Transformation des DDE

1. Transformation des DDE Synthèse des projets de service 23 mars 2005

2. 1. Les DDE au centre de la transformation du ministère

3. La réforme des DDE est concomitante à d’autres réformes Les DAC LOLF Les DGRE RATE Les DIR LRL Les DDE génèrent des stratégies pour porter et absorber les réformes

4. Facteurs généraux Certitude ou incertitude Réponse des CG, dossier des Parcs suspendu… Degré d’ambiguïté, de flou l’IP pré-concurrentielle, le domaine des risques… Prise en compte du social Dialogue social Facteurs spécifiques Dynamique territoriale Equilibre (ou non) urbain-rural générateur de tensions Statut de la DDE DRDE ou pas —> DGRE Expérience pratique de réforme POM récent Familiarité (ou non) avec les dimensions nouvelles des activités Risques, environnement… Les stratégies dépendent de plusieurs facteurs

5. Les DDE acceptent l’exercice du projet de service : • organiser un nouveau périmètre d’action • Pour ce faire, les DDE sont en attente : • de voir comment les CG s’organiseront sur la question des transferts (personnels, budget, km) • de propositions, de décisions des préfectures • La réorganisation territoriale est animée par le préfet • La dépendance des DDE à l’égard du préfet est forte et contingente (arrivée d’un nouveau préfet) • Les bons rapports traditionnels avec les préfets sont mis en avant pour réduire les incertitudes

6. Une lecture en creux montre que… • Les DDE évoquent peu les nouveaux rapports internes à l’Equipement : DAC, DGRE • sauf pour les DIR • Les DDE évoquent peu les contacts • avec d’autres DDE • avec d’autres services déconcentrés (SN, DDAM, DRAM…) • Pour réfléchir aux rapports avec la DGRE par ex. la mutualisation des activités support • Quasiment pas de référence au RST

7. 2. La quête de configurations au cœur des DDE Dans ce contexte, les DDE se concentrent sur le cœur du projet de service : la recherche de configurations organisationnelles

8. Les configurations organisationnelles sont… • Presque toujours guidées par des références explicites aux documents généraux : • PASED, PASER et pour l’Equipement OSER • Des DDE qui ont initié récemment un changement(dans le cadre d’un POM par ex.) y inscrivent leur démarche • La reconfiguration est perçue comme un mouvement continu, dans une volonté d’adaptation • Pour d’autres, la reconfiguration est vécue comme une rupture, elle peut s’accompagner de chocs, de surprises

9. De très nombreuses configurations imaginées par les DDE Fonction du contexte territorial, des personnels et de la vision des concepteurs Parmi les principes- directeur : l’accessibilité (+ lisibilité) La configuration doit permettre aux élus de savoir quel est l’agent compétent, quel service traite mon dossier Modélisation corrélation a procédé à une modélisation C’est-à-dire à une simplification pour mieux comprendre, mieux rendre compte de la logique des configurations Conception d’un modèle Trace à grands traits les principales caractéristiques Met de côté les nuances Les configurations

10. Les configurations • Vocabulaire : unités territoriales, unités d’aménagement, services territoriaux, etc. • Nous avons opté pour : U. T. • Pour éviter la confusion : • Implantation : bâtiment (physique) • Unité territoriale (U. T.) : service • pas nécessairement associé à une implantation

11. Les configurations • Les modèles de configuration : • Modèle A (3 cas/10) et ses variantes (4 cas/10) • Modèles B (e) et C (<1 cas/10) • et les autres non aboutis (2 cas sur 10) • La configuration de 2 DDE sur 3 intègre un service propre dédié à l’I. P. et à l’IAT

12. ADS ADS ADS ATESAT ATESAT ATESAT I.P. I.P. I.P. Le modèle A Environ 3 cas sur 10 Direction S. G. I. P. I. A. T. Risques Sécurité UrbanismeHabitat Siège Pas de lien explicité entre siège et U.T. U.T.

13. Les variantes du modèle A pour compléter le modèle basique Les variantes : 4 cas sur 10 A3 : Des U.T. filiérisées A1 : Des U.T. classiques antennes du siège A2 : Des U.T. porteuses des missions et des politiques. Modèle A A5 : Des CMT en front office A4 : Approche transversale par équipe projet

14. Variante 1 : Des U.T. classiques Modèle A Direction I. P. I. A. T. RisquesSécurité UrbanismeHabitat Les U.T. sont des sortes d’antennes territorialisées des services du siège. Chef d’unité U.T. U.T. U.T. …

15. Variante 2 : Des U.T. porteuses de missions et de politiques Modèle A • Modèle A basique avec en plus … • Plus de missions pour les U.T. (dans le régalien) • Plus de proximité des territoires à deux égards : • Positionnement en AMO vis-à-vis des élus • Dotées de compétences par domaine d’action propre à leur territoire d’intervention : ex. mer/littoral ou urbain

16. Variante 3 : Des U.T. filiérisées Modèle A I. P. I. A. T. Servicen… Serviced… UrbanismeHabitat Les U.T. ont des tâches précisément définies qui les rattachent à des services du siège UT 2 UT 4 ATESAT UT 3I.P. /ATESAT UT 1 ADS

17. Variante 4 : Approche transversale par équipe projet Modèle A Direction Des coordinateurs font le lien entre le siège et les UT via des équipes-projet. Ils articulent les projets, la répartition des tâches entre les services territoriaux et les équipes du siège selon leurs compétences. S. G. I. P. I. A. T. Risques Sécurité UrbanismeHabitat U.T. U.T. U.T.

18. Variante 5 :Des CMT en front office Modèle A La dimension front office est mise en avant. Des chargés de mission territoriaux, sortes de missi dominici, vont au contact des élus et des partenaires Animateur territorial Partenaires Elus Services du siège Animateur territorial Animateur territorial U.T. Elus Partenaires Animateur territorial

19. Le modèle A et ses variantes • Les variantes ne sont pas en opposition • Elles peuvent être « tricotées » selon les besoins

20. Modèle B e% Direction Les services du siège sont construits sur la base des rôles de l’Etat S. G. Prestataire Appui territorial Régalien Sécurité, risques Partenaire Habitat aménag U.T. U.T. U.T.

21. Modèle C Un peu moins de 1 cas sur 10 • LA Direction départementale • Tout est regroupé en un seul lieu • La direction et les services • Par combinaison des 4 piliers • Sans implantations

22. Nombre d’implantations envisagé En sus du siège

23. 3. Au vif des DDE : le social Toute démarche de reconfiguration structurelle génère des problèmes concrets et immédiats touchant aux intérêts individuels et collectifs.Les DDE n’y font pas exception

24. . • Les DDE sont sensibles à mobiliser les personnels • Groupes de travail, réunions • Information fréquente du CTPS • L’évolution des effectifs • Aujourd’hui : m = 800 • Demain : m = 250 / 300 • Avec des disparités : 100 à 600 + • 30 % des effectifs de DDE en implantations territoriales • Avec des disparités : de 0 à 50 %

25. Il apparaît que… • De nouveaux besoins émergent • en compétences élevées (A/A+) • en compétences techniques (risques, sécurité…) • Formation • Programmes de formation et d’évolution de carrière à mettre en place • notamment pour les nouveaux métiers de la DDE • Le développement des compétences peut se faire… • Par la formation • Le compagnonnage • Les échanges réseau

26. Il apparaît que… • Les agents sont préoccupés par les questions de carrière, de mobilité géographique, de statut • L’organisation d’un suivi individualisé de la situation des agents est une solution avancée • Ainsi que la mise en place de « bourses d’emploi » • Pour les directions : des points à régler • Lisibilité des postes disponibles • Accompagnement des transferts • Mobilité géographique : déplacements quotidiens… • Critères individuels des agents : mobilité/ conjoint, déménagement…

27. Conclusion • Dans le cadre des contraintes et des contingences, les DDE avancent avec précaution • Les phasages proposés sont provisoires, modifiables, instables • La mise en œuvre envisagée nécessite de la continuité et du temps • Les DDE font face à des incertitudes • Beaucoup de choses se passent ailleurs • DGRE, DIR, préfectures, CG… 1/4

28. Conclusion • Les DDE ne seront plus centrées sur les routes • Le dimensionnement des DDE va changer • Mais les DDE veulent rester en contact avec le territoire • La traduction des missions en services de proximité (ATESAT…) • Dans ce contexte, les DDE se transforment …/… 2/4

29. Conclusion Modèle du secteur des services à forte valeur ajoutée Modèle du secteur industriel 3/4