Mauritanides 2010-Conférence sur le secteur minier

1. Mauritanides 2010-Conférence sur le secteur minier Gérer les ressources minières dans une perspective de développement durable : enjeux, enseignements et options stratégiques MariemeBekaye Chargée de l’environnement et du développement durable CEA- Bureau pour l’Afrique du nord- Rabat 9-11Novembre 2010- Mauritanie Palais des Congrès

2. Plan de la presentation • Rappel des principes du développement durable • Situation de l’Afrique: progrès et contraintes • Enjeux et priorités pour la Mauritanie • Leçons apprises et pistes de réflexion

3. Les principes du développement durableEconomie- social- environnement et gouvernance • Brundtland, 1987-le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition met l’accent sur l’équité entre générations. • RIO- 1992- relations entre Environnement & Développement – Agenda 21 • SMDD, 2002- fonde le développement durable sur les trois piliers interdépendants que sont l’économie, le social et l’environnement. • Quatrième dimension: Gouvernance

4. Les principes du développement durable(PAJ-2002, chapitre 46) • Dimension économique • Valeur ajoutée, recherche & développement et information technologique ; • Internaliser les coûts sociaux et environnementaux • Dimension environnementale • Protéger le patrimoine naturel et réduire les incidences sur l’environnement • Dimension sociale • Respecter et renforcer les droits humains fondamentaux • Assurer une répartition équitable des bénéfices de développement • Dimension de la gouvernance • Efficacité et transparence des cadres réglementaires • Transparence et obligation de rendre des comptes ; • Equité et participation publique ; • Renforcement des capacités humaines et institutionnelles

5. Problématiques du secteur • L’exploitation minière est par nature non durable, les ressources minérales étant non renouvelables. • Toutefois, on peut lui assurer une certaine durabilité, grâce aux liens (en amont, en aval et dérivés) avec d’autres secteurs de l’économie. • Les retombées socioéconomique du secteur pourraient être optimisées en utilisant les revenus pour catalyser un développement plus large • Limiter son impact négatif sur l’environnement

6. L’approche régionale- contribution de la CEA • Processus de révision des politiques minières et multiplication des initiatives continentale/régionale d’harmonisation des législations minières et régimes fiscaux en vue de créer des synergies. • Travaux de la CEA, en partenariat avec la CUA et la BAD • Grande table sur la gestion des R N pour la croissance et la réduction de la pauvreté ( 2007). • Un Groupe d’études international chargé de revoir les régimes miniers en Afrique (2007) • Vision minière 2050 pour l’Afrique adoptée par l’UA en février 2009: “exploitation transparente, équitable et optimale des RM en tant que fondement d’une croissance durable et d’un développement socioéconomique généralisé “ • Etablissement d’un rapport qui a fait l’objet d’un atelier de validation en octobre 2010 et sera présenté à la 2ème conférence des ministres africains du secteur • Facilité africaine de soutien juridique lancée en 2009 par la BAD vise à renforcer les capacités des pays dans la négociation des contrats

7. L’approche régionale- contribution de la CEA • CDD-18(2009)-Rapport d’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements relatifs à l’exploitation minière (§ 46 du PAJ) • Travaux de la 18ème session de la CDD des Nations Unies (mai 2010): examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 et du Plan d’action de Johannesburg. • Dans de nombreux pays, les activités minières ont eu une contribution limitée en termes de croissance économique et de réduction de la pauvreté tandis que d’importantes incidences sociales et environnementales négatives ont été notées.

8. Le Cadre Africain: principales avancées • Soutien accru aux réformes minières des PTFs: politiques, règlementations, information scientifique (SIG), EIES… • Renégociation des contrats pour un partage plus équitable des avantages (favorisée par la conjoncture internationale) • Participation accrue des communautés locales aux projets miniers grâce à la prise en compte par les entreprises des principes internationaux de RSE / bonnes pratiques commerciales; • Progrès dans la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans les régimes miniers (++EIE, +/-impact social + fonds en faveur de l’environnement) • Plus d’attention est accordée à la sécurité, la santé et l’éducation des travailleurs (programmes de RSE) • QQ pays financent des activités de R&D- améliorer les technologies et la valeur ajoutée • Adhesion accrue à ITIE ( ~20 pays candidats) • Participation accrue de la SC dans des initiatives: PYP

9. Le Cadre Africain: des progrès restent à faire • Accroissement de la valeur ajoutée • Le développement des liens avec les autres secteurs économiques demeure difficile • Renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans la gestion des recettes et pour assurer le respect de la législation: PGES, Fonds de réhabilitation sociale et environnementale • Faiblesse des mécanismes de participation des communautés locales et autres acteurs • Prise en compte de l’impact social • Implication des femmes (emplois) • Mise en œuvre de l’ITIE: répondre aux normes fixées et obtenir le statut de pays conforme.

10. Mauritanie-Un pilier de la croissance • Ressources importantes/ 3 opérateurs: fer- cuivre et or • Diversité des minerais (~800 indices miniers dont uranium, phosphates, diamant…) • La croissance du secteur a été stimulée par la demande mondiale et la hausse des prix des minéraux. Sa contribution au PIB: ~20% en 2008 à 36,5% en 2009 en dépit de l’instabilité des prix mondiaux du Fe et Cu • 15% des recettes budgétaires globales • Plus de 50 % des recettes d’exportation • 2ème exportateur de fer d’Afrique (11 Millions tonnes exportées en 2008)

11. Un pilier de la croissance • Libéralisation et politique minière axée sur la diversification de la production et l’attrait des IDE • Législation minière incitative (révisée en 2009): 150 permis de recherche/ 50 opérateurs privés • Renégociation des contrats miniers en 2009 • Création d’une Direction de la police des mines • Création d’une école des mines à l’étude

12. Contribution marginale au développement économique et social • L’industrie minière demeure dominée par l’extraction et l’exportation de minerais bruts • Les retombées fiscales sont limitées par les facilités accordées aux opérateurs miniers • Les revenus sont souvent mal réinvestis • Le manque d’infrastructures notamment énergétiques affecte les capacités et les coûts de développement du secteur • Peu d’impact sur les indicateurs sociaux • Ne contribue pas suffisamment à la création d’emplois • 4% de l’emploi salarié • 11.000 emplois directs d’agents (2006-2010)

13. QQ indicateurs de développement • 154/182 IDH 2009 (Nations Unies) • Difficultés à réaliser les OMD (2015): santé –environnement -genre • Pauvreté: 46,7% (2004) à 42 % en 2008- la pauvreté rurale s’est accentuée (77,7% en 2008) • Taux de chômage élevé: 31% en 2008 avec dominance du secteur informel (85% de l’emploi)

14. Impacts significatifs sur l’environnement • Le pays est marqué par une forte dégradation de l’environnement et des écosystèmes. Le coût économique est important (17% du PIB, 2008) • Consommation énergétique et en eau importantes et production de déchets • Conséquences socio-sanitaires sur les populations riveraines (risques de pollution de l’air, l’eau et sols) • Indice de performance environnemental: 161/163 pays (2010)- évalue l’efficacité des politiques environnementales- 25 critères (Université de Yale et Columbia) • Contraintes: mise en œuvre des PGE et des fonds de remise en état de l’environnement (dépôts matériels)

15. Des efforts à poursuivre - Gouvernance • Adhésion à ITIE en 2005- pays candidat à l’ITIE ( 2007) • Manque de visibilité dans l’utilisation des ressources pour le développement et l’équité entre les générations • Opérationnalisation limitée de l’approche participative • Faiblesse des mécanismes de contrôle: ONGs, les organisations communautaires et le parlement • Transparence: classée 130è rang mondial/ 180 pays (Transparency international, 2009)

16. les avantages du secteur n’ont pas été pleinement exploités- principaux défis • Utilisation transparente et efficiente des recettes minières et un partage équitable au profit des collectivités locales; • Promouvoir le développement local • Renforcer la gestion des impacts environnementaux de l’exploitation minière sous évalués • Accroître la responsabilité sociale des entreprises et de l’Etat • Gestion des relations communautaires • Prise en compte des facteurs sociaux et du genre • Prise en compte des Changements climatiques • Renforcer les capacités et le transfert de technologies

17. Tendances mondiales: des opportunités à exploiter • Accroissement de la demande mondiale • Montée en puissance des économies émergentes (Chine, Inde, brésil) • La chine nouveau leader mondial: La forte demande chinoise a soutenu la montée des cours mondiaux de 2001 à 2007 • Compétition des investisseurs

18. Enseignements et axes de réflexion • Adopter une vision globale et intégrée qui mette l’accent sur: • L’élaboration d’une politique minière axée sur le développement en misant sur les liens avec les autres secteurs: transport, énergie, emploi et formation, PME, industrie, agriculture • Cohérence effective entre politique minière et CSLP pour répondre aux priorités de développement en intégrant des objectifs sociaux et environnementaux • L’optimisation du développement et l’utilisation des infrastructures (Transport, électricité, eau) en partageant les dépenses avec d’autres activités économiques (regroupement des utilisateurs pour réaliser des économies d’échelle) dans le cadre de PPP • L’accroissement de la valeur ajoutée à toutes les étapes de la chaîne de valeur ( intrants et services locaux) et le développement d’activités dérivées (SM et autres) dans une optique de promotion des PME

19. Enseignements et axes de réflexion • Améliorer la gouvernance du secteur • Renforcer le rôle de l’Etat et le dialogue Gvnt- opérateurs miniers (vs responsabilisation excessive des entreprises au détriment des Etats) • Renforcer les instruments pour associer effectivement les communautés locales et autres parties prenantes dans la prise de décision et le contrôle de l’exploitation minière (approche multipartite) • Définir des approches et des mécanismes de répartition des revenus au niveau local (décentralisation effective: Afrique du sud, Ghana) • Développer les capacités humaines et institutionnelles: négociation et supervision des contrats miniers, gestion environnementale et sociale, gestion des recettes • Accélérer la mise en œuvre de l’ITIE vers le statut de pays conforme • Publier les informations (dispositions fiscales des conventions minières pour une gestion transparente des recettes)

20. Enseignements et axes de réflexion • Renforcer et vulgariser les instruments législatifs • Développer des régimes fiscaux plus équitables • Répartir les recettes d’impôts entre les autorités centrales et locales pour soutenir le développement à ces niveaux • Introduire les aspects sociaux (PGES) + modalités de fermeture et de réhabilitation des sites miniers • Développer les compétences scientifiques et technologiques indispensables à la création de VA • Recherche & développement (ex: fonds d’innovation Afrique du sud, prélevés sur les recettes minières) • Formation technique et de gestion et fidélisation des cadres, échange d’expériences (réseaux) • Approfondir les connaissances géologiques

21. Enseignements et axes de réflexion • Améliorer la gestion de l’environnement • Adapter les normes au contexte local- Pratiques alignées sur les normes internationales/Etablir des normes nationales • Construire une capacité de surveillance pour faire respecter la législation existante (EIE, PGE, fonds de réhabilitation env.) • Définir clairement les responsabilités en matière de dépollution et de nettoyage des sites et s’assurer de la mise en place des dispositions financières liées aux plans de fermeture des sites • Les entreprises doivent s’engager à adopter des technologies plus propres • .

22. Enseignements et axes de réflexion • Questions sociales • Accroître la responsabilité sociale de l’Etat vis-à-vis des communautés- Liens avec la politique sociale • Ancrer la RSE dans la politique et la législation (ex: Nigéria et Afrique du Sud) • Responsabilité sociale et solidaire des entreprises plus globale: droits humains, genre, normes de l’OIT(santé, sécurité, travail) • La dimension sociale des études d’impact doit être renforcée ainsi que les capacités du secteur en la matière • Rendre obligatoire le recrutement de travailleurs locaux et leur formation par les entreprises • Contribution des opérateurs miniers à la création d’AGR

23. Contacts Website: www.uneca.na.org Références: • Perspectives économiques en Afrique 2010- OCDE-CEA-BAD • Déclaration sur le développement et la gestion des ressources minières en Afrique- 1ère conférence des ministres de l’UA en charge du secteur- 2008 • Vision minière de l’Afrique- 2009-UA • Rapport du Groupe international d’études sur les régimes miniers en Afrique- 2010- CEA-UA To make appointemt