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Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille)

Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille). Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord pour définir les périmètres DP sur la maille de l’ AVSC Nord de France Les établissements DP Les effectifs par établissements DP Le nombre de DP à élire par site DP

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  1. Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) • Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord pour définir les périmètres DP sur la maille de l’ AVSC Nord de France • Les établissements DP • Les effectifs par établissements DP • Le nombre de DP à élire par site DP • Ces périmètres DP serviront de base aux élections du 22 janvier 2009 • Elections Délégué du personnel • Elections du CE • Elections CAP et CCP CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/

  2. Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) Lille VdA VdA (2) Valenciennes Arras Cambrai Amiens (2) Charleville St Quentin Reims Beauvais Chalons Troyes Chaumont CFDT AVSC

  3. Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) * Total effectif par établissement actuellement. CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/

  4. Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) Article R2314-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Le nombre des délégués du personnel prévu à l'article L. 2314-1 est fixé comme suit : 1° De 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant ; 2° De 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants ; 3° De 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants ; 4° De 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ; 5° De 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ; 6° De 175 à 249 salariés : six titulaires et six suppléants ; 7° De 250 à 499 salariés : sept titulaires et sept suppléants ;8° De 500 à 749 salariés : huit titulaires et huit suppléants ; 9° De 750 à 999 salariés : neuf titulaires et neuf suppléants ; 10° A partir de 1 000 salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés. CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/

  5. Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) Merci CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/

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