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Evolution du projet

SA UES HABITAT PACT MEDITERRANEE SOCIÉTÉ ANONYME UNION D’ECONOMIE SOCIALE À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SA À CAPITAL VARIABLE, AU CAPITAL DE 390 000 € SIÈGE SOCIAL : 1, CHEMIN DES GRIVES – 13013 MARSEILLE. Evolution du projet.

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Presentation Transcript

  1. SA UES HABITAT PACTMEDITERRANEESOCIÉTÉ ANONYME UNION D’ECONOMIE SOCIALEÀ DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCESA À CAPITAL VARIABLE, AU CAPITAL DE 390 000 € SIÈGE SOCIAL : 1, CHEMIN DES GRIVES – 13013 MARSEILLE

  2. Evolution du projet • 2010 : réflexion autour d’un projet de création d’une SA UES • 2011: rencontre des partenaires et des futurs associés, rédaction des statuts, constitution du capital… • 2012 : signature des statuts (le 15 février 2012) Dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce / immatriculation au RCS Demande d’agrément maitrise d’ouvrage

  3. Une société Anonyme Union d’Economie Sociale • Les Unions d’Economie Sociale sont des sociétés de forme coopérative (Crées par la loi du 12 juillet 1985 et intégrées à la loi du 10 septembre 1947) • Elles ont pour objet la gestion des intérêts communs de leur associés et le développement de leurs activités. • Le but étant ici la mise en commun des compétences et de l’expérience des PACT afin de produire et de gérer des logements

  4. Objet social • Assurer le portage d’opérations immobilières à usage d’habitation afin de concourir à une offre de logements sociaux et très sociaux en faveur des personnes en difficultés • Assurer la gestion immobilière des logements créés

  5. Les associés de la SA UES

  6. Les droits de vote des associés

  7. Fonctionnement à Directoire et Conseil de Surveillance

  8. Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance Suite à l’assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil de surveillance en date du 15 février 2012, ont été désignés : DIRECTOIRE : • M. HAFFREINGUE, pdt du directoire (PACT13) • M. MAULANDI (PACT 34) CONSEIL DE SURVEILLANCE • M OLIVIERO Philippe, pdt du conseil de surveillance (PACT 13) • M DEJEAN René, vice président (PACT 34) • M BENARD Fabien, vice président (PACT 06) • Mme SERGENT Rose-Marie (ALID) • M DAVIN Serge (URIOPSS) • M FAVRAT Pierre (Fédération des PACT)

  9. Organigramme

  10. Une gestion désintéressée • Pas de rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance • Aucune rémunération du capital • Interdiction de toute activité commerciale même liée à son objet • La possibilité pour l’apporteur d’une opération de solliciter, à l’issue de la durée d’amortissement, l’acquisition des logements produits pour 1€ symbolique

  11. Une mutualisation des compétences et des capacités des PACT associés L’activité de la SA UES s’appuiera sur les compétences des salariés des PACT associés dans les domaines suivants: • Montage d’opération • Gestion locative • Accompagnement social • Gestion technique des logements • Gestion financière et comptable

  12. La convention de coopération • Chaque opération fera l’objet d’une convention type de coopération • Convention qui sera signé entre la SA UES et le PACT apporteur ou le tiers non associé • Elle détermine les différents missions confiées à l’apporteur et celles réalisées par l’UES • Elle permet la mise à disposition à l’apporteur des logements produits en contre partie d’une redevance

  13. Opération apportée par un PACT Coopérateur

  14. Opération apportée par un Tiers non associé

  15. Le budget prévisionnel de fonctionnement

  16. La production prévisionnelle de logements Localisation prévisionnelle des logements :

  17. Les financements envisagés • Subventions de l’Etat « le prêt locatif aidé d’insertion (PLAI) » • Subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) • Financements de la caisse des dépôts ou prêts bancaires • Autres subventions selon les territoires concernés : collectivités, région, département, Fondation Abbé Pierre.

  18. La demande d’agrément L’activité de l’UES s’exercera sur les régions PACA CORSE LANGUEDOC ROUSSILLON L’agrément Maitrise d’Ouvrage est indispensable à la production des logements de l’UES Il est sollicité sur l’ensemble des départements de ces régions, afin de développer également une offre de logements sur des territoires pour lesquels les PACT sont peu ou pas présents .

  19. Merci de votre attention

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