100 likes | 187 Views
Réunion des administrateurs d’unités INSIS 24 mars 2014 La politique d’achat. DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard. L’achat c’est quoi ? L’achat au CNRS en chiffres Les axes de la politique d’achat du CNRS L’organisation des achats au CNRS L’achat en unité en pratique.
E N D
Réunion des administrateurs d’unités INSIS 24 mars 2014La politique d’achat DGDR l DSFIM l DDAIl Olivier Bérard
L’achat c’est quoi ? • L’achat au CNRS en chiffres • Les axes de la politique d’achat du CNRS • L’organisation des achats au CNRS • L’achat en unité en pratique
L’achat c’est quoi ? La fonction achat est chargée de : - mettre à la disposition des équipes … - … les biens, services et travaux acquis auprès de prestataires extérieurs … - … dans les meilleures conditions - de coût - de délais - de qualité - de sécurité juridique (pour l’établissement, ses personnels et ses usagers)
L’achat au CNRS en chiffres 643 M€ Marchésnationaux (DDAI) Marchés DR Marchésunités (20% du budget) 675 000 commandes Particularité des unités mixtesde recherche 95%< 4 000 € 1%> 20 000 € 1 / 2< 200 € 92% des unitéssont mixtes DU/DR PRM Dotation globaleet ressources propres 27 000fournisseurs
L’achat au CNRS en chiffres • Par domaine • Par type d’achat Achats « métiers » 55,8% Achats« courants » 37,7% Travaux construction et entretien 6,5% 41,5 M € 242,9 M € 358,6 M €
L’achat au CNRS en chiffres Volume d’achatsCNRS 2012 : 643 M€ • Par institut Répartition des achatsde fournitures, serviceset travaux par Instituts (en M€, engagements 2012)
Les axes de la politique d’achat du CNRS 6 grands objectifs à adapter aux caractéristiques de chaque achat • Répondre aux besoins • des unités et services • Rechercher les meilleures conditions économiques • Prendre en compte les exigences environnementales • Promouvoir l’insertion sociale • Faciliter l’accès des PME • Soutenir l’innovation Décret 16 VII 2013
L’organisation des achats au CNRS Le cadre juridique Pour l’ensemble des achats, une nomenclature unique NACRES depuis le 1er janvier 2014 - Modernisée et précisée par rapport au référentiel inter-EPST de 2004 - Désormais commune avec les universités notamment simplification de gestion des UMR : un seul référentiel quel que soit le financement
L’organisation des achats au CNRS La répartition des rôles Qui a compétence pour passer les marchés ? Une organisation déconcentrée et un principe de subsidiarité NB : Contrôle a priori de la commission permanente des achats (CPA) pour tout marché et accord-cadre de fournitures et de services ≥ 2 M € HT
L’achat en unité en pratique NB : schéma général consulter l’intranet et le service achat de la DR