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Les dépenses locales La situation financière

Les dépenses locales La situation financière. Une vision économique globale de la sphère publique. des dépenses locales en progression …. … mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux. Prélèvements obligatoires en % du PIB. 25%. 400. APUL. 350. 20%. 300. 15%. É tat.

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  1. Les dépenses localesLa situation financière

  2. Une vision économique globale de la sphère publique des dépenses locales en progression … … mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux Prélèvements obligatoires en % du PIB 25% 400 APUL 350 20% 300 15% État 250 État 10% 200 5% APUL 150 100 0% 1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 2004 1. Les dépenses locales / la situation financière base 100 en 1982 PIB 1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 2004

  3. Impact de la décentralisation sur les budgetsdes collectivités locales Forte hausse du fonctionnement (APA, RMI) 11% 11% Hausse des investissements (collèges, lycées) 10% Un impact financier peu marqué 10% 9% 9% 8% 8% 7% 7% 6% 6% 5% 5% 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 0% 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 0% 1. Les dépenses locales / la situation financière En % du PIB Fonctionnement Investissement

  4. Expansion continue des compétences En milliards d’euros courants 12 Régions + 3 milliards d’euros 10 8 6 TER 4 Formation professionnelle 2 0 2001 2002 2003 2004 2005 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants 12 Départements + 10 milliards d’euros 10 APA 8 6 4 RMI 2 0 2001 2002 2003 2004 2005

  5. Poursuite de la hausse des budgets locaux Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales 11% 11% 10% 10% 9% 9% 8% 8% 7% 7% 6% 6% 5% 5% 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 0% 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 0% 1. Les dépenses locales / la situation financière En % du PIB Fonctionnement Investissement

  6. Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement 14 14 12 12 10 10 8 8 Lycées 6 6 INVESTISSEMENT 4 4 2 2 0 0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants Formation professionnelle et apprentissage TER FONCTIONNEMENT

  7. Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement 14 14 12 12 10 10 8 8 6 6 4 4 2 2 0 0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière TOS En milliards d’euros courants STIF Formation professionnelle et apprentissage TER Lycées INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

  8. Départements : toujours plus d’aide sociale 45 45 40 40 35 35 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 INVESTISSEMENT Collèges 5 5 0 0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants RMI allocation APA CMU RMI insertion FONCTIONNEMENT

  9. Départements : toujours plus d’aide sociale 45 45 40 40 35 35 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 5 5 0 0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière Routes nationales TOS En milliards d’euros courants PCH RMI allocation APA CMU RMI insertion FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Collèges

  10. Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement 60 60 50 50 40 40 30 30 INVESTISSEMENT 20 20 10 10 Élections Élections Élections 0 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants Loi ATR Loi Chevènement Évolution annuelle moyenne en volume des dépenses de fonctionnement + 3,5% + 2,3% + 0,3% FONCTIONNEMENT

  11. Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement 60 60 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants Loi ATR Loi Chevènement FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Élections Élections Élections

  12. Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 5 5 INVESTISSEMENT 0 0 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants  1992 : Loi ATR Loi Chevènement FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Hors reversements

  13. Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 5 5 0 0 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d’euros courants  1992 : Loi ATR Loi Chevènement FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Hors reversements INVESTISSEMENT

  14. Communes et communautés : une expansion maîtrisée 80 Communes et groupements à fiscalité propre 70 Tendance du PIB 60 50 Communes 40 30 20 10 0 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 1. Les dépenses locales / la situation financière Dépenses de fonctionnement en milliards d’euros

  15. Le secteur local : un investisseur dynamique 50 50 45 45 40 40 35 35 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 5 5 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 0 0 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d'euros courants

  16. Retour à un schéma de financement classique 50 50 45 45 Endettement 40 40 Désendettement 35 35 30 30 25 25 20 20 15 15 Endettement * Epargne brute * 10 10 5 5 Subventions et participations 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 0 0 * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie * Endettement = emprunts - remboursements 1. Les dépenses locales / la situation financière En milliards d'euros courants Investissements locaux

  17. Recours à l’emprunt moins marqué pour la sphère communale Départements 3 2 1 0 -1 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 Communes Groupements à fiscalité propre 3 3 2 2 1 1 0 0 -1 -1 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 1. Les dépenses locales / la situation financière Variation annuelle de l’encours de dette en milliards d’euros Régions 3 2 1 0 -1 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

  18. Collectivités locales : une dette parfaitement maîtrisée 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 1. Les dépenses locales / la situation financière Encours de dette en % du PIB

  19. Les ressources

  20. L’autonomie financière au sens constitutionnel 2. Les ressources Art. 72-2 de la Constitution (Loi du 28 mars 2003) « Les recettes fiscales et les autresressources propresdes collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, unepart déterminantede l'ensemble de leurs ressources » Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 « Lesressources propresdes collectivités territoriales sont constituées du produit desimpositions de toutes naturesdont la loi les autorise àfixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité,le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs »

  21. L’autonomie financière au sens constitutionnel : le calcul 2. Les ressources Exemple des Régions en 2003 En milliards d’euros Fiscalité directe dont produit voté 3,1 Taux d’autonomie financière (39,5 %) Ressources propres (5,6) Fiscalité indirecte 1,6 Total des ressources (14,1) hors emprunt Autres recettes Redevances, produits des cessions, etc. 0,9 Dotations et subventions Fonctionnement et investissement 8,5 Taux d’autonomie financière en 2003 Communes et groupements Départements Régions 60,8 % 58,6 % 39,5 % 14,1 Total des ressources (hors emprunt)

  22. La perception des élus : une réduction du pouvoir fiscal Régions 50% 50% 40% 40% 30% 30% 42 % 20% 20% 25 % 10% 10% 0% 0% 1995 2005 Communes et groupements à fiscalité propre Départements 50% 50% 40% 40% 30% 30% 44 % 47 % 36 % 44 % 20% 20% 10% 10% 0% 0% 1995 2005 1995 2005 2. Les ressources Produit voté en % des recettes réelles de fonctionnement Secteur public local 43 % 36 % 2005 1995

  23. Perspectives

  24. Les dotations de l’État en 2006 + 5 + 4 + 3 + 2 + 1 + 0 1999 00 01 02 03 04 05 2006 3. Perspectives 2005 2006 Indices macro-économiques PIB en volume + 1,75 % Inflation (hors tabac) + 1,8 % + 1,8 % FBCF APU + 3 % + 4 % Index du Contrat de croissance et de solidarité et de la DGF Évolution en % 2,675 % 2,378 % Evolution du PIB N-1 Index de la DGF (Inflation N + 50 % PIB N-1) Inflation prévisionnelle N Index du Contrat (Inflation N + 33 % PIB N-1)

  25. Orientations pour les budgets locaux 2006 3. Perspectives Évolution de l’indice de la fonction publique • limitée aux revalorisations décidées en 2005 ? Évolution des bases pour 2006 • revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 1,8 % • bases de taxe professionnelle : environ + 4 % Allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties • exonération compensée de 20 % de la fraction revenantaux communes et EPCI Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 900 millions d’euros en 2005 (soit 2 % de la fiscalité directe) mais 20,8 % de la fiscalité directe pour les communes de moins de 500 habitants

  26. Réforme de la taxe professionnelle 3. Perspectives 2005 2005 avec nouvelles règles 52 % de bases plafonnées 48 % de bases non plafonnées + 950 millions d’euros Évolution des taux : + 4,0 % + 450 millions d’euros + 650 millions d’euros + 650 millions d’euros Évolution des bases : + 2,6 % Supplément de produit : + 1 600 millions d’euros + 1 100 millions d’euros Affaiblissement du levier fiscal

  27. Les ressources fiscales futures : quelle dynamique ? Taxe spéciale sur les conventions d’assurance Chiffre d'affaires en assurances auto en milliards d'euros 20 600 + 3,8 % l'an 500 15 400 10 300 200 5 100 0 0 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 3. Perspectives Taxe intérieure sur les produits pétroliers Quantités consommées de produits pétroliers en millions d’hectolitres + 1 % l'an Départements + 2 % l'an Régions + 3 % l'an Gazole - 1 % l'an Plombé - 27 % l'an Sans plomb 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

  28. Optimisation : quelques innovations Un investisseur dynamique Une dette parfaitement maîtrisée Affaiblissement du levier fiscal

  29. Une nette diminution des frais financiers 10 10% 9 9% 8 8% 7 7% 6 6% 5 5% 4 4% 3 3% 2 2% 1 1% 0 0% 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 4. Optimisation : quelques innovations Charges d’intérêts en milliards d’euros Intérêts sur recettes de fonctionnement en %

  30. Une baisse des taux sur les marchés financiers 10 8 6 4 2 0 janv-95 janv-96 janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 4. Optimisation : quelques innovations En % Taux long terme Taux court terme

  31. L’impact direct de la baisse des taux de marché 10 9 Taux long terme moyennés 8 7 6 Taux moyen pondéré 5 4 3 Taux court terme 2 1 0 2005 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 4. Optimisation : quelques innovations En %

  32. Un gain supplémentaire permis par la gestiondynamique de la dette : l’exemple des départements 10 8 6 4 2 0 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 4. Optimisation : quelques innovations En % « Référence » Taux moyen de l’encours des départements

  33. Hausse du taux d’absentéisme 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 4. Optimisation : quelques innovations Taux d’absentéisme dans les collectivités locales en % Accidents de service 0,9 0,8 Maternité 0,6 0,7 Maladie ordinaire 3,4 2,8 2,9 Longue maladie /longue durée 2,0 Source : Dexia Sofcap – juin 2005

  34. Mise en œuvre d’une culture de santé au travail au sein d’une collectivité • Cas concret d’une commune • population : 16 000 habitants • effectif : 228 agents • masse salariale : 3,7 millions d’euros • Actions mises en œuvre • diagnostic • mise en place d’une organisation de gestion de la santé au travail • identification, priorisation des risques et plan d’action prévention • programme de retour à l’emploi • suivi statistique mensuel de l’absentéisme pour raison de santé • Résultats • baisse de l’absentéisme pour un gain estimé de 2 % de la masse salariale Étude de Dexia Sofcap –2005

  35. Innover : c’est rafraîchissant ! Maîtrise des charges de personnel Un investisseur dynamique Une dette parfaitement maîtrisée Affaiblissement du levier fiscal Maîtrise des charges financières

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