FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES : BÂBORD OU TRIBORD ?

1. FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES : BÂBORD OU TRIBORD ? « NAVIGUER AUX INSTRUMENTS » Jean-Christian Lambelet

2. Il va être beaucoup question de chiffres... • ===> POSTULAT INITIAL : Nous ne sommes pas en Grèce ou au Portugal (ni non plus à l’époque de M. Buffat...) et nous allons admettre que les chiffres officiels sur les finances publiques vaudoises sont fiables.

3. Svp, notez que cette communication n’est pas le fait d’un expert ès finances publiques vaudoises, mais résulte d’une petite incursion dans ce domaine, entreprise avec l’espoir d’apporter, peut-être, un « regard neuf »... En outre, ceci est une version provisoire. • Quoi qu’il en soit, merci de me signaler les erreurs, omissions et aberrations éventuelles... • Le texte complet de cette communication (33 pages) peut être téléchargé depuis : http://www.hec.unil.ch/jlambelet/textecolloque.doc

4. Nous allons nous situer dans une perspective globale (recettes et dépenses totales, déficit). Un diagnostic plus détaillé sera posé dans un moment par Délia Nilles. • Voici donc l’évolution des recettes, des dépenses de fonctionnement et de l’investissement net sur la période 1965-2003 = 39 observations annuelles.

7. UNE PREMIERE QUESTION : Se concentrer sur le déficit de fonctionnement (= recettes – dépenses de fonctionnement) ou sur le déficit financier (= recettes – dépenses de fonctionnement – investissement net) ? Viser le « petit » ou le « grand » équilibre, etc. ? • REPONSE : Du moment qu’en dernier ressort c’est la dette qu’il s’agit de contrôler, prendre le déficit telque : déficit ≈ accroissement de la dette. • On va donc choisir le déficit pertinent sur une base empirique.

9. 1965-2003 Accroissement de Déficit de fonction- Déficit fi- la dette nement nancier • Moyenne (millions)263,0 93,4 253,7 • Coef. de corrélation (1,0) 0,71 0,70 avec ∆dette

10. Avant d’entrer dans l’analyse, mettons en perspective cette dette

14. Il y a un problème majeur avec l’inter-prétation de ce déficit. • Par définition, le déficit est la différence entre les recettes et les charges, c’est-à-dire des variables qui sont sujettes – il faut bien le voir – à toutes sortes d’accidents ou « chocs » (aléatoires).

15. Ces chocs vont rendre très fluctuants les déficits enregistrés. • P.ex. un choc de 1% sur les dépenses et sur les recettes créerait actuellement un déficit supplémentaire de 120 millions... • Il faut donc éliminer ces chocs et se con-centrer non pas sur les déficits enregis-trés, mais sur les déficits tendanciels.

16. Comment ? Avec un instrument simple, mais testé : on va « lisser » les recettes et les dépenses au moyen du filtre de Hodrick-Prescott (pour détails, voir texte complet). • Ce filtre fait de manière plus rigoureuse ce qu’on faisait autrefois avec un « serpent » (montrer l’objet). • Déficit tendanciel = recettes totales lissées – dépenses totales lissées

20. Le déficit lissé est intéressant premièrement • d’un point de vue historique.

22. Taille des chocs (millions, en valeur absolue, sans CHUV) Recettes Dépenses • Moyenne 1965-2003 55,9 79,0 • (Ecart-type) (44,0) (73,8)

24. QUESTION : Dans la perspective d’un assainissement des finances publiques cantonales, quel doit être le but ? C’est-à-dire quelle est la taille du déficit tendanciel admissible ? En particulier, est-ce zéro ? • Ma proposition = but « modeste » = stabiliser le ratio dette/revenu cantonal

25. En 2003, le ratio dette sur revenu cantonal s’établissait à 35%. Sa stabilisation implique un « déficit admissible » de 210 millions pour le compte financier. • Calcul : ∆dette = 0,35 x ∆YVDN, où ∆YVDN = changement dans la revenu cantonal nominal ≈ 600 millions en moyenne pour les années 1995-2003. • Comme le revenu cantonal nominal s’accroît en moyenne (1990-2003) de 2-3% par an, cela signifie que le déficit financier admissible pourrait aussi s’accroître au même rythme.

26. Premier tableau central • Déficit financier enregistré en 2003 : 587 millions • Déficit financier tendanciel 2003 : 506 millions • « Trou tendanciel » pour 2003 : 506-210 = 296 = ~ 300 millions Chiffre à retenir ! • Pour mémoire : • Déficit du compte de fonctionnement en 2003 = 385 millions • Investissement net en 2003 = 201 millions

27. En 2003, 300 millions (« le trou » à combler) représentaient : • - 4,7% des dépenses totales (y compris investissement net) ; • - 5,2% des recettes totales • - 0,93 % du revenu « national » vaudois ou 0,78% du PIB vaudois (estimés par l’UBS). NB : le critère de Maastricht ne s’applique pas à ce dernier ratio parce que l’on prend uniquement le « trou » cantonal – voir plus loin)

28. Comment combler ce trou ? (En vue de la « Table ronde » de tout à l’heure). • Du côté des recettes : un fait pas assez connu : l’assiette de l’impôt cantonal sur le revenu est étroite : 17% des contribuables vaudois ne paient pas d’impôt du tout et les 56% dans la classe de revenu imposable 0-45 000 francs ne paient que 13% du produit de l’impôt!... Vaud est champion suisse par son traitement extraordi-nairement favorable des bas revenus : indice = 8,3 (sic) pour Suisse = 100. Malsain aussi d’un point de vue démocratique et civique.

29. Donc, augmenter les recettes en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenus : • Mais non pas en accentuant la progressivité de l’impôt : l’impôt total sur le revenu (à tous les niveaux, y c. prélèvements de toutes sortes) est déjà bien assez progressif : pour les citoyens les plus productifs (revenu annuel de plus de 100 000 francs) le taux marginal n’est déjà pas loin de 50%... • En accentuant la progressivité de l’impôt cantonal (« faire payer les riches »), on aggraverait donc, pour les Vaudois, un problème affectant tous les Suisses.

30. - Pas non plus en augmentant le coefficient de l’impôt : la pression fiscale est déjà bien assez forte dans le Canton. • - Pas non plus en augmentant l’impôt sur la fortune : Vaud se situe déjà parmi les Cantons qui taxent le plus la fortune.

31. Solution proposée (1) Recettes : Si les contribuables dans les tranches de moins de fr. 45 000 de revenu par an (56% qui ne contribuent que 13% au rendement de l’impôt, avec 17% qui ne contribuent rien du tout) payaient chacun en moyenne fr. 50.- de plus d’impôt par mois, cela rapporterait environ 100 millions à l’Etat.

32. (2) Dépenses : pour combler le « trou » de 300 millions, il faut trouver 200 millions de ce côté-ci. Vu l’augmentation tendancielle des dépenses et des recettes dans les années récentes, il suffirait de « geler » le total des dépenses pendant une année !... Chaque catégorie de dépenses pourrait être gelée ou il pourrait y avoir des compensations internes – l’important est que le total des dépenses reste constant pendant une année. Détails des calculs dans le texte complet.

33. Franchement, l’effort nécessaire des deux côtés n’a vraiment rien de démesuré ! • La solution proposée respecte la formule « un tiers de nouvelles recettes, deux tiers d’économies »... • Comme pour toute solution, son application est une question de volonté politique et de suite dans les idées.

34. Deuxième tableau central Vaud et les critères de Maastricht en 2003 (% du PIB cantonal) 1. Dette globale ~70% 2. Déficit ~2,2% Dette globale = dette cantonale + dettes des communes + part vaudoise à la dette fédérale

35. Le Canton de Vaud doit absolument se reprendre en mains ! • Il y va aussi de son image, de sa réputa-tion confédérale et de son honneur – une réputation et un honneur aujourd’hui perdus et qu’il s’agit donc de reconquérir. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.