Service Bâtiment Durable et Eco-construction

1. Service BâtimentDurable etEco-construction Projet de Service 2013 - 2015 Orientations, programme de travail et future organisation du service CT DRIEA du 25 mars 2013

2. Démarche et Calendrier Octobre à décembre 2012 : Diagnostic des actions et de l'organisation du SBDEC au regard des missions, de l'actualité (Plan Ville Durable, feuille de route Transition Energétique) et des enjeux franciliens : 3 Groupes de travail internes diagnostic / propositions : Qualité de la Construction, Développement Durable Politique Immobilière de l'Etat Conduite de Projet (études et opérations travaux bâtiments Etat) Des consultations : internes DRIEA, DDT, DRI, DGALN, partenaires Janvier 2013 : formalisation d'un cadre d'orientations pour le projet de service et préparation d'un scénario d'organisation Février 2013 : consultations sur les propositions / programme de travail 2013 Mars 2013 : démarrage du processus de validation du projet de service (objectif : mise en oeuvre à partir de second semestre)

3. Concertation sur le projet en interne DRIEA 2 réunions des chefs de départements et antennes, les 27 novembre et 3 décembre 2012 : mise au point du cadre d'orientations du projet Présentation du document au personnel par département et antenne : janvier 2013 puis mise au point interne du document Présentation du document en CODIR DRIEA le 11 février 2013 Présentation en réseau régional QC le 19 février 2013 Présentation en réunion DRIEA/UT/DDT le 21 février 2013 Présentation du document finalisé en réunion de l'ensemble du personnel SBDEC le 28 février 2013, en présence de Daniel Bazin, avec la participation du CVRH

4. Démarche Projet de service - Rappel des missions du SBDEC Arrêté de création de la DRIEA du 30 juin 2010, article 9 : Le SBDEC assure les missions opérationnelles qui relèvent de l'Etat sur le champ du bâtiment, en matière de stratégie, d'animation d'acteurs, de régulation, de construction. Il détermine la stratégie de mise en oeuvre des politiques de Développement Durable, il anime les réseaux professionnels dans ce domaine, Il participe à la promotion des filières innovantes en matière de construction et suit l'activité économique dans ce domaine, il élabore et suit, en lien avec le CETE, le plan de contrôle réglementaire de la construction, Il participe auprès du Préfet de région à l'élaboration, au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie immobilière de l'Etat à l'échelle régionale, Il pilote la démarche d'exemplarité de l'Etat en définissant la programmation technico-financière des études et travaux, en lien avec France Domaines, Il participe à la conduite de projets d'évolution du patrimoine immobilier de l'Etat, il réalise des amont de pré-programmation et de faisabilité entrant dans ce cadre, Il assure le pilotage de la politique et de la gestion immobilière du patrimoine immobilier mis à disposition du MEDDE, Il conduit les opérations de constructions publiques, en lien avec la stratégie du schéma régional de politique immobilière, Il apporte en tant que de besoin son appui à la DRIHL pour l'ensemble des actions concernant le logement.

5. Service Bâtiment Durable et Eco Construction (SBDEC) Organigramme au 1er janvier 2013 Direction Siège Miollis Chef de service J-F. Latger Adjoint M. Jaouen Département Stratégie Immobilière (DSI) Département Qualité Développement Durable (DQDD) Chef de département G. Arilla Chef de département M. Jaouen Politique Immobilière de l'Etat (PIE) Pôle Données Patrimoniales (PDP) Chargés de mission F. Bourgeois F. Derumigny M. Gatel Chef de Pôle H. Berthelé Chargé d'étude bâtiment S. Daguet Chef de Pôle D. Pillon Chargé d'étude patrimoine S. Vise Antenne Conduite de Projets Rosny Antenne Conduite de Projets La Défense Antenne Conduite de Projets Créteil Responsable C. Chabrier-Gay Responsable A. Delannay T. Strobel Responsable Chargée de mission M. Toupillier Secrétaire J. Bois Secrétaire S. Krauss Secrétaire G. Alexer Unité CP 1 Unité CP 2 Subdi CP Subdi CP IGN-Météo France Equipe Projet Bâtiment 1 et suivi financier Equipe Projet Bâtiment 2 Pôle d'intervention sur l'immobilier et le foncier de l'état- Résorption de habitat insalubre Responsable C. Lorenz Chargés d'opérations M. Bascoul F. Benchaïb Responsable T. Muet Chargés d'opérations N. Dahmani E. Mbwaki Responsable Y. Roure Adjoint L. Roussel Chargés d'opérations S. Coquil I. Boulkhemair C. Denis J. Lautric P.A. Rakotonirina M.Mikidadi Assistant d'opérations M. Leostic Responsable A. Akdah Adjoint J-C. Taurand Chargés d'opérations M. Intes S.Leveillé Responsable R. Delaunay Adjoint A. Coulot Chargés d'opérations M. Domenach Chargés du suivi Budgétaire et des conventions E. Guerton R. Rodrigues Assistante administrative F. Bah-Barry Assistante comptable M. Gallonde Standardiste-accueil P. Théodose Responsable F. Gros Chargés d'opérations A. Guillot A. Marquis Secrétaire équipes projet 1 et 2 C. Pujalte Responsable L.Cinget Adjoint N.Delarasse Chargés d'opérations L.Gossec P-A.Mochet Assistante infographiste D.Lacédémone Unité Qualité et Suivi Administratif des Opérations Responsable d'unité D. Beduneau Adjointe C. Tissier Responsable gestion administrative G. Favé Pôle administratif transversal Assistant d'opérations C. Mayeux Secrétariat B. Michel

6. Les orientations sur le domaine Qualité, Développement Durable Pour mémoire, les principaux enjeux franciliens eu égard à la Transition Enérgétique : • le secteur bâtiment est responsable de 50% des émissions de Gaz à Effet de Serre, et représente 60% de la consommation d'énergie • Le SRCAE Ile-de-France fixe un objectif de réhabilitation de 125000 logements par an jusqu'en 2020 (35000 sociaux, 50000 privés en collectif, 400000 en individuel) et à 180000 logements par an après 2020. • Le rythme actuel est de 40000 logements réhabilités par an • 70% du parc de logements est antérieur à 1975, date de la première Réglementation Thermique

7. Développer la fonction stratégique et d'animation régionale Construire une vision partagée des enjeux régionaux du développement durable en matière de bâtiment entre les principaux partenaires intervenant sur la mise en oeuvre des politiques publiques Rechercher une cohérence et une complémentarité entre les actions portées par la DRIEA et celles portées par les partenaires Cibler les principales “familles” d'acteurs en direction desquelles il convient de renforcer les initiatives visant la professionnalisation Faire de l'Etat en général et de la DRIEA en particulier un maître d'ouvrage « exemplaire » en matière de bâtiment durable Positionner le SBDEC comme référent régional pour les métiers de la maîtrise d'ouvrage et de l'ingénierie Bâtiment

8. Promouvoir les filières innovantes en matière de construction Contribuer à l'activation du “marché” sur toute la chaîne maîtrise d'ouvrage / Ingénierie / entreprises (ex. filières écomatériaux bois et chanvre) Accompagner et valoriser les projets démonstrateurs Identifier les leviers et verrous (financiers, réglementaires, …) Consolider et valoriser les fonctions régaliennes Piloter le plan de Contrôle Réglementaire de la Construction et organiser un retour qualitatif vers les professionnels Prendre appui sur les Commissions départementales d'Accessibilité pour pour impulser une démarche régionale, avec priorité aux ERP Etat Apporter un appui à la DRIHL sur les travaux d'office (habitat indigne)

9. Actions prioritaires 2013 • Mettre en place un observatoire régional du bâtiment, outil partenarial pour l'aide à la décision sur les actions qui visent l'efficacité énergétique (valoriser les outils BâtiSig et CSTB) • Organiser un réseau de pilotage régional Etat (avec UTEA, DRI, DDT) sur les politiques de qualité de la construction et du développement durable (corpus technique, éléments de langage, outils, capitalisation et valorisation d'expériences, ...) • Capitaliser les savoir faire opérationnels développés dans les antennes CP et valoriser le CRC pour nourrir les échanges avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels • Valoriser les études filières Bois et Chanvre et accompagner des sites démonstrateurs (en lien avec UT/DDT) • Préciser la stratégie régionale sur les domaines régaliens, organiser la complémentarité des moyens SBDEC/UTEA/DDT/CETE(futur cadre CEREMA)

10. Déclinaison Transition Energétique • Optimiser la gestion énergétique des bâtiments • Constituer une boîte à outil à destination des gestionnaires Etat • capitaliser les expériences de Contrat de Performance Energétique • Rationaliser l'usage des bâtiments tertiaires • Prendre appui sur les actions de Politique Immobilière de l'Etat • Viser l'efficacité énergétique des bâtiments • Tester les outils BâtiSig et CSTB sur terrains d'applications (UT/DDT) • Recenser les structures porteuses d'ingénierie financière (tiers financement, outils développés par les collectivités, …) • Agir sur l'énergie grise • Poursuivre les études “cycle de vie” du bâtiment (pilotage CETE : marché des matériaux recyclés, gestion des déchets de chantiers) • Développer les Energies Renouvelables • Contribuer à la démarche de suite de l'étude régionale Réseaux de Chaleur • Accompagner l'élaboration des PCET sur le volet Bâtiment (capitalisation)

11. Les orientations sur le domaine Politique Immobilière de l'Etat Etat propriétaire en Ile-de-France (Tertiaire services déconcentrés données SPSI) : 1 421 000 m2 de SHONdont MEDDE et METL : 140 000 m2Enjeu Transition Energétique : cf. Directive européenne sur l'efficacité énergétique du 25 octobre 2012 : rénover chaque année 3% des surfaces chauffées et/ou refroidies Hypothèse basse (150 €/m2, source Conseil Immo Etat) = 29 M d'€ Hypothèse haute (408 €/m2, source audits) = 79 M d'€Autres enjeux : Rationalisation de l'occupation, hygiène et sécurité, accessibilité ERP, bilan carbonne

12. Conforter la mission de conseil au PRIF pour la préparation, le suivi et la mise en oeuvre de la PIE en Ile-de-France : ce point a fait l'objet d'un 4e GT « chaîne d'activité » Développer une démarche intégrée sur la filière : Connaissance des patrimoines fonciers et immobiliers Études de valorisation (intégrant enjeux patrimoniaux et enjeux territoriaux) Définition de stratégies pluriannuelles (SPSI) Études pré-opérationnelles bâtiments Etat Programmation financière régionale Mise en oeuvre opérationnelle (études et travaux) Outils de suivi et d'évaluation (des opérations et des programmes) Suivi et capitalisation des pratiques de gestion (services utilisateurs : maintenance, entretien) Préciser le process et les outils : Préfectures, FD, RRPIE, toutes administrations déconcentrées Etat

13. Positionner les services MEDDE/METL sur une dynamique d'exemplarité Dissocier clairement les rôles du SBDEC : conseil au PRIF et pilotage de la PIE MEDDE/METL Organiser la filière PIE sur le patrimoine MEDDE/METL Développer une approche économique du patrimoine (outre les approches techniques et financières, en lien avec FD) Tester la capacité de “prototype” sur le patrimoine DRIEA, en mettant l'accent sur les activités amont de la filière : connaissance du patrimoine foncier et immobilier études de valorisation sur sites à enjeux (ex. Grand Paris) Définition de stratégie pluriannuelle et aval : Outils de suivi et d'évaluation (des opérations et des programmes) Suivi et capitalisation des pratiques de gestion (maintenance, entretien)

14. Actions prioritaires 2013 Contribuer à l'élaboration d'une charte régionale Ile-de-France en matière de PIE : organisation du process sur la filière, qui fait quoi au niveau régional et départemental, outils à mettre en place, kits de formations bâtiment, … Fiabiliser et consolider la connaissance bâtimentaire et participer à l'élaboration des SPSI 2014 – 2018 (par départements et administrations, et synthèse régionale) Faire un SPSI DRIEA, respectant chacun des « blocs » immobiliers DIRIF et CETE Piloter quelques études de valorisation de sites, en particulier MEDDE, en lien avec SA/UTEA, DDT Autour des futures gares Grand Paris À forts enjeux de présence territoriale Etat (ex. CAD) Valoriser les réalisations «Etat exemplaire» (ex. IGN Météo)

15. Les orientations sur le domaine Conduite de Projets Etat Principaux enjeux Les antennes du SBDEC ont réalisé 107 opérations en 2012, qui recouvrent un large éventail : des études amont et diagnostics à la conduite d'opération de travaux, soit de 10 K€ à 145 M d '€ (IGN Météo). A défaut de progression des disponibilités financières dans les prochaines années, le volume annuel d'opérations diminuera. La diminution des moyens en DDT ne permettra pas à terme de maintenir des équipes à taille suffisante en grande couronne pour réaliser de nouvelles conduites d'opérations. Outre le MEDDE, les principaux maîtres d'ouvrage auprès desquels les antennes apportent leur appui sont les ministères de l'intérieur (préfectures), Jeunesse et Sports (CREPS), Education Nationale, Justice, qui restent demandeurs d'un appui technique.

16. Positionner l'activité CP comme contributrice à la PIE Développer les fonctions amont de la filière, en particulier sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et sur les études, ainsi que sur l'aval (suivi physico-financier) Positionner les antennes dans un rôle de conseil au préfets de petite couronne sur la PIE (connaissance bâtimentaire, analyses de sites, conseil sur la stratégie et sur la programmation, revues de projets, ...), les DDT devant jouer ce rôle en grande couronne Contribuer à l'exemplarité du MEDDE, et en particilier de la DRIEA, sur ses propres opérations Consolider les compétences acquises et développer la culture technique Développement durable au sein du SBDEC Organiser des moyens dédiés aux opérations DRIEA

17. Participer à la mise en oeuvre de la Transition Energétique Contribuer à la sensibilisation voire à la formation des maîtres d'ouvrage Etat Rechercher une complémentarité d'intervention auprès des maîtres d'ouvrage Etat entre le SBDEC et les autres services Etat intervenant en conduite d'opération : Antenne Immobilière des Finances SGAP (75 et 78). Participer aux actions de capitalisation et de valorisation d'opérations Etat, permettant de positionner le SBDEC comme référent régional pour les métiers de la maîtrise d'ouvrage et de l'ingénierie Bâtiment

18. Actions prioritaires 2013 Organiser les moyens dédiés à la PIE en petite couronne : équipes compétentes sur la connaissance bâtimentaire et pour le conseil stratégique aux préfets Piloter ou participer à la conduite d'études de valorisation de sites Etat, en lien avec les services concernés (DSI, SA, Mission gares GP, UT, DDT, FD, ...) Organiser la montée en charge du rôle de conseil auprès des maîtres d'ouvrage (phases pré-opérationnelles, définition des programmes fonctionnels et techniques) et des services utilisateurs (gestion, suivi des consommations, ...) sur les enjeux du développement durable, et de l'efficacité énergétique en particulier Mettre en place un pilotage unique du plan de charge de l'activité CP, en lien avec les DDT afin de disposer d'une vision à l'échelle régionale Construire des outils partagés entre les antennes (gestion comptable, procédures marchés, validations/contrôle, …) Identifier les opérations Etat sur lesquelles organiser une capitalisation / valorisation, et repérer un vivier d'acteurs « experts»

19. Articulation de la stratégie régionale SBDEC/UTEA, DDT Synergie entre niveau régional et niveau départemental : Un réseau de pilotage régional du domaine : 3 réunions par an inter DRI, UT, DDT Stratégie et orientations régionales Programmes de travail, actions de capitalisation/valorisation Réflexions sur les moyens (personnel, crédits d'études) Cadrage de l'activité des clubs « métiers » animation de trois clubs « métiers »: Qualité Développement Durable Régalien (CRC/Accessibilité) Politique Immobilière de l'Etat Productions attendues: Éléments de langages, notamment sur les sujets émergents (innovations dans le domaine Bâtiment, Réseaux de chaleur, …) Corpus de références : opérations innovantes, démonstrateurs, personnes-ressources, ...

20. Propositions pour les champs d'action UTEA et DDT Qualité de la Construction : Transition Energétique UTEA et DDT Réhabilitation du bâti existant Utilisation des matériaux biosourcés dans la construction Développement des réseaux de chaleur (articulation aménagement) Champs régaliens : CRC et accessibilité Politique Immobilière de l'Etat : SBDEC pour Paris et petite couronne DDT pour grande couronne Conduite de projet : Constitution progressive d'un Département du SBDEC à vocation régionale Le « socle » de moyens par département peut être estimé à : UTEA : 7 ETP (QC) DDT : 9 ETP (QC et PIE)

21. Impacts sur l'organisation du SBDEC Département QDD réorganisé avec des moyens amplifiés pour : concevoir et développer une démarche d'observation du bâtiment consolider les fonctions d'animation régionale (y compris capitalisation / valorisation), notamment sur les fonctions régaliennes concrétiser les partenariats sur des actions terrains (expérimentations, démonstrateurs, etc), en lien avec les UT et DDT Département DSI réorganisé avec des moyens amplifiés pour : dissocier les fonctions conseil au PRIF et le pilotage de la PIE MEDDE consolider la connaissance bâtimentaire renforcer les capacités de stratégie immobilière et de suivi de la mise en oeuvre Antennes CP fusionnées pour constituer un Département CP à vocation régionale. Dans le même temps, l'organisation doit prendre en compte l'organisation de moyens dédiés aux opérations DRIEA, à la stratégie immobilière en petite couronne, et de capacités renforcées sur les études amont et sur le conseil à la gestion des bâtiments.

22. Macro-scénario du domaine Bâtiment, en ETP cible 2013 – 2015 pour la région Ile-de-France Qualité Développement Durable, transition énergétique 25 ETP contre 15 à fin 2012 Régalien : CRC, Accessibilité 40,5 ETP contre 62 à fin 2012 (désengagement des commissions de Sécurité) Politique Immobilière de l'Etat 26 ETP contre 16 à fin 2012 Conduite de projets Bâtiments : études, travaux, gestion 47,5 ETP contre 74 à fin 2012 (dont 52 SBDEC à fin 2012) Soit un TOTAL général de 139 ETP au niveau régional, contre 167 à fin 2012 au niveau régional Ile-de-France

23. Macro-scénario 2013 – 2015 par structures SBDEC : 67 ETP, contre 69 à fin 2012 (avec les postes vacants) QDD : 7 ETP Régalien : 0,5 ETP PIE : 18 ETP CP : 41,5 ETP UT : 28 ETP, contre 30 à fin 2012 QDD : 8 ETP Régalien : 20 ETP DDT : 42 ETP, contre 68 à fin 2012 QDD : 8 ETP Régalien : 20 ETP PIE : 8 ETP CP : 6 ETP (projet Fleury-Mérogis DDT 91) DRIHL : 2 ETP (inchangé) TOTAL régional : 139 ETP, contre 167 à fin 2012

24. Macro – scénario 2013 – 2015 pour le SBDEC Direction : chef de service + secrétariat : 2 ETP (inchangé) Département Qualité, Développement Durable : 8 ETP (5 fin 2012) QDD : 7 ETP Régalien : 0,5 ETP Conduite de projet : 0,5 ETP (capitalisation/valorisation d'opérations) Département Stratégie Immobilière : 9 ETP (7 fin 2012) Département Conduite de Projets : 48 ETP (55 fin 2012, sur les 3 antennes) PIE : 6 ETP Conduite d'études et d'opérations travaux : 42 ETP

26. Calendrier de mise en oeuvre du projet de service 25 mars 2013 : présentation du projet de service en Comité Technique Début avril 2013 : désignation des préfigurateurs des Départements Mise en oeuvre des actions du projet de service qui ne nécessitent pas un changement d'organisation : correspondants PIE, équipes projets dédiées DRIEA/DIRIF, capitalisation QDD des opérations Etat, mise en place de la « chaîne d'activité » Lancement d'une démarche d'accompagnement du projet de service en matière de développement des compétences (lancement CVRH 5 avril) Avril – mai 2013 : mise au point du projet d'organisation détaillé et des fiches de postes ; cahier des charges de la recherche immobilière (département CP) Juin – septembre 2013 : rencontre des agents (Chef de service puis préfigurateurs) pour préparation des prépositionnements Restitution point d'étape sur le projet de localisation du département CP Début octobre : prépositionnement des agents

27. Principes pour les prépositionnements Données de cadrage : 67 ETP en perspective, pour un effectif physique de 56 agents au 1er janvier 2013 Le nouvel organigramme ne modifiant pas fortement la répartition par macrogrades, aucun agent n'est contraint à une mutation Chaque agent a le choix de rester sur son poste, avec un contenu appelé à évoluer pour contribuer à la mise en oeuvre du projet, ou de se positionner sur un autre poste au sein du SBDEC Dans les 2 cas de figure, il est proposé de retenir la date d'entrée dans le poste initial comme date de référence pour la durée du poste, à niveau de fonction équivalent au sein du service Un agent qui souhaite conserver son poste actuel, même si le contenu de celui-ci évolue, est prioritaire par rapport à d'éventuels autres candidats