La DSN c’est parti ! Congrès experts-comptables

1. La DSN c’est parti ! Congrès experts-comptables 8, 9, 10 octobre 2014

2. Sommaire Les étapes suivantes déjà en marche La nécessité d’anticiper La DSN : une réalité Le succès des premiers démarrages Démarrez dès maintenant ! 2 1 4 5 3

3. La DSN : une réalité

4. La DSN : une réalité Un rappel du contexte • La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN • Janvier 2013 Ouverture au volontariat • Janvier 2016 Généralisation obligatoire • Une interdiction de redemander une information déjà produite • Des objectifs projet unanimement partagés… SIMPLIFICATION VUE UTILISATEURS DEMATERIALISATION • … mais des doutes exprimés sur la faisabilité MOBILISATION CINEMATIQUE MISE EN ŒUVRE RESULTAT • Les efforts conjugués de l’ensemble des acteurs ont payé •  La DSN est désormais une réalité !

5. La DSN : une réalité La simplification comme principe Dématérialisation progressive des déclarations sociales L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche

6. La DSN : une réalité Une nouvelle logique de déclaration DECLARATIONS SOCIALES LOGIEL DE PAIE AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes  1 logique paie et1 logique déclarative CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … BULLETIN DE PAIE (Code du travail) APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sert En conséquence  la paie devient la source directe de la DSN mensuelle LOGIEL DE PAIE CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … • La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH • Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations BULLETIN DE PAIE (Code du travail)

7. La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation • Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système • dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. ACOSS / MSA CNAV Point de stockage Point de dépôt Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré DSN mensuelle Stockage 1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage signalement 2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration 1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme 3. Transmission aux OPS concernés 2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle 5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré

8. La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche ! 30 000 DSN mensuelles 660 signalements arrêts de travail 215 signalements fins de contrat CHIFFRES-CLÉS 331 entreprises 4579 établissements 80 000 salariés 14 éditeurs • CONSTAT GENERAL • Les 1ers démarrages d’entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues • Les DSN mensuelles sont transmises à l’échéance par les entreprises pilotes • Les signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités • Le taux de qualité par éditeur et par déclarant est de près de 100%, ce qui traduit une bonne appropriation de la logique DSN

9. La DSN : une réalité Un panel d’outils à disposition 0811 DSN DSN @ CSOEC www.dsn-info.fr BASE DE CONNAISSANCE DEMONSTRATEUR DSN-VAL infosocial.experts-comptables.com conseil-sup-services.com/declaration-sociale-nominative.php FORUM dsninfo-community.custhelp.com GUIDE UTILISATEUR

10. Les étapes suivantes déjà en marche

11. Les étapes suivantes déjà en marche La suite de la DSN en construction 45 formalités PHASE 1 Février 2015 Nov. 2014 Avril 2013 PHASE 2 PILOTE PHASE 2 PHASE 3 PHASE 3 PILOTE Mai 2015 Sept. 2015 Janvier 2016 GENERALISATION 24 formalités 5 formalités 9 formalités • PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) • Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…) • Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) • CCVRP • - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017) • PHASE 1 • -AE • DMMO / EMMO • Attestation de salaire pour le paiement des IJ • - Formulaires de radiation des contrats complémentaires • PHASE 2 • DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) • Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission)

12. Les étapes suivantes déjà en marche Un système qui s’enrichit progressivement ACOSS / MSA CNAV Point de stockage Point de dépôt P2 P3 P3 P3 P1 Signalements d’événement Signalements d’événement P2 P2 DSN mensuelle DSN mensuelle Stockage Données signalements d’événements … … Données mensuelles sortie point de stockage Données mensuelles sortie point de dépôt DSN phase 1 DSN phase 2 DSN phase 3

13. Les étapes suivantes déjà en marche L’importance du pas à pas • Chaque étape est essentielle pour sécuriser l’utilisation de la DSN • Phase 1 : INSTALLER • Avril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative • Phase 2 : RYTHMER • Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur • Phase 3 : GENERALISER • Début 2016 : ajouter les thèmes annuels

14. La nécessité d’anticiper

15. La nécessité d’anticiper Adapter procédures et organisation, garantir la qualité des données • Préparation à la DSN : deux axes essentiels EMISSION DE FLUX DE DONNEES MENSUELS QUALITE DES DONNEES • Identification entreprise et salariés • Informations relatives à la paie • Entrées / sorties des salariés • Arrêts de travail • Nouvelle logique de déclaration • Échéances mensuelles • Corrections au mois le mois

16. La nécessité d’anticiper Ajuster vos mandats • Traiter la relation clients : • Tout le déclaratif de vos clients n’est pas forcément géré par vos soins à ce jour • La DSN peut faire émerger des opportunités • ex. DUCS déléguées à un expert-comptable / DSIJ gérées par l’entreprise • Il ne s’agit pas de tout bouleverser mais de définir une organisation cohérente

17. Le succès des premiers démarrages

18. Le succès des premiers démarrages Les gains promis sont au rendez-vous • Les études menées permettent d’escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif 1ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES AUTRES GAINS • TPE : 1 jour à 1 semaine par an • PME : 6 à 36 jours par an • GE : 0,2 à 8 ETP • Qualité des données • Baisse des erreurs à redresser « tardivement » • Sécurisation juridique REX : retour sur investissement en 6 mois pour une grande entreprise • Les études sont à mener en ce qui concerne les cabinets d’experts comptables avec de premiers démarrages à venir • Les gains en termes de qualité et de sécurisation juridique sont un fort argument

19. Le succès des premiers démarrages Les conditions de succès pour les cabinets comptables • Des conditions complémentaires nécessaires dans les cabinets • L’optimisation des paramétrages pour garantir un logiciel adapté aux exigences de la profession et la cohérence avec le fonctionnement de la DSN • La mise en place d’automatismes pour faciliter le fonctionnement de la DSN en pratique, la réalisation des procédures et l’utilisation du logiciel de paie • La définition d’une évolution des rythmes d’émission qui soit acceptable pour l’ensemble des acteurs de la profession • La préparation des démarrages et de la montée en charge par la constitution de cas d’usage en paie à projeter dans le contexte de la DSN

20. Le succès des premiers démarrages Les conditions de succès pour les cabinets comptables Inscription dans les outils en usage chez chacun

21. Le succès des premiers démarrages L’expérience d’A4 Conseils équipé CEGID PGI • Une partie de la configuration de la DSN réalisée une fois à l’échelle du cabinet • Le temps moyen de paramétrage d’un dossier standard : entre 20 et 35 minutes • Attention aux dossiers réglés sur des standards dossiers : le temps peut être plus important • La possibilité de pouvoir minimiser les saisies nécessaires • Le renseignement par défaut de certaines valeurs • L’examen de l’opportunité de la reprise d’historique • Une disponibilité des équipes supports Net-entreprises et éditeur tout à fait appréciable, du fait du démarrage anticipé

22. Le succès des premiers démarrages L’accompagnement par l’ordre • Un partenariat est en place entre le CSOEC, le GIP et l’Etat • Il vise à permettre aux experts-comptables de disposer des solutions les plus simples pour • L’accès au système • La transmission des DSN • La gestion des retours • La formation et l’accompagnement

23. Démarrez dès maintenant

24. Démarrez dès maintenant ! Le compte à rebours est lancé • MAI 2015 • JANVIER 2016 • OBLIGATION INTERMEDIAIRE • Les entreprises concernées : • + 2M€ de cotisations sociales 2013 • + 1M€ de cotisations sociales et recours à un tiers déclarant ayant + 10M€ de cotisations sociales 2013 dues pour tous ses clients • GENERALISATION OBLIGATOIRE • Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN (sauf si plus de la moitié de leurs salariés relèvent d’une des 3 fonctions publiques) • Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous : • Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif • L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu’à la généralisation • La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc.

25. Démarrez dès maintenant ! Les éditeurs en ordre de marche • JUIN 2014 : premières transmissions • OCTOBRE 2014 : 1ers vague de démarrages • MAI 2014 : Tests • SEPT-DEC 2014 : 1ère vague de démarrages • Quadratus • Agiris • In Extenso Social • ADP • CEGID Experts-comptables • ACD • Sage • SILAE CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION EDITEURS- Logiciels experts-comptables • MAI 2014 : tests • SEPTEMBRE 2014 : 1ers démarrages • NOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2 • FEVRIER 2015 : Vague de démarrages • NOVEMBRE 2014 : Participation au pilote phase 2 • FEVRIER 2015 : Vague de démarrages • FEVRIER 2015 : Tests • MAI 2015 : 1ers démarrages • FEVRIER 2015 : 1ers démarrages en phase 2 • FEVRIER 2015 : Tests • À partir de mars 2015 : 1ers démarrages

26. Les étapes pour bien démarrer • Un porteur désigné du projet • Des étapes-clés • Une échéance de démarrage • Solde de tout compte et AED • Autres formalités • Paie • DUCS • Points à améliorer en conséquence pour la DSN • DADS-U • DSIJ Faire le point avec vos clients sur la qualité de leurs données Vous coordonner avec votre éditeur de logiciel de paie Aider vos clients à adapter leur organisation et leurs processus Établir un plan projet DSN 3 4 2 1 • Données sur l’identification entreprise et salariés • Données DADS-U présentes en DSN • Données DSIJ et AED • Installation, paramétrages et envois de test • Pilote avec un client et votre cabinet • Extension du déploiement chez vos clients