Révision des statuts syndicaux suite à la reconnaissance EPTB

1. Révision des statuts syndicaux suite à la reconnaissance EPTB

2. présentation en 3 parties 1/ présentation du territoire 2/ historique et contexte - nécessité de la révision statutaire - méthodologie adoptée 3/ propositions relatives aux champs d’intervention possibles

3. le Vistre : cours d’eau de la plaine de Nîmes

4. SDAGE et PDM (arrêté Préfecture de Région du 20 novembre 2009) SDAGE RM : objectif de bon état en 2027 - MEFM PDM : au delà des aspects « pollution », l’atteinte du bon état est basée sur la restauration hydromorphologique

5. mise en œuvre de la revitalisation des cours d’eau Après végétalisation — 2006 Etat initial — 2002 Terrassements— 2003 Après recépage - 2011

6. du drainage agricole à l’EPTB

7. moyens opérationnels • actuellement, les moyens financiers sont mobilisés : • à 65 % pour la gestion des cours d’eau • à 25 % pour les actions visant l’aléa inondation

8. historique et contexte : nécessité de la révision statutaire disposition dérogatoire : écrêtement descotisations

9. les statuts actuels – les adhérents - EPTB 1/ les statuts de 2003 « Le syndicat a pour objet de mettre en œuvre ou faciliter toute action de gestion et d’aménagement du bassin versant tant du point quantitatif que qualitatif. En particulier sera privilégiée la mise en œuvre de trois objectifs de restauration  : A l’échelle des bassins versants ruraux et urbains : Réduire et maîtriser les apports en crues Réduire les apports en pollutions directes et diffuses A l’échelle des cours d’eau et de leur lit majeur : Redonner au lit une morphologie qui permette un fonctionnement naturel […] Le syndicat n’a pas vocation à réaliser des travaux d’assainissement pluvial urbain et d’aménagement lié à l’urbanisation future qui relèvent des compétences des syndicats locaux et des communes ». 2/ les adhérents : 5 communes, 4 SIA, 1 SIVOM syndicat mixte fermé (Code Général des Collectivités Territoriales) 3/ EPTB (Code de l’Environnement)

10. évolution du territoire de compétence

11. principe du transfert de compétence la structure syndicale ne peut exercer une compétence que si celle-ci lui a été transférée par un adhérent la possédant en propre délègue délègue délègue EPTB SMBVV communes SIA Etat délègue ce transfert doit s’accompagner d’un transfert de moyens

12. évolution nécessaire • en réponse : • à des tensions internes (souhait de départ de certains adhérents), • et de désignations de missions externes (digues par l’Etat) 1/ comme structure intercommunale : nécessaire évolution des règles de calcul en phase avec les missions assurées : définition des compétences - clé de répartition 2/ comme établissement public mettant en œuvre des missions d’Etat

13. présentation de la procédure proposée groupe « statuts » : 5 réunions depuis mars 2012, dont 2 en présence des experts PRE VALIDATION conseils syndicaux : juin, juillet… août? VALIDATION INTERMEDIAIRE conseil syndical de septembre 2012 • DELIBERATION • compétences • clé de répartition

14. propositions relatives aux champs d’intervention possibles élaboration de documents de travail relatifs aux compétences • approche analytique des missions assurées /possibles • 1/ tableau exhaustif (une entrée par thème, description du contenu technique, filiation de la compétence, évaluation des coûts, évaluation des aides publiques potentielles) • 2/ tableau simplifié + déclinaison des différents niveaux d’intervention possibles pour travail du groupe « statuts » • 3/ tableau par champs de compétences pour travail du conseil syndical

15. approche analytique - extrait

16. Merci de votre attention