Dr Anne Castot Villepelet Avec Lorraine Simon et Myriam Ben Aissa

1. La coordination des vigilances sanitaires en Ile de France : point d’étape et développements futurs Dr Anne Castot Villepelet Avec Lorraine Simon et Myriam Ben Aissa

2. Les éléments de cadrage généraux • Un champ de compétences étendu, qui permet une approche transversale de la sécurité sanitaire (L 1431-2): • Veille sanitaire, • Réponse aux urgences sanitaires et gestion des situations de crise sanitaire, • Qualité et sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé et des prises en charge médico-sociales. • Une volonté de l’Agence de travailler sur deux notions complémentaires : la qualité des services rendus et la sécurité des soins dispensés , dans tous les secteurs hospitalier, médico-social et ambulatoire • Dans son plan régional stratégique 2011-2016 , l’ARS s’engage à proposer une organisation régionale adaptée garantissant l’efficacité des dispositifs de vigilances/ surveillance en Île-de-France

3. Aujourd’hui Les signaux en provenance des vigilances réglementaires ne sont pas ou peu portés à la connaissance de l’ARS, sauf pour Hémovigilance, Radioprotection et lutte contre les infections associées aux soins Des interrogations sur la gestion régionale des produits de santé L’obligation pour les PS et les ES de déclarer les événements graves liés aux soins à l’ARS, dont certains sont aussi à transmettre aux systèmes de vigilance Un engagement de l’Agence à coordonner les vigilances sanitaires … mais construction complexe , au moins 15 systèmes de vigilance/surveillance , nombreux partenaires, champs distincts avec des compétences spécifiques difficiles à mutualiser

4. Des enjeux spécifiques sur les vigilances: quel rôle pour l’ARS • Comment organiser une coordination des vigilances au niveau régional, alors que de nombreuses vigilances n’ont pas de niveau régional ? • Quels liens avec les structures nationales en charge du pilotage? • Comment concilier les actions sur la qualité et la sécurité? • Comment accompagner une préoccupation de sécurité sanitaire sur l’ensemble du parcours des usagers du système de soins • Comment développer la « culture du signalement » et quelle place pour l’usager ? Dans la perspective des évolutions réglementaires et notamment des réflexions en cours sur l’optimisation des systèmes de vigilance et des travaux sur le Programme national sur la sécurité des patients

5. Les points de réflexion en septembre 2011.… Conduire un état des lieux : repérer les partenaires En approchant dans un premier temps les référents régionaux en place actuellement Pour construire une articulation et identifier les intérêts d’une collaboration , notamment en privilégiant les échanges sur des signaux pouvant conduire à une action spécifique régionale (pratiques , mésusage , hors AMM…) Que peut apporter l’ARS ? Aider à assurer un meilleur fonctionnement , une meilleure visibilité auprès des PS et des patients en contribuant à l’amélioration des circuits d’informations ,accompagner leurs démarches de gestion des risques En appui du dispositif de surveillance et veille de la plate forme En cohérence avec les objectifs nationaux

6. Pôle Veille et Sécurité Sanitaires à l’ARS Ile-de-France

8. Principes guidant la démarche régionale  S’appuyer sur les structures en place, en évitant de créer d’autres relais/référents: s’appuyer sur leur expertise et leur savoir faire méthodologique …… Souci de fonctionnalité (ne pas retarder la communication aux agences) Faciliter leur fonctionnement Pour une réactivité plus rapide et une présence régionale plus homogène Avec le souhait de faire participer activement tous les professionnels de santé et les patients/usagers de soins

9. Octobre 2011: Une mise en commun des signaux d’EIG liés au soins et produits de santé qui s’amorce Groupe de partage d’information sur les événements indésirables liés aux actes de soins / produits de santé Articulation avec les vigilances « médicaments » Renforcement de la collaboration avec l’hémovigilance et la radioprotection Premiers contacts avec l’ABM et l’ANSM … AMP et dispositifs médicaux Création d’un groupe ARS Siège/DT sur la gestion des EIAS/EIG

10. Une mise en commun des signaux a l’ARS Groupe transversal «partage d’information sur les événements indésirables liés aux actes de soins / produits de santé»; Lieu de concertation et de partages d’expériences entre les différentes directions de l’ARS…Qualité et sécurité des soins, OMEDIT, Inspection, réclamations, et veille sanitaire Incitation à une gestion concertée et appréhendée globalement des signalements (gestion de l’alerte, répercussion sur l’organisation et la gestion des soins d’autre part et retour d’expérience); Intégration au fil du temps des vigilances… le futur Comité régional des vigilances

11. L’articulation avec les vigilances « médicaments » Vers une fédération des 6 CRPV en IDF Un partenariat avec le CEIP Paris Fernand Widal collaboration avec les dispositifs d’accueil, d’accompagnement et réduction des risques pour les usagers de drogues au sein d’un groupe de travail Veille et alertes « stupéfiants et psychotropes » La toxicovilance, CAP de Paris: construction d’un réseau de la surveillance des intoxications médicamenteuses graves en lien avec les services d’urgence , de réanimation , et les toxicologues analystes

12. Groupe de travail référents « Evénements indésirables associés aux soins » Objectifs  Une gestion coordonnée et partagée des signalements à l’ARS Ile-de-France (siège et les 8 DT)  Aider à identifier les actions d’amélioration de la sécurité et qualité des soins et des pratiques , à partir des signalements d’EIG Les travaux  Enquête prospective, pilote, portant sur les événements indésirables associés aux soins réalisée du 15 janvier au 15 avril 2012 66 signalements dont 4 en lien avec une vigilance réglementée (6%) Réflexion sur des outils de gestion optimisée (Tableau de bord régional de suivi des signalements ,procédures…) Articuler la gestion de l’alerte et les démarches qualité

13. Comment poursuivre …. Octobre 2012- 2013 Se rapprocher du réseau de coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en ES Faire le lien avec les coordonnateurs médicaux en EHPAD En ambulatoire, intégrer les PS dans des programmes de surveillance ciblée… observatoire de la iatrogénie chez le sujet âgé Poursuivre les démarches auprès des réseaux de vigilance , mais nécessité d’un référent régional… Travailler sur un thème commun justifiant une démarche volontariste régionale : problématiques d’identification au cours de la prise en charge , de l’admission au service de soins LE BON SOIN AU BON PATIENT

14. Conclusion • La connaissance des EIG n’est qu’un maillon de la démarche de gestion des risques • Le risque ne peut être évalué que dans le contexte des pratiques mais aussi du bénéfice attendu pour le patient • A coté du signalement à posteriori, l'anticipation des risques et donc l’amélioration de la qualité est primordiale • L’adhésion par les PS et la participation des acteurs de terrain à la gestion des risques sont indispensables pour que toute action de minimisation puisse être effective • Les vigilances régionales sont un appui important pour réaliser des actions de promotion du bon usage et de la sécurité des soins et peuvent en particulier fournir des indicateurs d’impact • L’ARS doit être un levier pour donner une synergie aux vigilants, renforcer l’ancrage régional , favoriser la mobilisation des PS et améliorer le dialogue avec les patients et leurs représentants

15. La semaine de la sécurité des patients2ème édition du 26 au 30 novembre 2012 Instruction du 10 juillet 2012 relative à la semaine de la sécurité des patients 2012 Associer les patients et les professionnels de santé pour une meilleure communication autour de thèmes liés à la sécurité des soins Promouvoir une culture de la transparence et de la qualité des soins partagée entre tous • Actes de sensibilisation fondées sur -le volontariat des établissements de santé et professionnels de santé -des initiatives des ARS • Outils de communication à destination des professionnels de santé et des patients à commander sur le site du ministère de la santé: www.sante.gouv.fr/ssp

16. La semaine de la sécurité des patientsLes 4 thèmes déclinés pour les patients et professionnels • Bien utiliser les médicaments : Patient : meilleure connaissance du médicament et communication avec les PS. PS: sécurisation de la prise en charge médicamenteuse aux points de transitions (sorties et transferts des patients). • Favoriser la communication : Patient :libérer sa parole, questionner, notifier des informations PS : favoriser le dialogue avec le patient, la communication en équipe, le signalement et l’analyse des événements. • Soulager la douleur : Patient : Exprimer sa douleur et questionner sur sa prise en charge. Informations sur ses droits et l’intérêt à parler de sa douleur, PS : Considérer la douleur comme un signal pour adapter sa prise en charge. • L’hygiène des mains : Patient : Comprendre comment il peut agir sur sa sécurité et prévenir les infections grâce à l’hygiène des mains. PS :«Pourquoi, quand et comment » utiliser les produits hydro-alcooliques.

17. Calendrier des séminaires organisés par l ’ARS en lien avec la semaine de sécurité des patients • 1ère Journée Régionale des Vigilances en Île-de-France 4 octobre 2012 • Bon usage des antibiotiques en EHPAD : des prélèvements bactériologiques à la prescription 11 octobre 2012 de 13H45 à 16H45 à la Maison de la Chimie, Public: Professionnels des EHPAD • 1ère Journée Régionale d'Ile-de-France pour la sécurité du patient 25 octobre 2012 à la Faculté de Médecine de Paris, 15 rue de l’Ecole de Médecine Public: Directeurs d’établissement, Présidents de CME, Management des risques et de la qualité • XVIème Journée Régionale d’Hémovigilance d’Île-de-France sur le thème: Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, articulation avec le PSRS 15 décembre 2012 à la Faculté de Médecine de Paris