Révision du P.L.U. de la Ville de Briey

1. Révision du P.L.U. de la Ville de Briey Réunion des Personnes Publiques Associées du 5 février 2014

2. Historique de la révision du PLU • POS de 1998, mis en révision par DCM du 17-12-2009 (exposé des motivations), et du 25-01-2010 (désignation du comité de pilotage) • Désignation du bureau d’étude chargé de la révision : Octobre 2010 • Groupe de travail ‘Habitat’ – 21/09/2011 • intervenants extérieurs : CAUE, CCPB, Anah, ABF, Batigere, MMH, LogiEst, associations de défense des locataires, et de personnes à mobilité réduite • Groupe de travail ‘Aménagement urbain, transports et cadre de vie – 28/09/2011 • intervenants extérieurs : SCOT, EPFL, Pays de Briey, DDT, Agape, CCPB, CG, Syndicat d’assainissement, ERDF, GRDF • Groupe de travail ‘Développement Economique’ – 9/11/2011 • intervenants extérieurs : SCOT, Syndicat Mixte Dév. Industriel Pays de Briey • Groupe de Travail ‘Environnement et Développement Durable – 16/11/2011 • intervenants extérieurs : LQE, SIRTOM, ADEME, Ass. Chemins et Terrasses • + 12 réunions du Comité de Pilotage aux différentes étapes d’avancement de la procédure de révision (PADD, AEU, zonage, règlement, ...). • Débat sur le PADD - DCM du 26 Novembre 2012

3. Communication et concertation • Modalités de la concertation précisées par DCM du 28 septembre 2010. • Cahier de concertation ouvert en mairie depuis le lancement de la procédure • Plusieurs articles de presse (Républicain Lorrain) depuis 2010 • Plusieurs articles détaillés, dans Briey Mag n°7 (4/2010), n°17 (7/2011), n°24 (6/2013) • Compte-rendu de réunions et éléments du PLU (PADD, zonage, règlement) mis en ligne sur le site internet de la ville • Consultation des personnes publiques associées et de personnes-ressources extérieures dans le cadre des groupes de travail • 2 réunions publiques programmées après la réunion PPA et avant arrêt du projet

4. Composition du dossier de révision du PLU Rapport de présentation Diagnostic AEU Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Zonage et emplacements réservés Orientations d’Aménagement et de Programmation Règlement Annexes : servitudes d’utilité publique, PPRM, emplacements réservés

5. Le P.A.D.D. • QUATRE ORIENTATIONS RETENUES AU TERME DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES ET DU DIAGNOSTIC D’A.E.U. : • Préserver et valoriser les milieux naturels, les paysages et le cadre de vie • Protéger les massifs forestiers et les espaces naturels remarquables, • Préserver l’activité agricole, • Poursuivre la valorisation des terrasses, • Valoriser l’eau dans la ville • Préserver et valoriser le patrimoine architectural et historique • Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré • Limiter l’étalement urbain, • valoriser les entrées de ville, • Poursuivre le renouvellement urbain et le remplissage des dents creuses en zone urbaine • Phaser les programmes de développement résidentiel

6. Renforcer l’attractivité résidentielle, dans le respect du Développement Durable et des grands enjeux du Grenelle de l’Environnement • La qualité de l’offre en logement : • Favoriser la mixité de l’habitat, • Poursuivre les efforts de production de logements sociaux, • Promouvoir une qualité environnementale et paysagère dans les projets de développement • Les actions en faveur du Développement Durable : • Réduire l’impact des transports sur l’environnement, le fonctionnement urbain et la sécurité publique • Intégrer des priorités environnementales dans les projets communaux • Respecter et prendre en compte les secteurs soumis à risques • La qualité de l’offre en équipements et services : • Enrichir et moderniser l’offre en équipements publics • Développer les communications numériques • Poursuivre le développement économique du territoire • Renforcer les pôles d’activités existants • Enrichir l’offre commerciale

7. RD346 future liaison Briey-A4 Le zonage Zone agricole • La traduction des orientations du PADD... • Maitriser l’étalement urbain : la RD346 comme limite à l’urbanisation au nord • Préserver l’activité agricole : 400 hectares entre la RD346 et la forêt confirmés dans leur vocation agricole • Rééquilibrer démographie, équipements et commerces sur l’ensemble du territoire : développement de Briey-les-Hauts et des Petits Hauts

8. Zonage simplifié • N : zone naturelle protégée de l’urbanisation, sauf secteur Nh (Brouchetière, Caulre) qui prend en compte l’habitat existant • A : zone agricole réservée à l’usage agricole • U : zone urbaine comprenant des règles spécifiques : UA (centre ancien), UB (extensions habitat), UC (équipements publics), et UX (activités industrielles et commerciales) • AU : zone à urbaniser, pouvant être mixtes ou réservées à des usages précis (AUX : activités, AUL : loisirs) A N UX AU AUL U AU AUX N AU Nh

9. N N UB A UX SARRE L’EVEQUE : 20,9 ha Statut : zone 1AU / 2AU Mixité habitat, services, commerces, activités Etudes en cours UX UC 1AUL UB N UA UB RUE GAMBETTA : 0,5 ha Statut : zone 1AU Prolongement de l’urbanisation HAUTS DES COUDRES : 1,2 ha Statut : zone 2AU Valorisation future entrée de ville : UX PETITS HAUTS: 4,7 ha Statut : zone 1AU Habitat individuel et collectif N UB LA CHAULLARDE NORD : 0,8 ha Statut : zone 2AU En attente (dans le périmètre d’une installation agricole en activité) LA JACOBEL : 7,8 ha Statut : zone 1AU / 1AUX Mixité habitat + commerces sur l’avenue Albert 1er VIGNOTTE : 2,3 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et collectif En attente (activité agricole) CHAMPS DE FLEVILLE : 4,3 ha Statut : zone 1AU Mixité habitat, commerces LA CHAULLARDE SUD : 2,3 ha Statut : zone 1AU Habitat individuel et/ou collectif LE FOULON : 0,6 ha Statut : zone 1AU Habitat individuel et/ou collectif

10. Potentiel à urbaniser : densité et impact démographique • Offre foncière sur ±20 ans : 850 logements • Résorption de la vacance : ±80 logements • Remplissage dents creuses en zone urbaine : ±120 logements • Bilan : + 1 050 logements en 2033 ce qui correspond à une progression démographique estimée à 2 200 habitants

11. Des contreparties à la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation • 32 hectares de sols actuellement dédiés à l’agriculture seront progressivement ouverts à l’urbanisation • Plus de 10 hectares de zones à urbaniser prévues au POS de 1998, seront restituées à leur vocation agricole 8,3 hectares 2,3 hectares

12. Evolution du zonage : les zones urbaines UACentre ancien La zone est réduite pour mettre en place un règlement spécifique assurant la protection du patrimoine et la cohérence urbaine : n’est conservé en UA que le cœur de la vieille ville (sur Briey-Haut et Briey-Bas). UBExtensions résidentielles La zone est agrandie de 49 hectares, soit 15 ha de modifications de statut pour des zones urbaines existantes et 34 ha de zones ouvertes à l’urbanisation. UCEquipements et services La zone est légèrement réduite pour prendre en compte des perspectives d’évolution de l’occupation des sols : permettre la reconversion de l’ancien hôpital Stern par exemple, ou favoriser la résorption de quelques dents creuses inappropriées pour des programmes nouveaux d’équipements. UXActivités industrielles, artisanales et commerciales. La zone voit sa surface progresser de 8,5 ha, avec l’ouverture à l’urbanisation de la zone Puhl-Demange et le passage de UB à UX d’emprises commerciales existantes avenue Albert 1er. Aucune évolution sur la ZI de la Chesnois.

13. Evolution du zonage : les zones à urbaniser 1AUZone à urbaniser à court terme Elles s’inscrivent dans une logique de remplissage des dents creuses dans la zone urbaine et de poursuite de l’urbanisation au nord jusqu’à la RD346, dans le respect du PADD. Hormis Sarre l’Evêque et le prolongement de la rue Gambetta, toutes les zones 1AU étaient déjà inscrites en zone à urbaniser dans le POS. 2AUZone à urbaniser moyen-long terme Elles correspondent à des réserves foncières, qui se situent dans le périmètre de protection d’une exploitation agricole en activité, ou qui accompagneront un projet urbain dont l’échéance n’est pas assurée (viaduc), ou qui sont envisagées en phase 2 d’une opération d’aménagement (Sarre l’Evêque). AULActivités de sports, loisirs, et tourisme Zone partiellement équipée, correspondant à l’ancien secteur 1NAL du POS. Elle est légèrement étendue (+0,1 ha) pour permettre l’extension d’un équipement hôtelier existant. AUXActivités industrielles, artisanales et commerciales. Zone partiellement équipée, correspondant à l’ancien secteur 1NAX du POS. Elle est réduite pour prendre en compte les aménagements réalisés (zone Puhl-Demange notamment, passant en UX).

14. Evolution du zonage : les zones naturelles et agricoles • AZone agricole • Les évolutions de la zone agricole sont les suivantes : • - 2 zones à urbaniser prévues au POS, soit un total de 10 ha, sont supprimées et les emprises foncières reportées en zone A en raison de la vocation agricole actuelle des sols. • Les zones d’urbanisation future (1AU et 2AU) de Sarre l’Evêque et des Vignottes sont créées dans le cadre de la révision, sur 22,8 ha de terres agricoles. • Globalement, la superficie totale de la zone agricole est donc légèrement minorée (-12,8 ha, soit une baisse de 3%). • NZone naturelle • Les évolutions de la zone naturelle sont les suivantes : • - Protection du boisement existant en entrée de Briey en Forêt (+0,8 ha) • - Prolongement de la rue Gambetta : création d’une zone 1AU (-0,5 ha), • - Création d’une bande de zone naturelle à Brouchetière (protection de sentier en bordure du territoire, +2,2 ha) • La protection d’Espace Boisé Classé est supprimée sur 16,0 hectares de forêts, dont 13,0 ha en bordure du plan d’eau, pour permettre des aménagements ponctuels de la forêt, en lien avec les activités de tourisme et loisirs (sentiers de randonnée, ...).

15. Evolution du zonage - synthèse

16. Le règlement (articles 1 à 5) • Caractère de la zone : • Rappel des risques (transport d’hydrocarbure, mouvement de terrain, inondation, chute de masses rocheuses) et présentation des secteurs soumis à des règles particulières • Article 1 : occupations et utilisations du sol interdites • Interdiction des activités incompatibles avec la vocation de la zone • Article 2 : occupations et utilisations du sol soumises à conditions • ... notamment respect des OAP sur les secteurs concernés • Article 3 : accès et voirie • Sécurisation des accès, traitement des impasses • Préservation des sentiers existants • Article 4 : desserte par les réseaux • respect de la réglementation sur l’alimentation en eau et l’assainissement • Spécificités des zones à urbaniser : réseaux enterrés, gestion des ordures ménagères • Article 5 : caractéristiques des terrains • aucune prescription sur l’ensemble des zones

17. Le règlement (articles 6 à 10) • Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • recul ou alignement selon les zones et la densité de la trame urbaine • Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • En limite ou distance minimale de 3m ou 5m selon les zones. Recul de 30m par rapport aux lisières des forêts • Article 8 : implantation des constructions sur une même unité foncière • Constructions contiguës ou distance minimale de 2 ou 3 m selon les zones • Article 9 : emprise au sol • pas de prescriptions sauf abris de jardins : 12 m2 • Article 10 : hauteur maximale • des hauteurs de construction limitées selon les zones et les occupations du sol autorisées : alignement des égouts de toiture en zone UA, 12m (R+3) en zone UB et UX, 21m en UC. Pour les zones à urbaniser, différenciation entre habitat individuel (9m) et collectif (12m)

18. Le règlement (articles 11 à 16) • Article 11 : aspect extérieur • des règles assouplies pour favoriser l’innovation architecturale (RT2012 et développement durable) sauf en zone UA pour préserver le patrimoine historique et urbain • Article 12 : stationnement • Un nombre de places à prévoir hors domaine public, selon la nature des constructions • Article 13 : espaces libres et plantations • Camouflage des grands parkings et traitement paysager intérieur • Valorisation paysagère des marges de recul par rapport aux voies • 10% d’espaces verts ou communautaires dans les opérations d’aménagement (1AU) • Article 14 : COS - Pas de prescriptions sur l’ensemble des zones • Article 15 : performances énergétiques et environnementales • Limiter l’imperméabilisation des sols dans les zones à urbaniser • Article 16 : infrastructures et réseaux de communication électroniques • Zones à urbaniser : des réservations à prévoir dans les ouvrages enterrés pour favoriser le déploiement des communications numériques

19. Les O.A.P. Chauffage urbain : Création d’un réseau de chaleur urbain Entrée Nord : Valorisation entrée de ville, organisation du stationnement commercial, traitement paysager Sarre l’Evêque: Principes d’aménagement et de dessertes, préservation d’éléments paysagers, phasage

20. Les emplacements réservés Création d’une liaison routière entre l’avenue Albert 1er et La Jacobel Aménagement d’un accès à la zone 1AU ‘La Chaullarde-Sud’ Elargissement du chemin rural (accès 2AU Vignotte) Elargissement et prolongement de la rue Sarre l’Eveque Elargissement du sentier (accès 2AU Haut des Coudres) Aménagement de la liaison RD137 – RD 643 (Conseil Général)