La mobilité de la main-d’oeuvre entre le Canada et l’Europe Défis et L imites

1. La mobilité de la main-d’oeuvre entre le Canada et l’EuropeDéfis et Limites IdilAtak Centre sur les droits de la personne et le pluralismejuridique Université McGill L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

2. Réduire les obstacles à la libre circulation des travailleurs Deux priorités : • admission temporaire des gens d’affaires et des professionnels, • simplification de la reconnaissance mutuelle des titres de compétence L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

3. Limites et Défis • Compétences respectives de l’UE et du Canada relatives à la règlementation des professions et la reconnaissance des qualifications • Travailleursqualifiés • Travailleurstemporaires L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

4. I.1. Union européenne Exigences minimales en matière de formation pour les: • médecins, • dentistes, • infirmiers responsables des soins généraux, • accoucheuses, • pharmaciens, • vétérinaires, • architectes. Mais, Compétence étatique pour • La réglementation des professions • La reconnaissance es qualifications étrangères L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

5. I.1. UE- Mobilitélimitée 2 à 3% des travailleurs sur les marchés de l'emploi des différents pays membres proviennent d'un autre État de l’UE L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

6. I.2. Canada Compétence provinciale et territoriale en matière de réglementation des professions et des métiers au Canada: • Différences d’une province et d’un territoire à l’autre concernant • l’autorisation d’exercer et • la reconnaissance des compétences L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

7. I. Conclusion Absence de mobilitécomplète des travailleursau sein de l’UE et au Canada • Quelle est la portée du pouvoir de négociation de l’UE et du Canada? • AECG peut-il être efficace ? • Les ententes bilatérales (ex: Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, 2008) sont-elles préférables? L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

8. II. La mobilité des travailleurs qualifiés • Quelle est l’attractivité du projet pour les travailleurs qualifiés? • Pourquoi pas main d’œuvre spécialisée, peu qualifiée ou pas qualifiée? • Comment éviter le phénomène de déqualification? L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012

9. III. La mobilité des travailleurs temporaires • main d’œuvre précarisée • statut vulnérable • problème de protection des droits de la personne L'AECG et le juriste canadien et québécois, 30 mars 2012