Les actions du gouvernement français en faveur de l’innovation technologique

1. Les actions du gouvernement français en faveur de l’innovation technologique Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

2. Mesures en faveur de l’innovation • La loi sur l’innovation et la recherche • Les réseaux de recherche et d’innovation technologiques • Les incubateurs et les fonds d’amorçage • Le concours de création d’entreprises de technologies innovantes • Les centres nationaux de recherche technologique Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

3. Evolution du FRT (fonds de la recherche technologique) 1997 = 467 MF 1998 = 630 MF 1999 = 627 MF 2000 = 905 MF 2001 = 1Md F Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

4. La loi sur l’innovation et la recherche Parue au Journal officiel du 12 juillet 1999 • Des mesures d’incitation à la mobilité et à la création d’entreprise par les personnels de recherche. • Des mesures qui visent à développer les collaborations entre les organismes de recherche et d’enseignement supérieur et les entreprises. • Une disposition fiscale favorable aux entreprises innovantes. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

5. Des mesures d’incitation à la mobilité et à la création d’entreprise par les personnels de recherche • Création par le chercheur ou l’enseignant-chercheur d’une entreprise qui valorise ses travaux. • Possibilité d’apporter son concours scientifique ou d’être actionnaire d’une entreprise qui valorise ses travaux. • Possibilité d’être membre du conseil d’administration d’une société anonyme. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

6. Des mesures qui visent à développer les collaborations entre les organismes de recherche et d’enseignement supérieur et les entreprises • Etablissement d’enseignement supérieur et EPST : possibilité de créer des services d’activités industrielles et commerciales (SAIC). • Lycées technologiques et professionnels : clarification des conventions conclues avec les entreprises. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

7. Les réseaux de recherche et d’innovation technologiques • Principes • Associer des équipes de recherche publique et des entreprises • Sur des thématiques d’intérêt primordial • Dans une logique de réponse à la demande du monde économique. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

8. Les réseaux de recherche et d ’innovation technologiques RNRT (Télécommunications) Micro-nanotechnologies Technologies logicielles Audiovisuel et multimédia PREDIT (Transports) Génie civil et urbain Matériaux et procédés Pile à combustible Eau et technologies de l’environnement Génoplante Genhomme Technologies pour la santé Terre et espace Recherche aéronautique sur le supersonique du futur En création :Pollutions marines accidentelles, Alimentation-Références-Europe... Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

9. Réseaux de recherche et d’innovationtechnologiquesBudget 2000 Min. Recherche Tous ministères RNRT (Télécommunications) 50 MF 180MF PREDIT (Transports) 35 300 Génie civil et urbain 10 15 Micro-nanotechnologies 40 70 Pile à combustible 25 100 Génoplante 40 47 Genhomme 80 200 Technologies logicielles 80 180 Matériaux et procédés 25 60 Technologies pour la santé 50 60 Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

10. Incubateurs d’entreprises, Fonds d’amorçage Un appel à propositions doté de plus de 300 MF (1999-2001) • Les incubateurs d’entreprises : • Lieux d’accueil et d’accompagnement des projets • En partenariat avec la recherche publique Les fonds d’amorçage : • Aide au premier financement des entreprises • Fonds thématiques ou régionaux Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

11. Incubateurs d’entreprises et Fonds d’amorçageSélection 1999-2001 • 31 incubateurs soutenus • 5 fonds d’amorçage nationaux : • Bioam(bio-ingénierie) • C-source(multimédia) • T-source(services et systèmes de communication) • plus 2 fonds hors appel à projets (I-source et Emertech) • 5 fonds régionaux Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

12. Le concours national de création d’entreprises de technologies innovantes Objectif Accompagner et soutenir les projets jusqu’à la création de l’entreprise Les projets sont répartis en deux catégories : - « en création » : le projet est parvenu au stade de la création d’une entreprise - « en émergence » : le projet nécessiteun développement avant la création de l’entreprise. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

13. Le concours national de créationd’entreprises de technologies innovantes • Concours 1999 • Doté de 100 MF • 244 projets sélectionnés sur plus de 1900 dossiers déposés • Dossiers sélectionnés : - 79 projets « en création » - 165 projets « en émergence » • Concours 2000 • Doté de 200 MF • 296 projets sélectionnés sur plus de 1800 dossiers déposés • Dossiers sélectionnés : - 138 projets « en création » - 158 projets « en émergence » • Concours 2001 Clôture : 31 mars 2001 Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

14. Les centres nationaux de recherche technologique • Ils favorisent la collaboration entre les laboratoires de recherche publique et les industriels pour développer les activités de recherche technologique • Ils sont mis en œuvre : • sur un site bien défini • dans un domaine applicatif précis • ils réunissent des partenaires publics et privés. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001

15. Plus de treize CNRT sont en cours d’installation • Belfort-Montbéliard-Nancy • Pile à combustible, interfaces pour transports terrestres • CaenMatériaux pour l’électronique • Evry Génomique, bio-informatique, vectorologie, thérapie génique… • GrenobleMicro et nanotechnologies, technologies du numérique • LyonChimie, biologie moléculaire • MarcoussisOptique, optoélectronique, lasers pour télécommunications • Marseille/Etang-de-BerreEnergies • Metz/Pont-à-MoussonMétallurgie • Rennes-Lannion-BrestTélécommunications, Images et multimédia • RouenCombustion, moteurs propres • Sophia AntipolisTechnologies innovantes au service de la société de l'information • Toulouse Aéronautique, Espace • ToursMicroélectronique de puissance, nouveaux matériaux pour l'électronique de puissance. Ministère de la Recherche, Direction de la Technologie, mars 2001