.1 La concertation entre les acheteurs et les financeurs de formations Les réalisations • - Animation des territoires au niveau des 11 bassins d’emploi dans le cadre • des Comités Locaux Emploi Formation(CLEF) avec les élus locaux, les représentants du monde économique, les conseils généraux en charge des pactes territoriaux d’insertion (5axes: développer des compétences et des formations/favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi/anticiper et accompagner les mutations économiques/contribuer au développement et à l’aménagement du territoire/intégrer le développement durable à la démarche). • - Participation aux ELC,CLEF et SPEL. • - Démarche concertée auprès d’entreprises. • Rencontres CRBN/DT. • - Mise en place des comités locaux école-entreprise dans tous les bassins. • - Le Service public d’orientation a permis de mettre en place des réseaux de partenaires de l’AIO dans le Calvados et la Manche. • Réalisation des tableaux de bord physico-financiers du CNFPTLV 2011 et 2012. • - Deux Conventions annuelles entre la Région et Pole emploi (financement s réciproques et coopération renforcée). • - Convention annuelle de coopération entre la Région et l’AGEFIPH. • - Convention de partenariat entre la Région et le FONGECIF de Basse-Normandie élargi à FORMAHP dans le domaine sanitaire et social. • Au titre du comité des financeurs, mise en place d’un cadre partagé de prise en charge des formations pour les emplois d’avenir et recours à la plateforme nouveaux services pour le montage d’ingénierie financière complexe. • - Rencontre CRBN/DR. • - Contacts réguliers DEFP/POF. • - Région associée aux rencontres OPCA, Comité de concertation. • - Articulation des financements de formation → clarification du paysage. • - Participation a la commission du CCREFP concernant le financement de la formation professionnelle continue.

19. AXE 3 • LA GOUVERNANCE • Coordonner les politiques de formation professionnelle visant une meilleure efficience des partenariats. Les engagements 2 – LA CONCERTATION DES FINANCEURS (suite) 2.2 La désignation 2.3 L’ingénierie financière Les réalisations Le CPRDFP est un contrat partenarial qui intègre de nombreux acteurs. L’évaluation de cette coordination à mi-parcours permet d’étudier les modalités de travail entre ces partenaires de l’éducation, de la formation et de l’emploi et de retenir les chiffres clés qui permettent de guider les priorités d’action. Trois commissions permanentes instituées lors du Comité plénier du 10 juin 2011 : Le CCREFP joue un rôle pivot dans le suivi du CPRDFP, il regroupe : 1. Une commission mise en place, suivi et évaluation du CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) présidée par la Région Basse-Normandie. 2. Une commission territoires présidée par les partenaires sociaux. Cette commission assurera un suivi des démarches mises en place dans le cadre de l’animation territoriale emploi-formation constituée en Basse-Normandie. 3. Une commission financement de la formation professionnelle continue, présidée par les partenaires sociaux. - Concertation des financeurs pour assurer la complémentarité des 4 voies de formation (initiale sous statuts scolaire ou apprentissage, formation continue sous contrat de professionnalisation et formation professionnelle) financées par la Région, la Direccte, pole emploi et les partenaires sociaux en appui des tableaux de bord physico financiers initiés par le CNPFTLV. - Comité de coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : http://www.ccrefp-bn.info/public/ avec 3 commissions permanentes : 1) Mise en place, suivi et évaluation CPRDFP, 2) territoires, 3) financement de la formation professionnelle continue. - Les Pactes Territoriaux d’Insertion (CG 14, 50 et 61). - Accord cadre pluriannuel de partenariat entre l’Etat, la Région et Pole emploi et ses déclinaisons annuelles concrétise notamment un diagnostic partagé des besoins en formation (3axes: orientation/formation/accès à l’emploi). - Convention (jusqu’en 2014) de partenariat entre Etat, Région et partenaires sociaux pour articuler les interventions auprès des entreprises et salariés (déclaration commune). - La Charte automobile (jusqu’en 2013). - La Charte annuelle IAA.

20. AXE 3 • LA GOUVERNANCE • Coordonner les politiques de formation professionnelle visant une meilleure efficience des partenariats. Les engagements 2 – LA CONCERTATION DES FINANCEURS (suite) 2.3 L’ingénierie financière (suite) 3 – EVALUATION 3.1 Méthode d’évaluation 3.2 Indicateurs Les réalisations • - EDEC BTP (jusqu’en 2014). • - Convention annuelle RBN et AGEFOS. • - Les Chartes Qualité Emploi Formation dont les conventions annuelles UNIFAF/UNIFORMATION/ANOFAB/ASFOBAT. • - Plan 700 offres de formations pour l’emploi (Etat, Région, Pôle Emploi, Agefiphs, partenaires sociaux). • - Analyse des budgets des CFA (recette avec organismes gestionnaires et OCTA). • Analyse de la part barème de la taxe d’apprentissage versée aux établissements de formation professionnelle initiale. • - CNFPTLV : • Production du bilan, • Production des indicateurs de suivi. • - Echange de nos données (OPCA, CRBN, PE) sur l’efficacité de nos dispositifs. • - Baromètre de la Formation Professionnelle Continue et chiffres clés (2011/2012/..) et déclinaison par tête de réseau. • - Contributions régionales aux tableaux financiers du CNFPTLV 2011 et 2012 : http://www.abossardsolutions.fr/BDTF.php . • Contributions aux tableaux de bord de la DARES (annuel). • Réalisation du tableau de bord annuel du CPRDFP (2011 et 2012) et réalisation du bilan intermédiaire CPRDFP 2011-2014. • Réalisation d’une plaquette synthétique reprenant les chiffres clés du bilan intermédiaire 2011-2014 du CPRDFP (2013).

21. AXE 3 • LA GOUVERNANCE • Coordonner les politiques de formation professionnelle visant une meilleure efficience des partenariats. Les engagements 4 – LE DROIT A L’EXPERIMENTATION 5 – COMMUNICATION 6 – LA CLAUSE DE REVISION Les réalisations Expérimentations en cours : - Mise en œuvre d’un dispositif expérimental multi-financeurs (Région, Pôle Emploi et AGEFIPH) en novembre 2012, le QUALIF individuel, pour toutes les demandes de formation de plus de 420 heures - animation territoriale: expérimentation sur 3 territoires de la dimension économique [CLEF(E)] Service Public de la Formation Permanente (SPRFP): expérimentation sur 3 territoires du parcours réussite vers la qualification Site Web pilote expérimenté sur un territoire (Bâtir ma formation = dématérialisation de la prescription d’un formation du programme « Qualif ») - Diffusion aux membres du CCREFP du bilan intermédiaire du CPRDFP 2011-2014, et, du tableau de bord annuel du CPRDFP (2011 et 2012). - Diffusion à l’ensemble des réseaux d’une plaquette synthétique reprenant les chiffres clés du bilan intermédiaire 2011-2014 du CPRDFP (2013)