Réunion éditeurs jedeclare

1. Réunion éditeurs jedeclare.com

2. Ordre du jour • Points techniques : • Evolutions des webservices de communication V.2 • Ajout d’une fonction sur des webservices de commande d’archive : commande sur N°ADS. • AIS • Actualités sur les télédéclarations : • Edi-requête • Flux CNAMTS : DSIJ/BPIJ • Campagne DADS-U : retours Diagnostic Egalité Professionnelle & Bilan Identification Salarié • Nouveaux services : • Collecte des relevés bancaires • Collecte des factures • Coffres Forts Electroniques et archivage : ADN-compta

3. Points techniques

4. Webservice de communication V.2 • Rappel fonctionnel • 3 méthodes: dépôt, liste de pièces, récupération de pièce • Evolution • Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs d’identifier les éléments récupérés (numéro ADS). • Ajout du numéro ADS dans la réponse de liste de pièce(s) disponible(s)

5. Webservice de commande d’archive • Rappel fonctionnel • 2 méthodes: recherche et commande d’archive • La commande renvoie un numéro ADS du flux «  commande archive» • Evolution • Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs de commander une archive pour un dépôt identifié. • Ajout du numéro ADS dans la réponse à la recherche d’archive

6. AIS (1/4) L’Avis d’Information Signé : pourquoi ? • S’applique aux flux du portail à destination de ses abonnés • Offre une information structurée sur le contenu du flux transmis • Nouvelle pièce jointe normée ‘ais.xml’ • Webservice: Récupération de pièce de type ‘04’

7. AIS (2/4)

8. AIS (3/4)

9. AIS (4/4) • Organisation d’une phase de recette dans l’environnement de recette externe entre juillet et novembre 2013. • Contact : cellule contacts éditeurs. • Objectif de bascule mail et webservice : décembre 2013

10. Actualités sur les télédéclarations

11. Les axes de développement jedeclare.com • Toujours + de télédéclarations en EDI • EDI-Paiement • des règlements CVAE, IS, TS et à venir distribution des dividendes : RCM (1er déc. 2013), Contribution Foncière des Entreprises … • L’évènementiel social • de la DPAE (embauche du salarié) à la DN-AED (départ du salarié) en passant par les DSIJ ( arrêts maladie) et à venir AT • EDI-DSI • pour le Régime Social des Indépendants   • EDI-Requête • requêtes et récupération en retour des informations telles que identifiants des locaux, et à venir ROF, avis d’imposition auprès de la DGFiP …

12. EDI-REQUETE

13. Réforme valeurs locatives • Initié en 2013 avec les déclarations des bailleurs • Déclaration des loyers à partir de 2014 par les locataires • Transmission en simultané de la déclaration fiscale mais dans un message séparé et identifié • Utilisation de la téléprocédure EDI-TDFC

14. Projet

15. Formulaire de demande (projet)

16. Réponse de la DGFiP (projet)

17. Réponse (AIS) Requête (INFENT RQ) CR traitement Réponse (INFENT REP) ARS requête CR traitement Requête EDI-REQUETE • Cinématique des flux DGFiP • Important : • Stockage et intégration des réponses dans le logiciel. • Plusieurs réponses possibles pour une demande. Cabinet d’expertise comptable

18. DSIJ/BPIJ

19. BPIJ (AIS) Inscriptions DSIJ CR traitement CR traitement DSIJ BPIJ si subrogation Statut inscription ARS requête Inscriptions DSIJ Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières • Cinématique des flux CNAMTS DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com DSIJ@jedeclare.com Cabinet d’expertise comptable

20. DADS-U et flux associés

21. DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com • Mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés.  • Mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV  ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés • Possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise (fonction GARMED)

22. Nouveaux services

23. Collecte des relevés bancaires

24. Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire Rappel : Service activable par Webservices

25. Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque Webservice pour uploader une version signée électroniquement.

26. Collecte de factures

27. La Démat'box pour compléter l’offre de collecte • Numérisation haute définition • Réception automatique des factures par un canal unique : jedeclare.com • Analyse des factures par la solution de production du cabinet • Association de l’image de la facture à l’écriture comptable

28. Du mail aux coffres-forts

29. Les axes de développement jedeclare.com • Du mail au coffre-fort électronique • Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance • Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante. • Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés. • Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : • Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle … • dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN … • Et vous ?

30. Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

31. Le coffre-fort et son RIC • A l’image du RIB pour un compte bancaire • Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort • l’adresse de stockage de ses documents • Un RIC est constitué • Identifiant de l’Opérateur de Coffres • Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

32. Application pour Dijon • S’inscrire au Congrès de l’Ordre de Dijon en indiquant son RIC • pour recevoir sa facture électronique dans son coffre, et ultérieurement son attestation de formation, signée numériquement • jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné • Le RIC est jdc.cfe.moncompte

33. Les axes de développement jedeclare.com • Le coffre-fort du cabinet • jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier • Durée libre • Archivage à valeur probatoire • les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante • Durée : 10 ans renouvelables

34. L’archivage à valeur probatoire • Authentifier le document ou le fichier afin qu'il possède une valeur de preuve pendant la durée légale liée à sa nature • Authentification par signature ou scellement Signexpert • INTEGRITE • aucune modification possible • scellement du document ou fichier • scellement de la preuve • PERENNITE • être physiquement maintenu dans le temps • pouvoir être relu sur le site sous réserve de l’utilisation d’un format reconnu et vérifié au moment du dépôt • REVERSIBILITE • restituer au client l’ensemble du fonds archivé • En liaison avec CDC Arkinéo filiale à 100% de la Caisse de Dépôts et Consignations.

35. L’archivage à valeur probatoire • Dépôt, recherche et restitution • Tout document précieux • Mais formats imposés pour archivage légal • TIFF , PDF/A , • Le format ADN-Compta, XML normalisé EDIFICAS pour les écritures comptables , à utiliser par les éditeurs pour l’archivage des comptabilités informatisées • Comment transmettre ? • Webservices, Uploade sur jedeclare.com ou mail à archive@jedeclare.com • avec classement dans l’arborescence, et association de mots-clés

36. Questions/réponses

37. Contrôle Fiscal des ComptabilitesInformatisees

38. Modification des textes • Texte de la Loi de Finance Rectificative de 2012 : • Obligation au 1er janvier 2014 • Applicable sur les comptabilités des exercices clos en 2013, 2012 et 2011 • Transmission des écritures dématérialisées • Obligatoire en début de contrôle • Sanction financière • Pénalités minimales de 1500 € • 5 ‰ du CA

39. Rappel des Textes • Contrôle fiscal des comptabilités informatisées • BOI N° 12 du 24 janvier 2006 (13 L-1-06) • BOI N° 30 du 6 mars 2008 (13 L-2-08) • Le cadre global reste identique • Le cadre juridique du contrôle • Les obligations de présentation • La procédure de « figement » des données dans un fichier « Archives » • Une évolution sur : • Format des fichiers à transmettre à l’inspecteur • L’article A 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales

40. Une vision plus globale des échanges • Archivage des données comptables • A la clôture du dossier • Avec scellement Signexpert ou autre • Production du fichier au format CFCI • sur demande de l’inspecteur DVNI • Edificas va permettre : • La production des « Archives » comptables • Avec le format ADN-Compta • Procédure ADN-ARCHIVAGE • Produire et publier • Une règle de production des fichiers au format CFCI