② 1 er janvier 2013 : fusion des Centres Hospitaliers de Compiègne et de Noyon

1. L’engagement du Centre Hospitalier dans la 1ère vague de certification des comptes : pourquoi et comment ? • ① Fin 2012, le Centre Hospitalier teste la grille élaborée par l’ANAP pour l’autoévaluation du contrôle interne • de nombreux secteurs sont mobilisés pour ce test • ▪ Direction des Finances et des Admissions / Trésorerie • ▪ Direction des Ressources Humaines /Direction des Affaires Médicales • ▪ Direction des Affaires Economiques et Techniques / Ingénieur Biomédical • ▪ Direction d’établissement annexe (EHPAD – USLD) • ▪ Responsable informatique / Responsable qualité /Contrôleur de gestion/Médecin DIM • ▪ Pharmacie / Laboratoire / Cadre supérieur de santé / Service Social • => Sensibilisation des principaux acteurs à la démarche de certification des comptes

2. ② 1er janvier 2013 : fusion des Centres Hospitaliers de Compiègne et de Noyon • En amont, travail important sur les comptes des deux établissements, avec mise en place de groupes de travail, portant notamment sur les points suivants: • groupe « actif / passif » • ● inventaire des immobilisations, intégration des sorties d’actif de l’année… •  rapprochement de l’actif de l’ordonnateur et du comptable • ● provisions (suivis, réaffectations…) • groupe « fin de gestion » : recettes / dépenses • ●toutes opérations de clôture • ● méthodes et outils de valorisation des rattachements • => Une démarche de fiabilisation des comptes fortement engagée

3. ③ Un travail régulier et constructif avec le comptable de  l’établissement ex.: - diagnostic conjoint de la qualité des comptes - analyse régulière des créances irrécouvrables ④ Un bon indicateur de qualité comptable (IQCL – indicateur de la qualité des comptes locaux: indicateur de gestion qui permet de rendre compte des actions de fiabilisation des comptes des établissements publics). Ainsi tous les items des domaines « haut du bilan », « comptes de tiers » et le thème « provisions » sont validés. => Une dynamique à maintenir et développer

4. Le suivi de l’engagement : les actions en cours • Participation des principaux acteurs aux sessions de formation organisées en 2013 par l’ANFH de Picardie, en lien avec la FHF et l’ARS • Sensibilisation des acteurs à l’importance du contrôle interne et à la nécessité de formaliser les procédures et d’en contrôler l’exécution • Lancement d’une mission d’audit pour établir : • une cartographie des risques comptables et financiers • un diagnostic de maturité du contrôle interne • un diagnostic de conformité des pratiques comptables à la réglementation applicable • un plan d’action • consultation en cours, choix du cabinet début décembre • Accompagnement par la Direction Départementale des Finances Publiques •  1ère réunion prévue courant novembre, avec un focus sur l’actif et les capitaux propres