Journée d’étude du PCF sur les transports franciliens 27/10/2006 1° partie

1. Journée d’étude du PCF sur les transports franciliens27/10/20061° partie Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

2. Plan • Transports publics : le contexte général • Des besoins énormes et urgents pour les transports publics • La pénétration des sociétés multinationales • Le projet de règlement européen • Le nouveau contexte institutionnel et politique en Ile-de-France • Le nouveau STIF • Les évolutions dans les entreprises publiques RATP et SNCF • Les contrats et leur renouvellement • Les enjeux de la période à venir • Quels moyens pour quel développement ? • Quel modèle d’organisation des transports ? Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

3. Transports publics : le contexte général Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

4. Des besoins énormes et urgents pour les transports publics • Une région Ile-de-France menacée de congestion • L’automobile = 70% des déplacements mécanisés – Toujours en progression en moyenne et grande couronne – Des perspectives très difficiles (engorgement, pollution) • Il faut une politique d’aménagement volontariste densifiant le cœur d’agglomération et priorisant les T.C. • La nécessaire priorité aux T.C. • 20 ans de retard dans les investissements pour les transports en commun (0,3% du PIB/an investi en IdF contre plus de 1% à Berlin ou Rome) • Une relance indispensable (enjeux de droit au transport, d’environnement, de santé publique, d’économie) • Marchandises : tout reste à faire pour le rail • 90% du trafic marchandises est assuré par la route • Des développements intéressants sur le fluvial, mais une dynamique en panne pour le rail Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

5. La pénétration des sociétés multinationales • La perspective de développement des T.C. attise les appétits des multinationales • 15 grands groupes dans le monde dont 4 à plus de 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires • 4 groupes sur les 15 sont français : • Véolia (leader mondial ; présent dans 26 pays) • Kéolis (filiale à 44% de la SNCF) • Transdev (filiale de la CDC) • RATP (déspécialisation ; partenariat avec Transdev) • Les évolutions récentes • Poursuite de la concentration capitaliste – Mondialisation de la compétition économique (ex : arrivée des groupes asiatiques en Europe) • Volonté d’ouvrir les marchés encore « fermés » (notamment les grandes capitales) Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

6. Territoire des opérateurs en RIF Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

7. Le projet de règlement européen (I) • Historique du projet OSP • C’est un règlement (= loi européenne) • 1° texte de la Commission en juillet 2000 – Opposition forte (Allemagne, Groupements de communes) => Version adoptée par le P.E. sensiblement différente du texte initial • Nouveau texte de la Commission en juillet 2005 – Adopté en Conseil des ministres le 09/06/06 => Débat au P.E. fin 2006 • Un texte libéral • L’objectif : Accélérer la pénétration des groupes privés • Principe de concurrence, même si la dernière version présente quelques atténuations • Pour l’IdF : un facteur potentiel de déstabilisation de l’organisation des transports Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

8. Le projet de règlement européen (II) • Les principales dispositions du texte actuel • Obligation d’un contrat entre A.O. et opérateur • Durée maxi = 8 ans pour le bus ; = 15 ans pour le rail ou pour un contrat multimodal avec le rail majoritaire • L’appel d’offres est la règle générale – L’A.O. a le choix sur le périmètre et le nombre des contrats • Les exceptions possibles (attribution directe) : • Contrats < 300 000 kms ou < 1 million d’€ • Chemin de fer régional (TER) – Définition du « régional » par l’Etat • Opérateur interne et confiné (sur lequel l’A.O. a un contrôle prédominant et qui exerce l’intégralité de ses activités à l’intérieur du territoire de l’A.O.) • Impact sur l’exploitation des réseaux franciliens : • Attribution directe possible pour le réseau Transilien (mais flou sur le statut du RER) • Appel d’offres obligatoire pour les réseaux RATP • Calendrier : • Entrée en vigueur reportée 3 ans après l’adoption • Puis 12 ans maxi pour régulariser l’attribution des contrats Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

9. Le nouveau contexte institutionnel et politique en Ile-de-France Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

10. Le nouveau STIF (I) • La RIF responsable de la politique des transports • La RIF majoritaire au C.A. du STIF et le préside – L’Etat est écarté – La RIF assume 51 % de la contribution financière des collectivités territoriales ; Paris 30% • Des compétences élargies pour le STIF • Chargé de l’organisation des transports publics de personnes en IdF – Coordonne les plans d’investissement – Elabore le PDU – Capacité de MOA – Capacité d’emprunt • Les Autorités Organisatrices de Proximité • Le STIF peut déléguer tout ou partie de ses attributions(hors tarifs) à des AOP • Un cadre de cohérence : les services réguliers doivent être inscrits au plan régional de transport • Conventions STIF-AOP et AOP-Opérateurs • Le Comité des Partenaires du Transport Public Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

11. Le nouveau STIF (II) • Mise en place en mars 2006 • Une nouvelle majorité de gauche (15 membres sur 29) • 4 élus communistes : 2 issus du Conseil régional, 1 issu de Paris, 1 issu du Conseil général du Val-de-Marne • Les premières mesures • Un développement de l’offre conséquent (132 millions d’€) • Réseau Noctilien • Renforcement de l’offre bus (semaine, soirée, dimanche) • Prolongement du service métro d’une heure les vendredis et samedis • Une mesure de gratuité pour les plus démunis assumée par le seul Conseil régional (87 millions d’€ en année pleine) • Gratuité pour les 375 000 Rmistes • 75% de réduction de la carte orange pour les bénéficiaires CMU, AME, ASS, API (en tout 1 million de personnes) Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

12. Le nouveau STIF (III) • L’enjeu majeur des investissements • Depuis mars 2006 : lancement de nombreux projets du Contrat de plan 2000-2006 en attente (l4, l12,…) • L’Etat refuse de payer sa part pour les 7 projets à financer d’ici fin 2006 (tramways) – Le Conseil régional s’engage pour les débloquer (1,5 milliard d’€) • Les moyens financiers : un terrain de bataille décisif • Les contributions des collectivités ne pourront assumer les besoins de financement très importants • L’Etat bloque les nouvelles sources de financement demandées par le STIF et les collectivités sous l’impulsion des élus CACR (augmentation du VT, retour du FARIF à la Région, …) Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

13. Les évolutions dans les entreprises publiques • L’avenir des entreprises publiques selon le credo libéral • Participer à la guerre économique ouverte par la libéralisation – Conquérir des marchés • Stratégie de croissance externe – Recherche de marges pour la financer • Restructurations pour « écrémer » les activités rentables – Critères de gestion et méthodes de management inspirés du privé (=> profond mal-vivre parmi les salariés) • La privatisation en perspective • L’ouverture du capital présentée comme moyen incontournable pour financer la croissance • La rentabilisation de la gestion la prépare Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

14. Les évolutions à la RATP (I) • La stratégie de ces dernières années • Anticiper/accélérer la libéralisation du secteur : • Action pour obtenir la déspécialisation – Approbation du règlement européen • Concurrence exacerbée avec la SNCF (ex. de Lille, Lyon, Val de Bièvres) • Structuration du groupe RATP : distinction entre l’EPIC (périmètre du contrat STIF) et RATP Développement (le reste) • L’ambition : devenir un grand groupe mondial • Mais la conquête des grands réseaux est pour l’instant en échec • Et le partenariat avec Transdev ne marche pas • Préparer l’ouverture du capital : • Les bonus du contrat STIF ne suffisent pas à financer le développement • Sortie du régime maladie et du régime de retraites du compte d’exploitation (sur le modèle d’EDF) • Nouveau plan de 350 millions d’€ d’économies au nom de la compétitivité Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

15. Les évolutions à la RATP (II) • Un nouveau PDG et un nouveau discours • Priorité annoncée au développement en Ile-de-France : • Projet de « métrophérique » • Volonté de reprendre la gestion du réseau TRA • Des objectifs précis de qualité de service • Une volonté affichée de coopération avec la SNCF et la CDC • Reprise de notions qui n’avaient plus cours : • « Modèle français de service public » • « Entreprise intégrée » • « RATP force de propositions » Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

16. Les évolutions à la SNCF (I) • Une gestion de la SNCF et du groupe en 4 branches (chacune intégrant ses filiales) • INFRA • Transport Public (TP) • Voyage France Europe (VFE) • Fret • Chaque branche est quasi autonome • Transfert d’activités de l’EPIC vers les filiales • Anticipation de la mise en concurrence des opérateurs • Une logique financière à court terme • Un désengagement de l’Etat Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

17. Les évolutions à la SNCF (II) • Les transports de voyageurs : • Branche VFE : • Développement des TGV internationaux par des SA (LYRIA, EUROSTAR, THALIS…) • Création de la filiale ID TGV (la « low cost » du TGV) • Création de TEOZ : les liaisons inter-régionales rentables • Branche TP : • Création des Corails Inter Cité : les liaison inter-régionales déficitaires • Renouvellement des conventions TER en anticipant l’ouverture à la concurrence • Le transport de fret • Le plan Fret 2004/2006 : • Recentrage sur les trafics rentables – Contraction de l’appareil de production • 7000 emplois supprimés – 950 000 camions en plus sur les routes. • Changement de Président : • Comité spécialisé Fret temporaire – Reconnaissance de l’échec du plan Fret - Aller vers plus d’autonomie du Fret => Filialisation ? Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

18. Les contrats et leur renouvellement • Les contrats actuels STIF-RATP et STIF-SNCF • Signés pour 4 ans (2004-2007) • Conception technocratique – Elus, usagers et salariés écartés de l’élaboration et privés de moyens de contrôle • Pas de clause sociale – Conditions du développement de l‘offre non précisées (=> conflit de juin au métro sur les services de nuit) – Avenant mettant en cause le droit de grève • Nombreux aspects pervers : • Critère n°1 = production kilométrique • Objectif de productivité imposé de 0,5% par an pour la RATP • Système de bonus-malus poussant à des intérêts divergents entre STIF et opérateurs • Les futurs contrats • Probablement signés pour 5 ans (2008-2012) • Négociations en 2007 Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

19. Les enjeux de la période à venir Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

20. Quels moyens pour quel développement ? (I) • Transports de personnes : les besoins d’investissement dans les réseaux • Il faut 5 milliards d’€ pour finir tous les projets du CPER 2000-2006 • Pour un plan 2007-2013 ambitieux : Métrophérique/Orbival, tangentielles, RER, dédoublement de la ligne 13, prolongements de métro => 7 milliards d’€ • A l’échéance 2020, un plan de 20 milliards d’€ pour les nouvelles infrastructures • Fret ferroviaire : l’urgence d’un plan global • Un plan de relance global à mettre en œuvre • Une triple responsabilité Etat/SNCF/Collectivités : • Taxer le transport de marchandises par route • Développer les réseaux et l’offre de fret ferroviaire • Conserver les emprises nécessaires Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

21. Quels moyenspour quel développement ? (II) • Tarifs : une réforme de fond qui demande également des milliards d’€ • Pour l’égalité sociale (gratuité pour toutes les personnes à faibles ressources) => environ 300 millions d’€ par an • Pour l’égalité géographique (carte orange à zone unique) => plus de 500 millions d’€ par an • Nos propositions pour augmenter les moyens financiers • Augmentation du versement transport • Retour du FARIF à la région • Contribution des secteurs routiers et aérien • Grand emprunt régional pour les infrastructures • Taxation des plus-values immobilières Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

22. Quel modèle d’organisation des transports ? (I) • Le modèle libéral • Des transports livrés aux intérêts privés : • Une relation de type marchand entre STIF et opérateurs • Promotion des PPP (ex. de CDG Express) • Mise en concurrence public-privé => La séparation gestion des infrastructures - exploitation des réseaux comme préalable • Des opérateurs publics banalisés dans la concurrence – Poussés vers les critères de rentabilité – Privatisés à terme • Les effets : • Le double dumping : qualitatif pour les usagers et social pour les salariés (ex. de Lyon) • La perte de maîtrise citoyenne (ex. de l’eau) • Un risque d’éclatement des réseaux avec plusieurs contrats et opérateurs (allotissement comme à Stockholm) • Participent de cette visée : • L’exclusion des élus de la Région et de Paris du C.A. de la RATP • La volonté de transférer le patrimoine SNCF et RATP au STIF • Un consensus entre Droite et Sociaux-libéraux – Mais des contradictions existent au sein du PS et des Verts Journée d’étude du PCF - 27/10/2006

23. Quel modèle d’organisation des transports ? (II) • Le modèle que nous préconisons • Le droit au transport pour tous comme objectif central • En Europe : • Faire reconnaître ce droit • Remplacer l’obligation de concurrence par la liberté de coopération • En IdF : • Un STIF démocratisé (=> pb de la place des usagers et des salariés au STIF) • Collaborant avec les 2 entreprises publiques, vecteurs privilégiés de sa politique – Les contrats doivent orienter leur activité dans ce sens • Les transporteurs privés doivent être soumis aux mêmes obligations • A la RATP et la SNCF : • Des entreprises intégrées, condition de l’efficacité • Coopérant entre elles => base d’un pôle public des transports • Elles-mêmes démocratisées => des C.A. tripartites élus-usagers-salariés • Promouvant un nouveau modèle de gestion • Avec une activité internationale fondée sur l’objectif du droit au transport Journée d’étude du PCF - 27/10/2006