Élargissement de la Problématique Claude Jamati (WBI)

ATELIER REGIONAL DE DISSEMINATION DES NORMES DE QUALITE DE SERVICE EN EAU ET ASSAINISSEMENT ADAPTEES AU CONTEXTE AFRICAINPréparation au test en Afrique des projets de normes issus des travaux du comité technique ISO TC 224.Atelier WBI/ONEPRabat, Maroc du 22 au 25 Mai 2007

Élargissement de la Problématique Claude Jamati (WBI) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Actions possibles pour atteindre les ODM en eau et assainissement • Promouvoir les bonnes pratiques (démarche normalisation en cours), mais en élargissant la problématique : • Améliorer la Gouvernance(dont la lutte contre la corruption présentée brièvement ci-après) • Contractualiser entre les parties intéressées(objet d’une démarche spécifique présentée ci-après) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Actions possibles pour atteindre les ODM en eau et assainissement • Pour mémoire, citons d’autres démarches complémentaires menées par WBI en partenariat avec AAE et PDM : • Réforme du secteur AEPA(atelier Rabat WBI InWEnt ONEP WSP Novembre 2006) • Contractualisation(atelier Ouagadougou WBI UNITAR d’Avril 2007) • Réduction des Eaux non Comptabilisées(2 ateliers en vue fin 2007 et 2008) • Projet d’atelier coopération sud sud,avec SEAWUN (Asie) fin 2007 ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Quelques sujets sélectionnés • Réformes institutionnelles • Corruption • Contractualisation ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Les Réformes Institutionnelles ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Actions possibles pour atteindre les ODM en eau et assainissement 1- Réforme du secteur AEPA (atelier Rabat WBI InWEnt ONEP WSP Nov 2006) • 1- Réforme du Secteur Public : enjeux et opportunités, expérience internationale (J.G.Janssens) • 2- Réformes dans le Secteur AEPA : expérience de l’Afrique Subsaharienne (A. Morel) • 3- Partenariats Public Privé et Public Public au Maroc (M. Zouggari) • 4- Partenariats Public Privé (PPP) : leçons de la dernière décennie (Ph. Marin) • 5- La Contractualisation : une clé pour la décentralisation adaptée des services de l’Etat (J.G. Janssens) • 6- Normalisation internationale des activités de service relatives aux systèmes d’AEPA (M. Zouggari) • 7- Régulation et Réglementation des Sociétés d’AEPA (Ph. Marin) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Actions possibles pour atteindre les ODM en eau et assainissement 2-Réforme du secteur AEPA (voir atelier Rabat WBI InWEnt ONEP WSP Nov 2006) • 8- Conditions d’accès au financement public (M.F. Ndaw) • 9- La Problématique de Réduction des Pertes en Eau (Ph. Marin) • 10- Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé (C. Jamati) • 11- Options pour étendre la couverture de service aux pauvres : Facteurs clés (A. Morel) • 12- L’Assainissement : état d’urgence (S. Bensaid) • 13- Rôle des Femmes et de la Société Civile (A. El Kasmi) • 14- La Voix des Consommateurs (Ch. Le Jallé et Pr M. Benkkadour • 15- La Corruption : problématique et solutions (C. Jamati) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

La corruption ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Quelques chiffres sur la corruption en AEPA Pas seulement un problème de marchés ou d’achats • Constatations WSP en Asie du Sud (Davis, 2004) : • Relèves erronées :41% des clients ont « acheté des faveurs » au cours des 6 derniers mois • Branchements illicites :20% des ménages ont admis avoir payé le personnel de l’opérateur pour obtenir un branchement • Fournisseurs :15% de surcoûts dus à des ententes • « Dessous de table » :6-11% de la valeur des marchés ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Références • Il y a de plus en plus de travaux et recherches sur ce sujet : Transparency International, Organismes de Financement Internationaux, Universités etc.) • Des indicateurs se mettent en place pour mesurer et comparer les niveaux de corruption • Dans le secteur AEPA, des références commencent à exister ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Références générales (Banque Mondiale) • La Banque Mondiale a déjà publié plusieurs rapports dont : • Les Indicateurs de Gouvernance pour 1996-2004 par D. Kaufmann, A. Kraay and M. Mastruzzi. • Site Internet à consulter:www.worldbank.org/wbi/governance/govdata ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Références générales (ONG) • Transparency International, ONG créée en 1995, a publié le 6 Novembre dernier son édition 2006 des indices de perception de la corruption (CPI) • Son site Internet est www.transparency.org • TI s’est associé à l’Université de Passau en Allemagne pour effectuer des recherches en commun. Site à consulter : www.iccg.org , iccg pour Internet Center for Corruption Research ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Perception de la Corruption, 2006: Carte Mondiale

Définition de la Corruption • Qu’est ce que la corruption ? • ‘Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel’ (Banque Mondiale) • ‘L’abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel’ (Transparency International) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Importance dans le secteur AEPA ? • Le niveau des pertes dues à la corruption varie (l’eau n’est pas encore un sujet prioritaire de recherche) • Les estimations de la Banque Mondiale concernant les pays à forte corruption sont de 30 à 40% avant les actions anti-corruptions • La construction est en général un secteur plus corrompu que les autres ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Causes de la corruption • Équation de l’économiste Clitgark: Corruption = Monopole+ Pouvoir- Transparence • « Le pouvoir discrétionnaire dénué de tout contrôle, les situations de monopole et le manque d’information sont les tenants principaux de l’existence et de l’étendue de la corruption au Maroc », Azzedine Akesbi, économiste, représentant de Transparency Maroc ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Causes de la corruption • En général, la corruption arrive dans des situations… • Où la gouvernance est faible • Cadre législatif flou • Système judiciaire inadéquat • Manque de transparence et de responsabilisation • Manque de liberté de la presse • Où les institutions sont faibles • Fonctionnaires à forte autorité, mais ayant peu de comptes à rendre • Responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles • Rendre des comptes plus basé des relations patron client qu’à un contrôle formel • Les responsables croient souvent qu’ils ont droit aux « bénéfices » ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Solutions émergentes • Récemment, les efforts anti-corruption ont été ciblés sur une série de réforme de la gouvernance… • Promotion de l’accès à l’information • Liberté de la presse • Efforts pour fournir des informations (performances, contrats, coûts,etc. • Promotion de la réforme institutionnelle • Réforme de la fonction publique (dont notamment l’augmentation des salaires) • Décentralisation et renforcement des responsabilités au niveau local • Renforcement des compétences des autorités locales, gestion financière plus forte • Développement d’environnements favorables • Renforcement des compétences gouvernementale en matière de régulation • Assainissement du secteur de la justice • Augmentation de la concurrence et lutte contre les comportements monopolistiques • Renforcement du rôle de la société civile • Améliorer la voix des citoyen et leur implication dans la bataille ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Solutions émergentes … en développant des mécanismes incitatifs pour promouvoir de nouvelles méthodes de travail , • Développement d’incitations • Récompenser les résultats (bonne qualité, projets à coûts réduits) • Encourager les officiels à opter pour des pratiques faussant le moins possible le jeu • Créer des « désincitations » et insister sur la prévention • Création de procédures transparentes d’acquisition de biens et services • Pilotage indépendant, transparence • Établir un système de conformité • Renforcement de la participation communautaire • Meilleure affectation des ressources • Disposer de plus d’incitations naturelles pour obtenir plus d’efficacité dans les projets • Attention, la participation communautaire peut engendrer d’autres formes de corruption ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Solutions émergentes … et en impliquant une plus large palette d’acteurs. • Viser tous les acteurs – il faut être deux pour le tango • Cibler le corrupteur et pas seulement le receveur • Actions multipartites – les gouvernements ne peuvent pas faire cela seuls • Les organisations de la société civile sont incontournable pour développer une campagne anti corruption • Les médias sont un acteur clé pour développer une meilleure façon de rendre des comptes (accountability) • Les bailleurs/IFIs sont importants pour impulser le changement • Pactes d’intégrité – créer les véhicules pour inciter à rendre des comptes • Mesures pour que les responsables ne demandent pas et n’acceptent pas de bakchichs • Mesures pour éviter aux soumissionnaires de verser les backchichs ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

La Contractualisation ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

L’approche « Contractualisation » • Initiative WBI début 2006 • Concertation avec UNITAR (CIFAL) pour mettre au point un programme d’ateliers régionaux • Élargissement sous l’égide de SIE et WBI avec PDM, CGLUA, ENAP-CREXE et de nombreux organismes : atelier de réflexion de Montréal mi Octobre 2006 (voir le rapport de synthèse site www.sie-isw.org ) • Atelier de Ouagadougou : premier atelier régional • Autres évènements : à déterminer (plusieurs demandes : Maroc, Indonésie, etc..) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Participants Montréal (1) • AquaFed – Fédération International des Opérateurs Privés • Association Nationale des Communes du Bénin – ANCB • Building Partnerships for Development in Water and Sanitation – BPD • Centre de recherche et d’expertise en évaluation – CREXE • École nationale d’administration publique – ENAP • Conseil mondial de l'eau • Eau Vive • Infrastructure Development Consultants • Institut de Gestion Déléguée – IGD • INWENT - Capacity Building International • Métropolis • Ministère des Finances et de la Privatisation (Maroc) • National Water and Sewerage Corporation – NWSC (Uganda) • Office National de l’Eau Potable – ONEP (Maroc) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Participants Montréal (2) • ONEA (Burkina Faso) • Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire – PEPAM (Sénégal) • Programme Solidarité Eau – PS-Eau • Réseau Africain pour le Développement Intégré – RADI • Secrétariat International de l’Eau – SIE • Stratégies Urbaines, Décentralisation et Développement Local – Sudd Local • The Privatisation Commission (Malawi) • United Nations Institute for Training and Research – UNITAR • United Cities and Local Governments of Africa – UCLGA • Ville de Montréal • World Bank • World Bank Institute – WBI ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Programme/ Intervenants • Cinq points de vue/éclairages pour situer le sujet et provoquer le débat : • Louis Demers (ENAP/CREXE, Québec, Canada), • Mounir Zouggari (ONEP,AAE, Rabat, Maroc), • Daniel Tapin (Avocat Conseil, Paris, France), • Lydie Laure Somé (ONEA, Ouagadougou, Burkina Faso), • Kokou Sémanou (Eau Vive, Dakar,Sénégal) • Exposés PDM et 2IE • Débats, échanges d’information, travaux de groupe ou en plénière par sujets ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Les joueurs traditionnels… • Ministères du gouvernement national (Eau et Assainissement / Hydraulique, Ressources naturelles, Finances, Infrastructure, etc.) • Institutions financières • Opérateur public (Société nationale) • Usagers ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Les joueurs traditionnels et leurs relations Institutions financières Ministères du gouvernement national Opérateur Usagers ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Quelles sont les nouvelles parties prenantes dans le secteur des SEA ? • Collectivités locales • Opérateurs locaux (communautaires ou privés) • Organisations non gouvernementales (locales et internationales) • Société civile, associations communautaires, représentants des usagers ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Multiplicité et interdépendance des contrats Institutions financières Contrats de financement Contrats d’abonnement ou achats ponctuels Contrat de performance Ministères du gouvernement national Opérateurs de tout type, pour tout service d’eau ou d’assainissement Usagers (différentes clientèles) Contrats de ville Collectivités locales Contrats de services Ententes, échanges,… ONG (locales et/ou int’les) Société civile ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Et si on différencie les opérateurs… Institutions financières Contrats d’abonnement ou achats ponctuels Contrats de financement Contrat de performance Opérateur public national Ministères du gouvernement national Opérateurs privés (petits ou grands) Usagers (différentes clientèles) Contrats de services Contrats de ville Opérateurs communautaires Collectivités locales Autres (ex. opérateur en assainissement) ONG (locales et/ou int’les) Société civile Ententes, échanges,… ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

LA CONTRACTUALISATION A L’ONEP • Niveau Stratégique • Prise en charge et implémentation de la politique des Pouvoirs Publics • Formaliser et contracter les engagements réciproques Contractualisation Etat-ONEP Contrat Programme • Objectifs • Programme Investissement • Plan Financement • Indicateurs Performance • Modalités de suivi et • d’évaluation Contractualisation avec les CL Contrats de Gérance • Fixation des hypothèses • Réservation des ressources en eau et schémas de desserte • Mobilisation des financements et des contributions des CL • Mise en place des préalables (terrains, autorisations,…) • Engagement et suivi des travaux • Formalisation et contractualisation des engagements • Niveau Opérationnel • Élaboration du plan opérationnel • Négociations avec les Collectivités Locales et les distributeurs • Discussions avec les bailleurs de fonds et partenaires financiers • Formalisation et contractualisation des engagements réciproques Contractualisation avec les BF Contrats de Financement ONEP Contractualisation Interne Contractualisation avec les Fournisseurs Marchés Publics Contractualisation avec les Distributeurs Conventions Autres formes de Contractualisation (G.G, AU, contrats de gestion) Contrats & conventions • Partenariat & Coopération • Veille stratégique • Recherche de nouveaux partenaires et créneaux • Recherche et Développement Contractualisation avec les Institutions Publiques Conventions & Protocoles d’Accord Contractualisation avec la Société Civile et les Organismes Internationaux Conventions de Coopération • Impliquer, fédérer et sensibiliser • Transferts réciproques des compétences et du savoir faire • Assistance Technique ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

CONCLUSION • Normalisation • Réformes Institutionnelles • Amélioration de la Gouvernance • Contractualisation • Sont des leviers complémentaires pour étendre les services d’eau et d’assainissement à tous de façon durable en qualité et quantité avec un tarif acceptable (tous les moyens sont bons pour atteindre cet objectif) ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Merci ! ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Association Africaine de l’Eau • www.aae-event.com • 25 au 28 Février 2008 • Cotonou Bénin ISO Afrique Francophone, Rabat, Mai 2007

Élargissement de la Problématique Claude Jamati (WBI)