Description des travaux

1. Description des travaux Réservoirs de Courtemelon et Haut de chemin Réservoir de Courtemelon Réservoir Haut de Chemin

2. Description des travaux Réservoirs de Courtemelon et Haut de chemin Adaptations des réservoirs de Courtemelon et Haut de Chemin : • Courtemelon : • Electrification • Automatisation et nouvelle vanne incendie Coûts des travaux : CHF 75’000.- TTC • Haut de Chemin : • Adaptation de la tuyauterie • Automatisation • Drainage de la chambre de vanne et évacuation Coûts des travaux : CHF 115’000.- TTC

3. Description des travaux Chambres de liaison Exemple de chambre de liaison Ancienne chambre de liaison de Courtemelon Chambre de liaison « Village » Chambre de liaison « CFF »

4. Description des travaux Chambres de liaison Construction de 2 chambres de liaison et suppression d’une autre : • « Village » : génie civil, équipements, électrification et automatisation Coûts des travaux : CHF 75’000.- TTC • « CFF » : génie civil, équipements, électrification et automatisation Coûts des travaux : CHF 80’000.- TTC • « Courtemelon » , devenue inutile : suppression Coûts des travaux : CHF 10’000.- TTC

5. Description des travaux Chambres de captage Après : Avant : Chambre de captage « Noire Fontaine » Chambre de captage « Sous le Chenal » Chambre de captage « Chaufour »

6. Description des travaux Suppression des connexions eau brute – réseau de distribution Suppression des connexions d’eau brute au réseau de distribution en by-passant le traitement Connexion de la source « Noire Fontaine » Connexion des sources « Sous le Chenal » et « Chaufour » en by-passant la station Connexion de l’ancien réservoir de 1900

7. Description des travaux Chambres de captage Réfection de 3 chambres de captage : • Réfection des bétons • Aération, mise en place de filtres à particules • Mise en place de bondes de trop plein siphonnée Suppression des connexions eau brute – réseau de distribution • Suppression physique et définitive des connexions possibles Coûts des travaux : CHF 60’000.- TTC

8. Description des travaux Conduites de connexion de la STAP de Courtemelon Connexion de la station de pompage aux 3 réseaux (210 m) Conduite en attente Delémont - Courtemelon

9. Description des travaux Conduite de bouclage Courtételle - Courtemelon Conduite de bouclageCourtételle – Courtemelon (460 m) Réseau existant de Courtételle Conduites projetées dans le plan spécial « Bévan »

10. Description des travaux Renouvellement de conduites dans Courtételle Renouvellement de conduitesdans Courtételle rue de l’Avenir (470 m) Et plus-value pour dimensionnement DN 150 dans le quartier du Bévan

11. Description des travaux Bilan des conduites dans Courtételle Objectif : Avoir une conduite principale (DN 150 mm) entre Courtemelon et la chambre de liaison «  Village »

12. Description des travaux Conduite entre les réservoirs de Courfaivre Conduite entre les 2 réservoirsde Courfaivre

13. Description des travaux Conduite dans le réseau de Courfaivre Conduite trop petite (DN 70) remplacée par une conduite DN 125 pour améliorer la défense incendie « chemin des Neufs Champs » 

14. Description des travaux Récapitulatif des conduites Pose de nouvelles conduites • « Connexion de la STAP de Courtemelon » (210 m) Coûts des travaux : CHF 95’000.- TTC • « Bouclage Courtételle - Courtemelon » (460 m) Coûts des travaux : CHF 125’000.- TTC • « Renouvellement rue de l’Avenir » (470 m) (propriété Courtételle) Coûts des travaux : CHF 495’000.- TTC • « Entre les réservoirs de Courfaivre » (30 m) Coûts des travaux : CHF 10’000.- TTC • « Renouvellement dans Courfaivre » (85 m)(propriété Courfaivre) Coûts des travaux : CHF 90’000.- TTC

15. Description des travaux Automatisation • Liaison radio pour l’ensemble des ouvrages • (sauf) Liaison SMS pour les 2 chambres de connexion • *Coûts intégrés dans le devis de chaque ouvrage Poste de commandeStation de traitement

16. Investissements et proposition de financement Récapitulatif des coûts

17. Forme juridique de collaboration Ouvrages en copropriété

18. Investissements et proposition de financement Répartition du financement Taux de subvention « estimé » : 40 % Proposition de répartition du financement : • Office de l’Environnement (ENV) – taux pondéré 20 % • Office de l’Environnement (ENV) – intercommunal 10 % • Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) 10 % • Service des eaux de Courfaivre – Courtételle 60% Proposition de répartition des charges au sein du service des eaux au prorata de la population : • Commune de Courtételle 60% • Commune de Courfaivre 40 %

19. Investissements et proposition de financement Répartition du financement Proposition de répartition des coûts : • ENV 20 % + 10 % CHF 966’000.- TTC • ECA 10 % CHF 322’000.- TTC • Courtételle 36 % CHF 1’159’000.- TTC • Courfaivre 24 % CHF 773’000.- TTC • Total 100 % CHF 3’220’000.- TTC Crédits à voter : • Commune de Courtételle CHF 1’932’000.- TTC • Commune de Courfaivre CHF 1’288’000.- TTC

20. Investissements et proposition de financement Nouvelle proposition de taxation pour l’eau potable: • Taxe de base annuelle 120.- CHF/ raccordement (au min) • Taxe de consommation 1.40 CHF / m³ • Taxe de raccordement pour les nouveaux abonnés : 2’000 à 3’000 CHF/ raccordement • Pas d’autres taxes pour l’eau potable (suppression de la location de compteur) Proposition de la nouvelle taxation 465 raccordements 100’000 m³/an 608 raccordements 155’000 m³/an

21. Investissements et proposition de financement Bilan charges / revenus et valeur de renouvellement

22. Phasage des travaux et planification financière Planification financière Phase 1 Phase 2 Investissements PGA : alimentation en eau de secours et stockage Renouvellement de la station de traitement et du réseau

23. Investissements et proposition de financement Etat des dettes et fonds de réserve Service des eaux actuel de Courtételle : • Dette : 0.- CHF • Fonds de réserve : -141’014.- CHF • Solde : -141’014.- CHF Service des eaux actuel de Courfaivre : • Dette : 70’000.- CHF • Fonds de réserve : 285’761.- CHF • Solde : 215’761.- CHF Station de traitement en copropriété : • Dette : 410’000.- CHF • Remboursement en juin 2010 : 200’000.- CHF • Solde 210’000.- CHF (reste à provisionner 42’000 CHF/an sur 5 ans pour le service des eaux)

24. Investissements et proposition de financement Fonctionnement du service des eaux Proposition de fonctionnement pour le service des eaux : • Les communes versent l’intégralité des revenus de l’eau potable au service des eaux • Le service des eaux finance les frais d’exploitation et les investissements et renouvellement des infrastructures en copropriété • Lorsque nécessaire, les communes empruntent pour le compte du service des eaux à hauteur de 60 % Courtételle et 40 % Courfaivre • Les bénéfices du service des eaux sont reversés sur les fonds communaux à hauteur de 60 % Courtételle et 40 % Courfaivre

25. Investissements et proposition de financement Fonctionnement des communes Proposition de fonctionnement pour les communes: • Les bénéfices du service des eaux sont donc versés sur les fonds spéciaux de chaque commune (60% Courtételle et 40% Courfaivre) • Les fonds servent à financer les réseaux restés propriété des communes : investissements et renouvellements des conduites et bornes hydrantes

26. Phasage des travaux et planification financière Phasage des travaux

27. Echéancier Prochaines étapes Prochaines étapes : • Assemblée d’information à la population 23 août à Courfaivre • Assemblée d’information à la population 24 août à Courtételle • Votation des crédits 26 septembre • Demande de parrainage Patenschaft octobre 2010 • Projet définitif, appels d’offres fin 2010 – début 2011 • Travaux 2011-2013