Association « Deviatio Ridet*» * Extraits des statuts en annexe

1. Requête avant élections Novembre 2013 Association « Deviatio Ridet*» * Extraits des statuts en annexe

2. Avant propos • Les requêtes de l’association Deviatio Ridet concernant le projet d’aménagement et de déviation de la RD 307 à saint Nom la Bretèche seront présentées par l’Union 307 conformément aux statuts de celle ci. • Partant, ne figurent dans ce document que les requêtes complémentaires de notre association

3. Ce que nous reprochons au maire en place: La maire en place n’a pas respecté l’avis de la majorité de ses électeurs et ses promesses électorales de défense du commerce local. Elle a validé, après une parodie de concertation, un projet qui se traduit par de nouveaux flux de circulations inacceptables et une pollution acoustique et visuelle dans un quartier déjà touché par le projet de déviation. Elle a tenté de manipuler la population avec une contre pétition et remis en cause les principes mêmes d’une pétition libre (malgré l’avis du Président du Tribunal Administratif) Elle n’a pas respecté la recommandation de la commission d’urbanisme Elle a tenté de modifier discrètement le PLU pour favoriser le projet Elle a attaqué en diffamation 6 présidents d’associations locales Elle s’est fait voter un budget sans limite pour ester en justice contre ces mêmes associations Elle a laissé faire les travaux d’assèchement pour faire disparaître en apparence la zone humide Elle souhaite que St Nom ressemble aux autres communes alors que la majorité de la population s’est exprimée maintes fois pour le respect des caractéristiques historiques du village. Ceci n’exclue pas un développement harmonieux du village dans le respect de ses fondamentaux. En conclusion, elle a sur ce dossier tenté de passer en force, n’a pas respecté les principes fondamentaux de la démocratie locale, n’ a pas respecté la réglementation, défendu des intérêts privés au détriment du commerce en place et de l’environnement, et engagé contre ses propres citoyens des dépenses juridiques inutiles. C’est un comportement gravissime et inacceptable. Ce que nous attendons d’un nouveau maire: La remise en cause pure et simple du projet, en s’appuyant sur tous les arguments techniques et juridiques disponibles. Nous demandons une communication officielle de cette volonté politique au promoteur et à l’enseigne dès le début de la campagne électorale. Nous suggérons les arguments suivants: - projet non souhaité par la population, réducteur du commerce local, non justifié en termes de demandes de consommation et de services, polluant pour le sud village et destructeur de valeur patrimoniale - projet rejeté par la CNAC, les arguments étant opposables à un nouveau projet sous dimensionné - projet construit dans le non respect des règles administratives: protection des zones humides, révision PLU remise en cause, - nécessité de stopper la « guerre civile » au sein du village L’engagement de préservation de la zone humide en respect du dernier projet de SAGE Une proposition acceptable d’aménagement de cette zone dans le respect du PLU précédent et de l’environnement des riverains, et donc la remise en cause de la révision en cours sur cette zone Une politique d’aide au développement du commerce et des activités artisanales et de services dans le respect de la spécificité régionale (plaine de Versailles) et de celle du village Plus généralement le respect du rôle et de la mission des associationslocales et la fin d’une politique de discrimination dans la vie associative, l’arrêt de toutes actions de justice contre les associations. Donc la possibilité pour D.R, comme pour toutes les associations locales, de figurer dans toutes les publications de la vie associative et sur le site de la mairie, et d’adhérer à Aid’asso. L’intégration et l’affirmation de ces principes et engagements dès les premières communications de la campagne municipale et lors des débats qui suivront Notre analyse du dossier super marché

4. Ce que nous reprochons au maire en place: D’avoir imposé ce projet sans tenir compte de l’avis des riverains De séparer ce pôle sportif des autres lieux de sports et de culture du village, ce qui entraîne temps perdu pour les usagers et encadrants et flux de circulation supplémentaires Le coût exagéré de cet investissement, sans participation des autres villages de la collectivité de commune La création inévitable de nouveaux flux de circulation au niveau de la route de Villepreux et de la rue Ch.de Gaulle, alors même que le projet de déviation est censé les réduire Le risque de parking sauvage dans le secteur par absence de parkings suffisants par rapport à la taille de la salle de sport Ce que nous attendons d’un nouveau maire: Qu ‘il remette en cause la taille et la localisation de ce projet dès son élection Dans le cas où cela serait véritablement impossible, qu il recherche des réponses techniques rapides aux questions soulevées par les habitants de ce quartier Notre analyse du projet de pôle sportif

5. Inquiétude récente • Les odeurs acides générées par la déchèterie à l’Est du village: Depuis de nombreux mois, les habitants des quartiers Sud du village dans l’axe Ouest/Est sont soumis de plus en plus fréquemment à des odeurs acides ( qui ressemblent à celle d’une carrosserie automobile…) Cela devient insupportable à l’extérieur des maisons • Ce que nous attendons d’un nouveau maire: Qu’il intervienne auprès de l’entreprise responsable pour trouver une solution drastique à cette pollution supplémentaire.

6. Annexe/extraits des statuts Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Une déviation qui nous sourit »(DEVIATIO RIDET) Article 2 Dans le cadre d’une déviation de Saint Nom souhaitée par tous et à travers un dialogue constant avec les autorités compétentes, cette association a pour objet : 1 de s’informer sur l’aménagement routier de la RD 307, de sa déviation et des installations annexes en s’efforçant d’avoir accès aux documents relatifs à ces projets, d’obtenir la limitation des nuisances que pourraient entraîner la construction et l’exploitation de la future déviation de la RD 307, de s’assurer, dans la limite de ses compétences, tout au long de la réalisation, de la conformité des travaux au projet qui aura été arrêté et approuvé, 2 de participer à l’élaboration du projet d’aménagement de la rue Charles De Gaulle (RD 307) à Saint Nom la Bretèche. 3 de participer à tout projet d’aménagement des quartiers sud et ouest de Saint Nom la Bretèche susceptible de modifier la qualité de l’environnement de ses habitants et tout particulièrement l’aménagement des terrains se situant entre la future déviation et ce quartier.