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Plan régional de l’agriculture durable Basse-Normandie Article L 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime

PREFECTURE DE BASSE-NORMANDIE. Plan régional de l’agriculture durable Basse-Normandie Article L 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime. Méthode pour l’élaboration du plan. DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt.

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Plan régional de l’agriculture durable Basse-Normandie Article L 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime

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  1. PREFECTURE DE BASSE-NORMANDIE Plan régional de l’agriculture durable Basse-Normandie Article L 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime Méthode pour l’élaboration du plan DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt www.draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr

  2. Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) L’agriculture qui, par la nature de son activité, est au cœur d’un grand nombre d’enjeux du développement durable des territoires, doit être traitée en tant que telle et non pas simplement comme la résultante de schémas divers centrés sur d’autres problématiques. Le PRAD Basse-Normandie est un plan de l’Etat pour l’agriculture et l’industrie agroalimentaire régionales. Il fixe les grandes orientations et les actions prioritaires de l’Etat en matière de politique agricole et agroalimentaire en tenant compte des spécificités des territoires et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

  3. Choix stratégiques Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) L’agriculture est très fortement concernée par les schémas à caractère régional créés par la loi Grenelle 2 et notamment par le schéma régional de cohérence écologique (appelé « trame verte et bleue ») et le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE). Le PRAD doit être concerté et partagé, tout en restant indépendant, avec le projet régional de la profession agricole et le projet stratégique agricole du Conseil régional. Il est piloté par le Préfet de région, en concertation avec la COREAMR. Sa mise en œuvre est coordonnée par un COPIL : DRAAF + DDTM/DDT + CRAN et est assurée par la DRAAF.

  4. Etapes et calendrier mis en œuvre • 25 octobre 2011 : Constitution du COPIL pour proposition d’une méthode. • Actualisation du diagnostic avec le Recensement Agricole 2010 (CRAN et DRAAF-SRISE) • Organisation de trois groupes de travail pilotés chacun par un élu de la CRAN, secrétariat assuré par la DRAAF. • Les Territoires : pilote 1 élu de la CRAN • Les Filières : pilote 1 élu de la CRAN • Les Hommes : pilote 1 élu de la CRAN

  5. Structure du PRAD : • 3 ambitions : • Rechercher la performance par la maîtrise des coûts, la compétitivité et l’innovation, pour produire « plus et mieux ». • Mettre l’agriculteur au cœur de tous les territoires ruraux comme urbains, avec une agriculture respectueuse des ressources naturelles. • Renforcer l’attractivité des métiers et contribuer à l’épanouissement des actifs agricoles.

  6. Territoires Agriculture Filières Les Hommes • Thématiques des groupes techniques 1) Structuration des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles  2) Adaptation à la baisse des aides publiques. 3) Pratiques innovantes 4) Secteur laitier prépondérant en pleine mutation 5) Filière équine importante 6) IAA marquées par un déficit global de valeur ajoutée. 7) Développer et promouvoir les filières à forte valeur ajoutée. 1) Des atouts environnementaux à faire valoir. Préservation et mise en valeur du foncier 2) Préservation de la ressource en eau, des sols et de la qualité de l'air 3) Biodiversité et paysage  4) Production d'énergie renouvelable et valorisation non alimentaire de la biomasse 5) Adaptation au réchauffement climatique 6) Attentes des consommateurs. 1) Professionnalisation et attractivité du secteur 2) Pérennité et transmissibilité des exploitations et installation des agriculteurs 3) Qualité de vie et développement des territoires ruraux Synthèse : 1 diagnostic + 16 enjeux + xxx objectifs

  7. Etapes et calendrier mis en œuvre • Travaux des trois groupes de travail de décembre 2011 à février 2012. • Consultation de la COREAMR : février et juin 2012 • Organisation de débats à partir de la synthèse des groupes techniques validée par la COREAMR dans toutes les CDOA juillet/octobre 2012 : • Consultation publique : septembre 2012, réception des contributions écrites. • Consultation de la COREAMR : octobre 2012 sur le projet de PRAD • Approbation du PRAD par arrêté du Préfet de région : novembre 2012.

  8. Etapes et calendrier mis en œuvre COREAMR = Préfet de région + Préfets de département + DRAAF + DREAL + DDTM + AE + ADEME + ASP + CRAN + CDA + syndicats exploitants et salariés agricoles + Coop + IAA + CR + CG + associations maires ruraux + associations protection nature + consommateurs + Recherche Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) COPIL = 8 à 10 personnes , 1 réunion/mois Groupes de travail = pilote CRAN/secrétariat DRAAF, 15aine de participants/groupe, 3 à 4 réunions Animation DRAAF mobilisation SRAFT, SREEC, SRAL, SRFD, SRISE

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