LA RECOMPOSITION HOSPITALIERE CAHIER DES CHARGES

1. LA RECOMPOSITION HOSPITALIERECAHIER DES CHARGES

2. Les éléments du contexte (1) Le SROS • Le présent schéma et les annexes suggèrent dans un grand nombre de domaines des évolutions importantes dans l’organisation de l’offre en général et dans les complémentarités de tous ordres. Il est douteux que tout puisse s’envisager simultanément dans les différentes zones de la région. Ces réorganisations ne seront sans doute pas non plus spontanées : il faudra selon les cas les initier, les accompagner et les évaluer. C’est le rôle du projet médical de territoire de fédérer ces initiatives, de les inscrire dans un calendrier de réalisation, d’en analyser les obstacles et de contribuer progressivement à l’obtention de résultats.  (SROS 2006)

3. Les éléments du contexte (2) Le SROS • 5.5.2. Les modalités  • Dès la publication du schéma et la conclusion des premiers contrats, un plan d’action devrait être arrêté dans chaque territoire définissant une première série de priorités. Le réalisme devrait conduire à procéder par sélection de sujets en nombre limité impliquant un nombre significatif d’acteurs. Une réflexion préalable sur les méthodes de travail à promouvoir est une nécessité. Les conférences sanitaires seront associées à cette réflexion et invitées à se prononcer sur le projet médical de territoire ».

4. Deux manières d’aborder le sujet • Une négociation bilatérale • Les grands problèmes sont connus • Les établissements ne veulent pas communiquer sur leurs résultats • La notion de programme médical commun de territoire ne recouvre aucune réalité • Les grands sujets ne se discutent pas en grand groupe • Une négociation collective s’appuyant sur une analyse de la performance au moins financière • La nouveauté de la T2A • Plus d’argent pour les fins d’année difficiles • Un nouveau dialogue avec les corps médical

5. Il a été décidé de faire une réflexion expérimentale sur deux territoires pour déterminer quelle serait la solution la plus efficace. • Mais le travail peut déjà commencer

6. Les éléments du contexte(3) • Des moteurs nouveaux • la T2A 100 % • La pénurie de médecins • La situation financière de la plupart des établissements • Le CGS départemental

7. Les modalités (2) • Deux objectifs concomitants: • Garantir une offre de soins soit sur le territoire soit par convention avec d’autres établissements • Faire évoluer les établissements jusqu’au retour à l’équilibre en redistribuant si nécessaire l’offre de soins

8. Les modalités (1) • Pas de méthode à priori (phase expérimentale) • De la fonctionnalité plutôt que des structures • La recherche d’un projet médical commun • Une nécessité pour restructurer • Difficultés du nombre de spécialités à traiter • Le choix des spécialités les plus pertinentes

9. Le GCS de territoire (1) • PLFSS 2008 exposé des motifs Article 44 • L’article L. 6122-15 du code de la santé publique donne au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation la possibilité d’imposer aux établissements publics de santé de conclure une convention de coopération, de créer un groupement de coopération sanitaire, un syndicat inter-hospitalier, un groupement d’intérêt public, et même de mettre en œuvre une procédure de fusion. Cette disposition répond donc déjà pour l’essentiel au vœu de structurer, le cas échéant de manière contraignante, la coopération au niveau d’un territoire. Pour autant, cet article serait utilement complété par une disposition spécifique au groupement de coopération sanitaire, et portant sur la nature et l’étendue des compétences des établissements transférées au groupement.

10. Le GCS de territoire (2) • Dans l’objectif d’accroître l’efficience de l’offre de soins et d’optimiser les coûts, il est proposé de donner aux directeurs des agences régionales de l’hospitalisation la possibilité de créer des groupements de coopération sanitaire (GCS), mentionnés aux articles L. 6133-1 et suivants du code de la santé publique, dont seront obligatoirement membres les établissements publics de santé exerçant une activité de soins autorisée sur le ou les territoires concernés et auxquels les établissements de santé privés pourront adhérer. • Ces GCS se verraient transférer un certain nombre de compétences des établissements publics de santé membres, certaines à caractère obligatoire, d’autres à caractère facultatif. • La liste des compétences obligatoires sera définie par décret en Conseil d’État, après concertation avec les acteurs hospitaliers. Ces compétences pourraient concerner le champ des activités de soins qui font l’objet d’autorisations, la gestion des moyens, la gestion des activités médico-techniques et logistiques, la gestion de pôles inter-établissements, les projets d’investissement ou le système d’information hospitalier.

11. Les modalités (3) • Une approche fondée sur une analyse médico-économique • Une analyse dépenses/recettes • Repose sur une comptabilité analytique normalisée • La spécialité comme niveau d’analyse • La recherche du point mort par spécialité • La redistribution des activités jusqu’à ce que chaque structure soit en équilibre

12. Les modalités (4)Une analyse dépenses/recettes • Exemple sur papier

13. Les modalités (5) Le point mort Recettes dépenses Recettes Dépenses Niveau de dépenses Point mort Nombre de séjours Activité

14. Les modalités (6)les objectifs du CTLC • De rappeler le diagnostic partagé fait pour l’élaboration du SROS 3 et présenter la démarche d’élaboration du PMT avec les 3 thématiques retenues • De faire le recensement de toutes les opérations significatives de recomposition de l’offre de soins datant de moins de 10 ans • De faire un état des restructurations en cours ou projetées. • De faire valider un état des lieux actualisé des permanences hospitalières qui doit être cohérent avec le positionnement des établissements inscrit dans les CPOM .

15. Les modalités (7)les objectifs du CTLC • De faire des propositions de répartitions d’activité, de mutualisations, de coopérations (public-privé, public-public), de travail en réseau (plate-forme commune d’information ou d’assistance, recours à la télémédecine…) • De  définir avec les professionnels, les modalités d’évaluation des partenariats. • De s’assurer que toutes les propositions faites ou retenues soient compatibles avec une analyse médico-économique

16. Les modalités (8)Les thèmes à aborder • les restructurations ou regroupements préconisés par le SROS • l’accessibilité à tarif opposable (en secteur 1) • la coordination pour les prévisions de fermeture de lits • l’évolution des besoins d’aval et leur estimation • le dispositif de communication et d’échanges entre les établissement • le dispositif d’information pour le public

17. Les modalités (9)Les thèmes à aborder • l’adéquation des transports sanitaires • la situation financière des établissements • L’existence d’une comptabilité analytique par unités fonctionnelles ( ou autres découpages) • Le nombre s’unités fonctionnelles déficitaires • Les propositions de redéploiement d’activité pour la recherche de l’équilibre financier ou les justifications du déficit pour des motifs de service public.