Les programmes européens Panorama et principes

1. Les programmes européens Panorama et principes Point de Contact National pour le programme Energie Intelligente Europe Journée d’information à l’Arbois, 21 mars 2012

2. Appels à proposition annuels Les programmes européens : les principes généraux • Le programme de financement européen : un outil pour appliquer les politiques européennes Contenudu programmecadre Programmesde travail annuels 1 fois pour toutespour le programme (7 ans) 1 fois par an,adapté à l’actualité législative européenne 1 ou plusieurs par ansur un calendrier très précis

3. Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg – Stratégie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI 7ème PCRD Eurêka / Cost CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Marco Polo Life + Programmes opérationnels (PO) des fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Obj. Compétivité régionale et emploi – Convergence (DOM-TOM) - INTERREG JEREMIE / JESSICA Fonds Marguerite (CDC) Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement surles marchés R&D Articulation des programmes européens

4. CommissionEuropéenne Ministèresfrançais* Qu’est-ce qu’un Point de Contact National? • Faire le lien entre les porteurs de projets et l’Europe « pre-checks » Porteursde projets Infodays européens Points de ContactNationaux Infodays nationaux GTN Comités de programmes * Idem pour tous les Etats Membres

5. Les missions du Point de Contact National • Offrir un service intégré de qualité pourfavoriser la participation française aux programmes européenset optimiser les chances de réussite des porteurs de projet • 4 missions : • Diffuser une information gratuite et de qualitésur les programmes européens au niveau français • Offrir orientation et conseils personnalisés pour le montage et le suivi des projets • Analyser et valoriser les résultats et les projets • Servir de relais stratégique entre le tissu économique et les institutions françaises et européennes • Structure désignée par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne l’ensemble des PCN) • Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)

6. Les programmes européens : les principes généraux • Les appels à proposition : une subvention particulière • Ce n’est pas une subvention classique (≠ « guichet ») • Les règles et les publications diffèrent pour chaque programme • Co-financement d’un projet ad-hoc • 1 projet = • 1 programme d’actions précis • Limité dans le temps • Porté par 1 ou plusieurs partenaires regroupés en « consortium » • 1 budget correspondant aux coûts réels engendrés par le projet (salaires, sous-traitance, matériel etc.) • Participants : toute entité légale issue d’un état membre ou ayant signé une convention avec l’UE • UE27, Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie, RM • Valeur ajoutée européenne • Principe de non-distorsion de la concurrence • Respect de la compétence des Etats

7. 3 mois à 1 an ≈ 8 mois ≈6 mois Planning 2 mois maxi Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Préparation et Montage du projet Déroulement du projet Finalisation Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Appel à proposition : 3 mois env. Costs statements Reports Signature du contrat Final report Final costs statement I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet La notion de temps pour un projet européen Durée d’un projet EIE après démarrage : 2 à 3 ans

8. Contact Marjolaine PONT marjolaine.pont@ademe.fr