Marilyn Aniwa

1. Dynamique des Intervenants PFM du Ghana: le Parlement, la Société Civile, les Médias, et le Secteur Privé Marilyn Aniwa Parliamentary Centre Tel: 233 21 242 345 Fax: 233 21 223 815 www.parlcent.ca

2. Centre Parlementaire – Une Vue d’Ensemble • Le Centre Parlementaire est une organisation indépendante, basée au Canada, avec des bureaux à l’étranger, dédiée au renforcement des parlements comme institutions démocratiques. • Il a actuellement des programmes en Asie, Afrique, Europe de l’est et dans les Amériques, financés par l’ACDI et de plus en plus par d’autres donateurs, tels que le DFID, la Banque Africaine de Développement, l’Aide Autrichienne, et le PNUD. Le Centre fonctionne en partenariat étroit avec les organisations locales et internationales consacrées au développement démocratique.

3. Synopsis • Centre Parlementaire – Une Vue d’Ensemble • Le Programme du Ghana • Evaluation du PFM du Ghana • Le Rôle du Parlement du Ghana • Le Rôle de la Societé Civile • Le Rôle des Médias • Le Rôle du Secteur Privé • Conclusion

4. Le Programme du Ghana • La Phase 2 du Projet de Soutien du Comité Parlementaire du Ghana (GPCSP II): - Un projet de quatre ans financé par l’ACDI et exécuté par le Centre Parlementaire Canadien (collabore avec le Parlement du Ghana depuis 1994) • Les Partenaires comprennent: - le Parlement du Ghana - les organisations de la société civile - le DFID, l’USAID, l’Institut de la Banque Mondiale, - l’Association Parlementaire du Commonwealth

5. Le Programme du Ghana • Le but du projet est de renforcer six comités clés ayant rapport aux efforts de réduction de la pauvreté au Ghana, de manière à promouvoir la responsabilité, la transparence et la participation dans le processus de Réduction de la Pauvreté et la gouvernance du Ghana. Les Comités sont: - Comptes Publics - Finances - Gouvernement Local - Gendre et Enfants - Assurances du Gouvernement - Comité Spécial sur la Réduction de la Pauvreté

6. Accomplissements du Programme du Ghana • Institutionalisation des revues budgétaires annuelles avec le parlement • Partage de pratiques d’excellence par l’intermédiaire de voyages d’études • Amélioration de la surveillance parlementaire et des visites de suivi du comite sur le terrain • Amélioration de l’engagement parlementaire avec les Organisations de la Société Civile (CSOs) et avec les communautés • Direction d’études de politiques sur des sujets critiques pertinents pour le parlement et pour la gouvernance parlementaire • Une meilleure articulation de la question de gendre et d’autres questions d’équité dans les affaires parlementaires et, récemment • Le premier Processus d’Audience Publique En Direct

7. Evaluation du PFM du Ghana • Selon les dires, le Ghana a fait des efforts substantiels ces dernières années afin d’améliorer la transparence fiscale, y compris par l’introduction de nouvelle législation plus complète sur la gestion financière publique, un système renforcé de contrôle des engagements de dépenses, des déclarations de budget annuel ameliorées et la participation volontaire dans les rapports sur le revenu. • Quoique le Ghana satisfasse déjà les normes du code de transparence fiscale dans plusieurs secteurs, il est encore défaillant dans plusieurs autres secteurs. Il existe toujours des points faibles dans l’audit externe et interne, la supervision, la communication incomplète de rapports fiscaux (ces points seront confirmés par les Hon. MPs)

8. Le Rôle du Parlement du Ghana dans le PFM • Le Parlement du Ghana est impliqué par l’intermédiaire du processus du budget dans la Gestion Financière Publique par la revue et l’analyse de l’exécution et des dépenses du budget national • Le Parlement a un dialogue en cours avec le Ministère des Finances et de la Planification Economique, la Commission de Planification pour le Développement National (NDPC), les Ministères, Départements et Agences (MDAs) et autres institutions externes associées aux phases de formulation, d’exécution et d’audit du budget.

9. Le Rôle du Parlement du Ghana dans le PFM • Quoique le Parlement du Ghana aie révisé le rapport du Vérificateur Général d’année en année (retard accumulé de rapports pour plusieurs années), le premier processus d’audience publique en direct a eu lieu l’année dernière (octobre 2007) • le processus d’audience publique en direct a eu comme résultat une nouvelle perception du Parlement aux yeux du grand public. Le Parlement est maintenu vu comme ayant le pouvoir d’interpeller le gouvernement et même les fonctionnaires publics pour rendre compte des sommes d’argent dépensées (Les Hon. Membres expliqueront ce point plus en détail dans leurs présentations)

10. Le Rôle du Parlement du Ghana dans le PFM • Des efforts sont en cours par le Parlement du Ghana pour établir une unité de budget et de finances equipée pour générer des informations ayant rapport au budget, une analyse professionnelle du budget et de l’économie nationale, incluant une analyse des recettes et dépenses du gouvernement et des prévisions économiques • Toutes ces activités sont appuyées par l’ACDI, le DFID et l’USAID et gérées par le Centre Parlementaire

11. Le Rôle de la Société Civile dans le PFM • La société civile au Ghana est très dynamique et joue un rôle critique comme groupe de vigilance sur les politiques et les actions du gouvernement • Il y a plusieurs groupes de CSO qui font le suivi de la Gestion Financière et des Dépenses Publiques • Le Centre pour la Défense du Budget (Center for Budget Advocacy) se concentre sur l’analyse du budget et les dépenses du gouvernement et la Fondation SEND fait le suivi critique de l’utilisation et des dépenses du gouvernement des projets financés par l’HIPC

12. Le Rôle de la Société Civile • Les activités anti-corruption de la sociétécivile du Ghana sontcoordonnées par la Coalition Anti-Corruption du Ghana (GACC). La coalition, qui comprendégalement les contreparties du gouvernement, consistant en: • L’ Initiative pour l’Intégrité du Ghana (TI Ghana)Le Centre pour le DéveloppementDémocratique (CDD-Ghana)L’Institut des Affaires Economiques (IEA-Ghana)L’ Association des Journalistes du Ghana (GJA)La Commission des DroitsHumains et de Justice Administrative (CHRAJ)Le Bureau de Fraudes Graves (SFO)La Fondation pour les EntreprisesPrivées (PEF) • L”Initiative pour l’Intégrité du Ghana, par exemple, s’estconcentréesur la mise en oeuvre et l’adhérenceà la loisur les Passations de MarchésPubliques

13. Le Rôle des Médias dans le PFM • Avant la libéralisation des ondes aériennes et des médias en 1996, seules les stations de radio et de télévision possédées par l’état étaient en opération – trois journaux quotidiens principaux et quelques quotidiens indépendants • Il y a maintenant plus de 300 journaux (incluant neuf journaux quotidiens) et magazines enregistrés à la Commission Nationale des Médias (l’organisme constitutionnel indépendant chargé de protéger les libertés des médias et d’assurer que les médias agissent de façon responsable). Données de juin 2007

14. Le Rôle des Médias dans le PFM • Depuis que les ondes aériennes ont été libéralisées en 1996, l’Autorité Nationale des Communications (NCA) a accordé l’autorisation de fonctionnement dans le pays à environ 24 stations de télévision et 137 stations de radio FM (NCA, juin 2007). Un nombre estimé de 129 stations FM sont actuellement en ondes en plus de quatre stations de télévision en ondes gratuites et de quatre stations de télévision à la carte.   • Ceci a élevé le niveau auquel la société civile et les médias maintiennent à la fois le gouvernement et le public, particulièrement pour les affaires ayant rapport à la corruption et à la gestion financière des ressources publiques

15. Le Rôle des Médias dans le PFM • En ce qui concerne la Gestion Financière Publique, les médias du Ghana ont produit des rapports d’enquêtes efficaces – regardant à la loupe les institutions et personnes en contravention avec la loi en ce qui a trait aux incorrections financières • Les fonctionnaires publics et les particuliers sont invités sur les ondes pour faire des contributions ou pour clarifier des questions d’intérêt national

16. Le Rôle des Médias • Les audiences publiques récentes ont recu beaucoup d’attention des médias, avec des réactions très rapides du public. Les discussions sur diverses stations de radio et de télévision ont revélé que bien que beaucoup de gens percoivent que la corruption est répandue parmi les politiciens, les audiences publiques ont ajouté une dimension de corruption omniprésente parmi les fonctionnaires du gouvernement • Les discussions ont également fait remarquer que les questions soulevées dans le Rapport du Vérificateur Général sont un symptôme du défaut des systèmes aussi bien que d’une mauvaise supervision par les autorités politiques

17. Le Rôle des Médias • Par conséquent, les commentaires publics suggèrent un soutien écrasant, et nombreux sont ceux qui proposent que les ressources soient rendues disponibles à partir du budget national pour que le PAC continue sa revue du Rapport du Vérificateur Général en public

18. Le Secteur Privé dans le PFM • L’implication du SecteurPrivédans le PFM estmodeste. Le secteuresttoujoursengagédans un dialogue avec le gouvernementsur la politique en matièred’économie et des affaires plutôtquesur la question d’assurer la gestionfinancièrepublique. • Les consultations du SecteurPrivé avec le gouvernementsontaxéessur les améliorationsdans les procédures de conduite des affaires au Ghana, les dispositions d’encouragement fiscal et le coût et l’accès au capital • L’Association des Industries du Ghana (AGI) et la Féderation des Associations des ExportateursGhanéens (FAGE) ontrécemment fait pression pour êtreincluesdans le processus de budget annuel et ontparticipéàdeux phases de débatssur le budget àce jour

19. Conclusion – Pourquoi le Développement Parlementaire est-il important dans le PFM? • Parlements – institutions représentatives élues par le peuple – sont l’instrument central (quoique pas le seul) pour assurer le contrôle populaire. Donc, le développement parlementaire est important parce que la démocratie est importante. • Le développement parlementaire est important parce que plusieurs parlements sont comparativement faibles par rapport à la branche exécutive du gouvernement, et donc sont incapables de jouer de facon adéquate leur rôle primordial de responsabiliser le gouvernement. Un but central du développement parlementaire est d’aider à harmoniser les relations entre le parlement et l’exécutif en meme temps que se fait un renforcement des relations entre le parlement, la société civile, les médias et le secteur privé