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Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes. La situation actuelle et l'évolution des dispositifs d'aide de l'Etat. les acquisitions patrimoniales en région. 1 - Veille , information et conseil.  Diffusion d'information sur le marché des documents des ventes publiques et des librairies.

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Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

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Presentation Transcript

  1. Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes La situation actuelle et l'évolution des dispositifs d'aide de l'Etat.les acquisitions patrimoniales en région.

  2. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne 1-Veille, information et conseil. Diffusion d'information sur le marché des documents des ventes publiques et des librairies. 300 catalogues reçus et dépouillés par an. Contact : patrimoine.dll@culture.gouv.fr

  3. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne 2-Situation et évolution du cadre législatif. Les acquisitions non onéreuses pour les bibliothéques. - Le legs, la donation, le dépôt La réforme du dépôt légal, La dation en paiement de l’impôt sur la fortune et des droits de succession.

  4. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne 2-Evolution du cadre législatif Les acquisitions onéreuses pour les bibliothèques. Ventes publiques : obligation légale pour les sociétés de vente d’informer les services de l’Etat des ventes publiques. Préemption, Art. L 123-1 du Code du patrimoine. Les évolutions du courtage en ligne.

  5. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne 2-Évolution du cadre législatif Le mécénat. Loi du 1er août 2003 1- Mécénat d'acquisition et événement : réduction d'impôt sur les sociétés à 60% 2- Mécénat pour une acquisition d'intérêt patrimonial majeur réduction d’impôt sur les sociétés à 90% des sommes versées par l’entreprise pour l’Etat ou une personne publique. Article 238 bis-0 A 2ème alinéa, agrément de la commission interministérielle.

  6. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne 4- Préemption en vente publique Code du patrimoine article L 132-1. Loi de finances de 1921 modifiée par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000. L’usage de ce droit est une prérogative du ministre de la culture ou son représentant dûment habilité, et de certains établissements publics.

  7. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne Bilan des interventions en vente publique En 2006 3000 notices sélectionnées et transmises. 160 acquisitions dont 84 préemptions. 45 bibliothèques bénéficiaires.

  8. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne 5- les 3 formes de soutien financier de l’Etat aux acquisitions Soutien via les 11 Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FR(R)AB) cofinancés par les DRAC et les Conseils régionaux. Apport paritaire des Régions. Soutien aux acquisitions patrimoniales d’intérêt national. Le Fonds du patrimoine pour les trésors nationaux tous supports : 10.25 M€ en 2007 en 2006, 655.000€ pour Grenoble, Reims et le Conseil général d'Indre et Loire. En 2005, 200.000€ pour Troyes. 290.000€ 200.000€ 655.000€

  9. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne Exemples d'acquisitions patrimoniales d'intérêt national aidées Recueil de peintures antiques imitées fidement … d'aprés les dessins coloriés faits par Pietro Sante Bartoli, Fresques d' Herculanum, 1757, pour Besançon. Dessins de Salomon pour Lyon. Correspondance de Chabrier pour Clermont-ferrand.

  10. Analyse de 10 ans d’aides du ministère Bilan de 10 ans d'aides du MCC (étude de M. Alain Fourquier) Fonds thématiques : 1272 Fonds locaux :1060 Bibliophilie contemporaine : 790 Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne

  11. Les 11 FRAB et FRRAB • Aquitaine • Auvergne • Bretagne • Basse-Normandie • Centre • Champagne-Ardennes • Haute-Normandie • Lorraine • Midi-Pyrénées • Pays de Loire • Rhône-Alpes Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne

  12. Les différents types de FRRAB Quatre générations de FRAB début des années 1990 Bretagne, Pays de Loire, puis Champagne Ardennes 1995 Aquitaine et Rhône-Alpes, Centre, Haute-Normandie et Lorraine 1998 Auvergne et Midi-Pyrénées 2005 Basse-Normandie. Vers le développement de financement d'autres types d'opération ? Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne

  13. Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne Typologie des acquisitions des FRAB Actes du colloque national de janvier 2003 au Havre Le FRAB au service d'une politique culturelle en région ? Financement  Les fourchettes des subventions : de 500 € à 228 673€. Les FRAB prévoient des prix “plancher ” à l'exception de 4 régions. Typologie des acquisitions les documents les plus fréquents : livres antérieurs au XIXè siècle correspondance et les manuscrits d’écrivains les fonds locaux les documents les moins fréquents : la reliure contemporaine, l’iconographie, les manuscrits musicaux Mode acquisition librairies, ventes publiques

  14. Le poids des FRAB et leurs enjeux En 2005 : 210 documents ou lots de documents. Une aide attribuée à des bibliothèques de taille variable Plus de 70 bibliothèques municipales bénéficiaires. Un budget de 450.000 euros au total en 2005. (cofinancement Etat et région) soit une aide moyenne de 6428€ La clarification des objectifs des parties prenantes • l'Etat : intérêt regional et national : crédits centraux et déconcentrés une meilleure coopération avec la recherche. • les Villes • les Conseils régionaux Aides de l ’Etat aux acquisitions C. Roche-Moigne

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