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Chapitre 5. L’approche par les revenus – Les comptes de secteurs. 1. Les opérations de répartition. Opérations par lesquelles la VA créée par la production est distribuée entre main d’œuvre, capital et administrations, et opérations de redistribution.
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Chapitre 5 L’approche par les revenus – Les comptes de secteurs
1. Les opérations de répartition • Opérations par lesquelles la VA créée par la production est distribuée entre main d’œuvre, capital et administrations, et opérations de redistribution. • Distinction répartition primaire / répartition secondaire
Opérations de répartition primaire du RV • Rémunération du travail Correspond du coût du travail pour l’employeur - Salaires et traitements bruts - cotisations sociales à la charge de l’employeur • Rémunération du capital (de la propriété) qu’il s’agisse d’un actif financier ou corporel - dividendes (RV des actionnaires) - intérêts (RV des créanciers) - loyers (RV du capital immobilier), etc…
Opérations de redistribution (répartition secondaire, par l’Etat, les coll locales et la SS) • Opèrent par des prélèvements obligatoires : • Impôts sur les produits et la production, moins subventions aux producteurs • Impôts sur le revenu et le patrimoine • Cotisations sociales (financent la protection sociale des individus) • Versent des prestations, en particulier sociales – transferts aux ménages
2. Les comptes des secteurs • 3 types de comptes : d’opérations courantes, d’accumulation, de patrimoine. Seuls les 1ers seront vus ici. • Conventions comptables : • les opérations non financières : dans des comptes en T (emplois à gauche, ressources à droite) • Principe de l’écriture en partie double : donc les comptes sont globalement équilibrés
Les opérations, hétérogènes, sont retracées dans des comptes • Le découpage des comptes est choisi pour faire apparaître des soldes (ressources – emplois) significatifs • Ce découpage est aussi cohérent par nature et/ou fonction de ces opérations • Pour mémoriser les 6 premiers : PERRUC
Compte de Production Solde : VA La séquence des comptes Compte d’Exploitation Solde : Excédent brut d’exploitation -EBE Compte d’affectation des RV Iaires Solde des RV Iaires Compte de distribution IIaire du RV Solde : RV disponible brut - RDB Compte d’Utilisation du RV Solde : Épargne Brute - EB Compte de Capital et des acquisitions d’actifs non fin. Solde : Capacité ou Besoin de Financement – CF ou BF
Une séquence qui s’adapte à chaque secteur institutionnel • Une même opération est ressource pour l’un, emploi pour l’autre : ex. de la rémunération des salariés • SNF : pas d’utilisation du RV • Ménages : pas de production ni d’exploitation, sauf pour les entrepreneurs individuels…
Le traitement des cotisations sociales • Elles sont à la charge des employeurs et des salariés, mais toutes versées par les employeurs • La CN les associe systématiquement aux salaires versés (coût total du travail) : fait comme si les CS étaient d’abord versées aux salariés (en ressources), puis reversés par ceux-ci à la SS (en emplois). • Lorsque l’employeur verse des prestations directement à ses salariés, la CN fait comme s’il avait d’abord versé des cotisations, fictives, ou « imputées »
3. Les soldes significatifs et les ratios • De l’EBE au taux de marge : EBE/VA x100 • De l’EB au taux d’épargne : EB/VA x100 • De la FBCF au taux d’investissement : FBCF/VA x100 • Le taux d’autofinancement : EB/FBCF x100 • Capacité et Besoin de financement : EB - FBCF
Le revenu disponible brut Revenus primaires (du travail et du capital) +Prestations d’assurance sociale + Autres transferts courants - Impôts et cotisations sociales = RDB
D’où la 3ème définition du PIB • En tant que somme des VA, le PIB est aussi égal à la somme des emplois des comptes d’exploitation des secteurs institutionnels : • Rémunération des salariés • + Impôts sur la production - subventions d’exploitation • + EBE Cette somme montre le partage de la VA
Exercice d’application • Données issues de l’exercice sur le TES : • Production : 1400 • CI : 380 • FBCF : 110 • Données sur la répartition : Rémunération des salariés : 700 Impôts sur la production : 30 Dividendes reçus : 30 / versés : 40 Intérêts reçus : 20 / versés : 30 Impôt sur les sociétés : 90