Véhicules électriques et Homologation

2. Véhicules électriquesetHomologation

3. Sommaire • L’aspect Homologation • Cas particulier pour les Véhicules Electriques • Le Bilan aujourd’hui

4. I. L’Homologation

5. Homologation • C’est quoi? • Acte administratif • Autorité (état membre de l’union européenne) • Exigences techniques • Preuves • Homologation matérialisée • Numéro unique / certificat

6. Homologation • Pour qui? • Constructeur • Directive cadre • Critères à respecter • Exigences de sécurité

7. Homologation • Exemple: les rétroviseurs • Directive 2003/97 : zone minimale visible définie • Prototype • Laboratoire reconnu

8. Exemple: les rétroviseurs • Annexe III de la Directive 2003/97: • 5.2.2. Rétroviseur extérieur du côté du passager • Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 mètres de largeur, limitée du côté du passager par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l’extrémité du véhicule du côté du passager et s’étendant à 30 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon • En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l’extrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 7)

9. Exemple: les rétroviseurs

10. Homologation • Quelles sont les exigences? • «Les partielles » : 60 directives et règlements • Actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules • Attention : aspects de sécurité non décrits dans une directive = responsabilité du constructeur

11. Homologation • Actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules

12. Niveau sonore • Émissions • Dispositif de protection arrière • Réservoirs de carburant • Emplacement des plaques d'immatriculation arrière • Direction • Poignées et charnières de portes • Avertisseur acoustique • Rétroviseurs • Suppression des parasites radioélectriques • Fumées diesel

13. Aménagement intérieur • Usage non autorisé • Comportement du dispositif de conduite en cas de choc • Résistance des sièges • Saillies extérieures • Tachymètre • Plaques réglementaires • Points d'ancrage des ceintures de sécurité • Dispositifs d'éclairage et signalisation lumineuse • Catadioptre

14. Feux de position latéraux • Indicateurs de direction • Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière • Projecteurs (R2 et HS1) • Feux de brouillard (avant) • Dispositifs de remorquage • Feux de brouillard (arrière) • Feux de marche arrière • Feux de stationnement • Ceintures de sécurité et systèmes de retenue

15. Champ de vision vers l'avant • Identification des commandes • Dispositifs de dégivrage et de désembuage • Essuie-glaces et lave-glaces • Chauffage de l'habitacle • Recouvrement des roues • Appuie-tête • Consommation de carburant • Puissance du moteur • Émissions diesel

16. Protection latérale • Systèmes antiprojections • Masses et dimensions (voitures) • Vitrage de sécurité • Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques • Limiteurs de vitesse • Masses et dimensions (pas pour toutes catégories) • Saillies extérieures des cabines • Dispositifs d'attelage

17. Homologation • Est-ce nécessaire? • Oui : obligation • Possibilité (ou non) de recevoir plaque / immatriculation.

18. Homologation • Comment est-ce visible? • Véhicule conforme au prototype homologué • Certificat de conformité • Numéro de l’homologation • Numéro de châssis • Données techniques du véhicule

19. II. L’Homologation des Véhicules Electriques

20. Homologation des VE • Cas pas si particulier… • Exigences partielles : Liste identique qui s’applique • Existence d’exigences partielles sans objet pour les véhicules électriques (émissions de gaz polluants)

21. Homologation des VE • Exigences spécifiques • Règlements de Genève • R 101 • R 85

22. Homologation des VE • R 85 • 5 novembre 1996 • « Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinées à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissances nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques. »

23. Homologation des VE • R 101 • M1 et N1 • Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur a combustion interne ou mues par une chaine de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie

24. III. Le bilan aujourd’hui

25. Bilan aujourd’hui • Immatriculations de véhicules électriques • Homologations de véhicules électriques

26. Bilan aujourd’hui • Homologations (2007/46/CE) • Homologations européennes (série et petite série) • Homologations nationales (petite série nationale et isolé) • Nationales: AR 15/3/1968 et ses amendements • Multi-étapes

27. Bilan aujourd’hui • Homologations en seconde étape par un constructeur • Série, KS, NKS ou isolé • Collaboration avec le constructeur du véhicule de base

28. Bilan aujourd’hui • Homologations en seconde étape par un non-constructeur • Seule possibilité: titre isolé (pas de gestion de la qualité) • Accord du constructeur du véhicule de base (le transformateur n’a pas les droits et devoirs du constructeur, exemple: les rappels de véhicules)

29. Alain Descamps: alain.descamps@mobilit.fgov.be Salomé Dandenne: salome.dandenne@mobilit.fgov.be