LES IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LE SECTEUR MINIER cas de la province du Katanga

1. LES IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LE SECTEUR MINIER cas de la province du Katanga JEAN PIERRE MUTEBA Consultant en gestion et en formation Secrétaire Général de la NDS Président du Conseil Consultatif de l’ITIE/RDC

2. Plan de la communication 1 Les impacts de la crise financière -au niveau des activités des entreprises • -au niveau des emplois • -au niveau des exportations • -au niveau de paiement des dividendes • -dans l’exploitation artisanale • 2 Les coûts d’exploitation des entreprises • 3 Les mesures gouvernementales de gestion de la crise • 4 Les recommandations

3. Objectifs • 1. confirmer ou infirmer les données fournies diverses sources relatives - nombre des entreprises ayant fermé ou suspendu leurs activités - nombre des employés et creuseurs ayant perdu leurs emplois • 2. analyser et évaluer les différentes mesures prises par les autorités nationales et provinciales pour juguler voire maîtriser les effets de la crise • 3. faire des recommandations

4. Méthodologie du travail • 1 Entretiens non directifs • 2 La technique documentaire • 3 L’approche qualitative

5. Difficultés rencontrées • Insuffisance ou absence des données • Peu ou pas des moyens

6. Causes • - le dérèglement de l’exploitation minière • - la faiblesse de l’administration des mines et des services du ministère du travail, de l’emploi et de prévoyance social • - l’allongement de la période de révision des contrats miniers • - la baisse des cours des métaux de base • - la mauvaise foi et l’appât du gain des opérateurs • - les conflits d’intérêts dans le secteur de l’exploitation des ressources naturelles • - la corruption généralisée et l’impunité  

7. État des lieux • TRois cent opérateurs miniers • Quatre entreprises publiques GECAMINES, ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE, CONGO ETAIN ET SODIMICO • Nombreux partenariats public privé ; GECAMINES 38 SODIMICO 7 EMKM 2 • 1635 titres miniers et de carrières • 1337 permis de recherche 82% PR • 84 permis d’exploitation 5% PE • 4 permis d’exploitation des rejets PER • 10 permis d’exploitation de petite mine ( 1%) PEPM • 175 permis d’exploitation des carrières permanentes • Parmi ces opérateurs miniers, il faut distinguer • 45 sociétés ayant des titres miniers • 75 unités de traitement • 70% des entreprises sont dans la phase de recherche minière et la prospection

8. Impacts 1 • Arrêt des activités de recherche • 70% des opérateurs • Exportent des échantillons • L ’allongement de la période d’exploration et de recherche

9. Impacts sur les partenariats • Faible • Allongement de la période de construction • Ralentissement des activités • Stockage de la production • Actions sociales

10. MESURES GIUVERNEMENTALES • 1 L’arrêté ministériel N°0533/CAB.MINES/01/2008 portant modification de l’arrêté interministriélN00495/CAB.MIN.MINES/01/2008 et N°195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d’achat des substances minérales de production et entités de traitement et de transformation • 2 L’arrêté N°534/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 novembre 2008 portant désignation des services habilités à assurer la traçabilité des flux des produits miniers • 3 L’arrêté ministériel N° N°535/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 22 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N° 3163/CAB.MIN.MNS.01/2007 du 11 août 2007 portant registration des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales • 4 L’arrêté N°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel N°3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et N°031/CAB.MIN/FINANCES/20087 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des mines. • 5 l’arrêté ministériel N° 12/CAB-MINETPS/038/08 du 08 août 2008 portent interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail. • 6 La note circulaire N°2631 bis du gouverneur de la province du Katanga. qui a suspendu les examens de laboratoire des échantillons des produits miniers à l’exportation par l’Office Congolais de Contrôle

11. les factures de consommation de l’eau et de l’électricité • Les entreprises publiques REGIDESO, SNEL ne doivent plus exiger le paiement des factures récentes que des arriérés. Le recouvrement des arriérés doit être négociée et ne doit pas donner lieu à la rupture intempestive de la fourniture des services attendus. le recouvrement des régies financières • Les régies financières doivent privilégier le recouvrement des montants sur les prestations actuelles. Elles sont invitées à geler les mesures de redressement Les enrôlements d’office et toute autre procédure de contrainte ne doivent pas être préférées aux procédures de règlement consensuel avec les opérateurs miniers. • la transparence des agences en douane • Les agences en douanes sont appelées à observer plus de transparence dans les contrats de collaboration conclus avec les opérateurs miniers. Elles doivent exiger aux opérateurs de ne payer à l’Etat que le montant représentant les redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers.

12. Entités

15. QUANTITES EXPORTEES • BAISSE DES QUANTITES • STOCKAGES

16. QUANTITES EXPORTEES

20. Baisse de la redevance

22. SECTEUR ARTISANAL • BAISSE DU NOMBRE DES CREUSEURS • BAISSE DE LA DEMANDE • BAISSE DU PRIX D’ACHAT • BAISSE DE LA PRODUCTION

25. PRODUCTION ARTISANALE

27. PRODUCTION ARTISANALE

28. Les coûts d’exploitation • Le prix du baril du pétrole • Les salaires du personnel • Le taux de récupération des métaux • L’amélioration de la productivité 14 tonnes par personne par an 100 tonnes par personne par an

32. Personnel - le licenciement du personnel - la mise en congé technique - le non respect du code et conventions collectives

33. Conséquences • La minoration des recettes de l’État • La fraude • La décapitalisation

34. Les conséquences • L’exportation des produits sans examen de laboratoire • Licenciement massif du personnel • La fraude et la décapitalisation des entreprises • La minoration des recettes des entreprises REGIDESO et de la SNEL

35. Les grandes entreprises ont ralenti leurs activités, soit de construction d’usine ou de production des métaux. • Sur 75 unités de traitement et de transformation 49 ont fermé leurs usines en procédant aux licenciements ou la mise en congé technique des travailleurs D’autres encore se sont est séparées à l’amiable avec leurs travailleurs expatriés pour la plupart. • Cependant, les creuseurs artisanaux ont été les plus touchés par suite de la baisse de la demande, de la fermeture de nombreuses petites entreprises minières / Les différents sites ont vu leurs exploitants diminués de trois quarts. • Le nombre des emplois perdus dans le secteur minier de la province est souvent surévalué par les différents acteurs et confirme l’absence des statistiques fiables qui caractérise le secteur tant de l’administration des mines que des services du ministère du travail, de l’emploi et de la prévoyance sociale. • Des tentatives multiples ont été imaginées tant au niveau national que provincial. Ces tentatives initiées par des autorités nationales et ou provinciales ayant avant tout pour finalité personnelle l’accroissement de leur part de gain n’ont consisté qu’à envisager la réduction de la hauteur des recettes de l’Etat par des mesures fiscales et parafiscales. • Étant donné, le prix du baril, le niveau de productivité,la teneur du minerais les entreprises minières exploitant les mines de la province devraient faire des bénéfices lors des cours bas. • Les pressions sur les institutions relatives aux menaces de fermeture et désinvestissements relèvent pour plusieurs experts, de la spéculation voire de la politique de ces entreprises de profiter de manière maximale de la faiblesse de l’administration et de l’Etat. Mais • il est aussi vrai que le manque d’anticipation de la part des gouvernants et les conflits d’intérêts en sont les raisons majeures

36. Recommandations • 1 De la restructuration de la Générales des Carrières et des Mines • 2 De la restructuration des services sociaux • 3 Des conflits d’intérêts • 4 De l’administration des mines et du ministère du travail, de l’emploi et de la prévoyance sociale • 5 Mener les actions de vulgarisation du nouveau code minier • 6 L’exploitation minière artisanale • - effectuer un recensement exhaustif de toutes les personnes qui en dépendent • - interdire l’accès des exploitants artisanaux aux carrières appartenant aux entreprises extractives pour mieux les encadrer, • - organiser les creuseurs artisanaux en coopératives encadrant les artisanaux de chaque zone d’exploitation • - envisager des activités alternatives pour des milliers des personnes qui ont perdu leur seul moyen de subsistance. C’est notamment la réactivation du service national dans chaque province. • 7 Des dispositions fiscales et parafiscales et de la traçabilité des recettes • 8 Il faut s’en tenir aux seules taxes prévues par le nouveau code minier • 9 La mise en œuvre du processus de l’initiative de transparence dans la gestion des industries extractives s’impose