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ECR – Euro Contrôle Route

ECR – Euro Contrôle Route. Un aperçu. ECR, qui sommes nous ?. Une coopération des services de contrôle européens dans le but de : Améliorer les contrôles pour Améliorer la sécurité sur les routes Améliorer le respect de la réglementation Assurer une concurrence équitable.

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Presentation Transcript

  1. ECR – Euro Contrôle Route Un aperçu

  2. ECR, qui sommes nous ? • Une coopération des services de contrôle européens dans le but de : • Améliorer les contrôles pour • Améliorer la sécurité sur les routes • Améliorer le respect de la réglementation • Assurer une concurrence équitable

  3. Des routes plus sûres en Europe

  4. Objectif général Par des concertations, des coopérations et des initiatives communes, coordonner au mieux les pratiques du contrôle dans les pays participants et, idéalement, dans l’ensemble de l’Europe

  5. Au sujet d’ECR • Fondation • Fondée en 1994 par les pays du Benelux en tant que groupe de travail « Contrôle des transports routiers » • En 1997, les liens ont été noués avec la France dasn le premier arrangement administratif signé par les ministres compétents

  6. Période de croissance • 2001 : L’Irlande et l’Allemagne • 2002 : Le Royaume-Uni et l’Espagne • 2004 : L’Autriche et la Pologne • 2007 : La Roumanie, la Bulgarie et l’Italie • 2008 : La Hongrie Un élargissement important a eu lieu grâce au deuxième arrangment administratif

  7. Autres intéressés • Observateurs actifs ou passifs • Actifs : La Lituanie • Passifs : Malte, la Suisse, la Tchéquie, la Slovénie et la Lettonie

  8. Structure

  9. Comité directeur • Composé de délégués des États membres d’ECR • Se réunit deux fois l’an dans le pays qui assure la présidence

  10. Comité exécutif • Est composé du président actuel, de son prédécesseur et de son successeur (la troïka) et peut être élargi à six membres (3 membres élus). Les présidents des groupes de travail conseillent et ont donc une fonction de conseillers. • Prépare la mise en œuvre pratique des décisions du comité directeur • Se charge de la notoriété d’ECR dans ses contacts avec d’autres organisations et personnes

  11. Groupe de travail OPSED • Aspects opérationnel d’ECR • Contrôles routiers internationaux et coordonnés • L’accent est mis sur un thème général pour l’ensemble de l’année et sur un thème spécifique à chaque semaine de contrôle • 6 contrôles par an • Deux semaines de contrôle par an sont effectuées avec TISPOL • Les résultats sont traités au secrétariat

  12. Contrôles coordonnés

  13. Échange d’informations au sujet des infractions • Tous les trois mois • De façon bilatérale ou par l’intermédiaire du secrétariat ECR

  14. L’ étude TUNER • Un consortium TUNER a été consituté sous la direction de TISPOL • Une étude sur la possibilité d’interconnecter les registres électroniques nationaux a été menée à la demande de la Commission européenne

  15. Groupe de travail FORMATION • Formation d’inspecteurs • Organisation d’échanges multilatéraux et bilatéraux • Le but étant d’améliore la connaissance des procédures de contrôle et de la réglementation nationale et internationale • 2009 sera consécré a la préparation de l’ « appel à propositions » pour un projet de l’Union européenne concernant l’établissement d’un curriculum européen pour les contrôleurs

  16. Groupe de travail HARMONISATION • Rationnalisation des procédures de contrôle • Tranposition des règlements, sanctions et techniques européens • Harmonisation des sanctions

  17. Coopération avec des tiers • TISPOL – Réseau européen des polices de la circulation • CITA – Comité international de l’inspection technique automobile • IRU – Syndicat international des transporteurs

  18. TISPOL • Coopération depuis 2004 • Activités communes • Groupe de travail TWG • Contrôles communs (2 fois l’an) • Coutrs de maître communs sur la fraude au tachygraphe numérique Juin, Osnabrück, Allemagne (du 29 juin au 3 juillet) Septembre, Bruxelles, Belgique (du 31 août au 4 septembre)

  19. TWG - Groupe Tacho-Web • Groupe de travail composé d’experts d’ECR et de TISPOL en matière de fraude et de manipulation au tachygraphe numérique • Échange d’expertise au sujet des nouvelles formes de fraude • Site Web TWG • Manuel sur la fraude au tachygraphe numérique • Catalogue des nouvelles manipulations

  20. Secrétariat d’ECR • Sonja Van Rossem, Ann De Vries et Nelly Temmerman • Coordination de toutes les activités d’ECR • Le secrétariat a un rôle de soutien, d’appui et de diplomatie

  21. Autres informations • Site Web • http://euro-controle-route.eu/cms/

  22. Avez-vous des questions ?

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