Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les associations ?

1. Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les associations ? Brest, le 15 novembre 2013 Intervenants : Bernard Penhoët, délégué régional Pays de Brest, Union régionale des Scop de l’Ouest Laurent Troadec, gérant de la SCIC AGSEL

2. Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les associations ? • Accueil par les partenaires • Intervention croisée de la SCIC AGSEL et des SCOP de L’Ouest • Les spécificités des statuts SCOP et SCIC • Les motivations pour évoluer vers des statuts coopératifs • La démarche de transformation • Les évolutions amenées par le statut coopératif • Conclusion www.les-scop-ouest.coop

3. ADESS du Pays de Brest www.les-scop-ouest.coop

4. Crédit Coopératif www.les-scop-ouest.coop

5. Brest Métropole Océane www.les-scop-ouest.coop

6. Les spécificités des statuts Scop et SCIC www.les-scop-ouest.coop

7. Qu’est ce qu’une Scop ? • Une SCOP (société coopérative et participative) est une société à forme commerciale qui fonctionne selon des principes coopératifs et dont les salariés sont associés majoritaires : • SARL : minimum 2 salariés associés • SA : minimum 7 salariés associés www.les-scop-ouest.coop

8. Les spécificités du statut SCOP 1. L’entreprise appartient majoritairement à ses salariés 2. La gestion démocratique 3. La répartition du résultat 4. Un patrimoine collectif et impartageable www.les-scop-ouest.coop

9. 1. L’entreprise appartient majoritairement à ses salariés les associé/es salarié/es détiennent : le pouvoir mini 65% des voix le capital mini 51% des parts  Taux de sociétariat de 85% à 2 ans www.les-scop-ouest.coop

10. 2. La gestion démocratique 1 associé = 1 voix vote en Assemblée Générale élection des dirigeants www.les-scop-ouest.coop

11. 3. La répartition du résultat La part du résultat mis en réserve est impartageable et constitue le patrimoine collectif de l’entreprise. www.les-scop-ouest.coop

12. La Scic est une société commerciale (SARL ou SA) à capital variable qui fonctionne selon des principes coopératifs, qui se distingue par son multi sociétariat et son caractère d’utilité sociale. Cadre juridique de la SCIC • Une Scic, c’est : • Un projet économique (production ou fourniture de biens ou services) • 2. Un projet collectif • 3. Une dimension territoriale www.les-scop-ouest.coop

13. la SCIC, une société commerciale • Capital social minimum : 3 parts sociales en SARL – 18 500 € en SA • Nombre d’associés (salariés ou non) minimum : 3 en SARL – 7 en SA • Le risque des associés est limité à leurs apports en capital, • Toutes les activités commerciales ayant une dimension d’utilité sociale peuvent adopter le statut SCIC, • Les SCIC sont régies, sous réserve des dispositions de la présente loi, par le code de commerce et soumises à la réglementation sur les aides aux entreprises (ex: règle « de minimis ») www.les-scop-ouest.coop

14. la gouvernance en SCIC • Les particularités du fonctionnement des Scic : • Multi sociétariat = différentes catégories d’associés au capital, • 3 catégories obligatoires : salarié, bénéficiaire, autre, • Possibilité de fonctionnement par collèges de vote en AG, • Présence au capital possible de collectivités et de bénévoles, www.les-scop-ouest.coop

15. la SCIC, une utilité sociale • Réponse à des besoins émergents ou non satisfaits • Insertion sociale et professionnelle • Développement de la cohésion sociale • Accessibilité aux biens et aux services « Le caractère d’utilité sociale d’une institution ne découle pas du secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions dans lesquelles elle l’exerce ». • Le partage du pouvoir – Son mode d’organisation (multisociétariat) • La non lucrativité ou la lucrativité limitée • L’ancrage territorial www.les-scop-ouest.coop

16. Présentation de L’activité de la SCIC AGSEL Par le gérant, Laurent TROADEC www.les-scop-ouest.coop

17. Les motivations pour évoluer vers des statuts coopératifs www.les-scop-ouest.coop

18. La gouvernance • Les responsables associatifs peuvent s’interroger sur l’évolution du statut en raison de : • - Implication des membres bénévoles (Projet associatif, participation aux AG…) • Renouvellement des membres du conseil d’administration (« essoufflement ») • Responsabilité face à une activité économique de plus en plus importante (Président, bureau, CA, directeur et salariés…) www.les-scop-ouest.coop

19. Simplicité juridique • La transformation d’une association en coopérative (SCIC, SCOP…) n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle • Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation (sous réserve de continuer à remplir les conditions). • Facilité juridique : Assemblée Générale Extraordinaire • Les projets associatifs, qui du fait de leur développement basculent dans le secteur marchand, peuvent donc aujourd’hui envisager de faire évoluer leur cadre sans réel frein juridique. www.les-scop-ouest.coop

20. Conservation du projet associatif • L’objet social et l’activité de l’association restent inchangés et se poursuivent dans la coopérative. • Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuables et sont affectés aux réserves impartageables. • Les bénéficiaires de l’association peuvent rester associés à la coopérative (en tant qu’associé extérieur dans la Scop et dans la catégorie bénéficiaires de la Scic). Transformation d’association en coopérative : les valeurs restent, les modes d’organisation évoluent… www.les-scop-ouest.coop

21. La démarche de transformation www.les-scop-ouest.coop

22. SCHEMA Source : Union régionale des Scop - 31 décembre 2011 www.les-scop-ouest.coop

23. Les étapes de la transformation • Convaincre les administrateurs et les salariés de l’intérêt du projet coopératif, • Identifier un leader légitime, • Bâtir le projet de la SCOP (Projet économique, humain, coopératif, gouvernance, etc), • Réaliser le montage financier et rechercher les financements adaptés (Au besoin), • Formalisation juridique, • Accompagner des salariés - associés (gouvernance coopérative), • Suivi dans la durée. www.les-scop-ouest.coop

24. L’accompagnement de l’Union régionale des Scop • Constitution d’un Comité de Pilotage (Elus – permanents) • Travail sur le projet de la SCOP (Projet économique, humain, coopératif, gouvernance, etc) • Formalisme juridique et transformation de l’association en SCOP, • Suivi dans la durée. www.les-scop-ouest.coop

25. La force d’un réseau Une équipe dédiée : • Responsable ressources humaines et formation : Loïc JULIEN • Responsable création et finance : Michel LE MENER • Responsable juridique : Marie BRENTOT www.les-scop-ouest.coop

26. Les évolutions amenées par le statut coopératif www.les-scop-ouest.coop

27. Suivi et animation du réseau des Scop • 1. Accompagnement individuel des Scop en matière : • de gouvernance coopérative, • juridique et financière, • stratégique, • d’organisation, et de ressources humaines, • Soutien aux adhérents en difficulté. • 2. Accompagnement collectif des Scop : dynamique de réseau • par territoire, • par thématiques. www.les-scop-ouest.coop

28. Audit – conseil - formation 1. Dans le cadre de la révision coopérative, réalisation d’audits juridiques, financiers, stratégiques, organisationnels / RH et coopératifs. 2. Appui conseil spécifique répondant à des problématiques spécifiques de certaines Scop (stratégie, …) 3. Un parcours complet de formations à finalités coopératives permettant de favoriser l’implication, la responsabilisation et la prise d’initiative de chacun dans l’entreprise : pour les associés, les administrateurs, les dirigeants www.les-scop-ouest.coop

29. Conclusion www.les-scop-ouest.coop

30. Pour plus d’informations Les Scop de l’Ouest 7 rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 - 35039 RENNES CEDEX 02.99.35.19.00 – urouest@scop.coop Sites Web : www.les-scop-ouest.coop Contact Pays de Brest : Bernard PENHOET Tel : 06-88-84-15-30 www.les-scop-ouest.coop