Evolutions du RID/ADR 2009 et impact sur la réglementation européenne

1. CLAP Transport élargi 19 décembre 2008 Evolutions duRID/ADR 2009 etimpact sur la réglementation européenne Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire CLAP Transport élargi WWW.developpement-durable.gouv.fr

2. Articulationdes textes réglementaires Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire CLAP Transport élargi WWW.developpement-durable.gouv.fr

3. CLAP Transport élargi Organisation de l’administration centrale Cadre réglementaire SOMMAIRE

4. CLAP Transport élargi Organisation del'administration centrale APRES Les compétences «développement durable» sont réunies dans une même administration: - ressources territoire et habitat - énergie et climat - développement durable - prévention des risques - infrastructures, transports et mer AVANT Des compétences complémentaires exercées dans des ministères différents: - industrie - équipement - transports - mer - écologie - aménagement du territoire

5. CLAP Transport élargi Organisation del'administration centrale Des services de pilotage et de coordination: • . Secrétariat Général • . Commissariat Général au développement durable Cinq directions générales sectorielles: • . Infrastructures, transports et mer • . Aviation civile • . Aménagement, logement et nature • . Energie et climat • . Prévention des risques

6. CLAP Transport élargi Voir aussi le lien: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Encart_organigramme_MEEDDAT_version_decret_cle7f2771.pdf

7. CLAP Transport élargi

8. CLAP Transport élargi Le BSEI et la MTMD dans la DGPR

9. CLAP Transport élargi Cadre réglementaire : Réglementations internationales ECOSOC Recommandations de l’ONU Manuel d’épreuves Chapitre 6.2 récipients à pression UN Chapitre 6.7 citernes mobiles OMI Code IMDG CEE – ONU OTIF Réglementations terrestres en Europe RID, ADR, ADN OACI Instructions techniques

10. Cadre réglementaire : En Europe ONU Commission Économique pour l’Europe (Genève) et OTIF (Berne) UNION EUROPEENNE DG Transports et Energie (Bruxelles) Réunion Commune RID/ADR/ADN ADR 44 pays RID 43 pays ADN 10 pays Directive 1999/36 ESPT Directive 94/55 TMD Route Arrêté ADR 01/06/2001 Arrêté AND/R 05/12/2002 Directive 96/49 TMD Rail Arrêté RID 05/06/2001 Directive 2008/68 TMD Arrêté fusionné RID/ADR/ADN applicable le 01/07/2009 CLAP Transport élargi

11. CLAP Transport élargi Cadre réglementaire Directive 1999/36 ESPT Réunion Commune RID/ADR/ADN Groupe de travail Citernes Groupe de travail Normes Directive 94/55 TMD Route Directive 96/49 TMD Rail ADR RID Chapitre 6.2 Récipients à pression Chapitre 6.7 Citernes mobiles Chapitres 6.8 Citernes métalliques

12. CLAP Transport élargi Cadre réglementaire Transport (route, chemin de fer) Mise sur le marché, mise en service, utilisation Reprise des dispositions International Union européenne France Recommandations de l ’ONU Arrêtés ADR/RID ADR/RID Directive TMD Directive ESPT Décret du 3 mai 2001

13. CLAP Transport élargi Cadre réglementaire Réunion Commune RID/ADR/ADN Groupe de travail Citernes Groupe de travail Normes Réunion Commune RID/ADR/ADN • Propositions sur les récipients à pression • Groupe de travail Citernes • Groupe de travail Normes