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La politique agricole après 2013 Les futures orientations politiques. Albert Dess, MEP. Développement de la production dans différentes régions 1976 - 2008. Albert Dess, MEP. 2. 1er pilier: les fonctions des paiements directs. Indemnisation des normes sociétales élevées dans l'UE

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Presentation Transcript

  1. La politique agricole après 2013 Les futures orientations politiques Albert Dess, MEP

  2. Développement de la production dans différentes régions1976 - 2008 Albert Dess, MEP 2

  3. 1er pilier: les fonctions des paiements directs Indemnisation des normes sociétales élevées dans l'UE Compensation pour le démantèlement en cours de la protection extérieure (OMC) Contribution à la sécurité des revenus agricoles Contribution à la protection contre les risques individuels Compensation pour les coûts des biens publics qui ne sont pas rémunérés par les marchés A l’avenir les paiements directs stables et découplés formeront également le noyau du premier pilier!  Albert Dess, MEP 3

  4. 2ème pilier: développement rural Mesures agri-environnementales Restructuration des petites entreprises, intégration des producteurs primaires dans la chaîne de valeur, gestion des risques Efficacité des ressources: eau, énergie, adaptation au changement climatique Énergies renouvelables Réduction des gaz à effet de serre Protection et désignation des écosystèmes: biodiversité, éléments du paysage, eau, pâturages Utilisation du potentiel de croissance dans les zones rurales: diversification, emploi, réduction de la pauvreté Albert Dess, MEP 4

  5. Verdissement („Greening“) . . . Des avantages évidents pour les agriculteurs, les régions rurales et l'environnement Maintenir une division claire des objectifs entre le 1er et le 2ème pilier Pas de bureaucratie ni de contrôles supplémentaires Dans ce contexte - refus du transfert de l'écologisation vers le premier pilier Albert Dess, MEP 5

  6. Les paiements directs Communication Commission 2010 La situation actuelle 10 % modulation 2ème pilier 30 % Top up Greening ????? Petits agriculteurs? Jeunes agriculteurs? LFA? Albert Dess, MEP 6

  7. Un top up de 30 % pour un « Greening » contraignant dans l‘UE ??? Greening 15 € ? 600 € / ha Greening 180 € ? 50 € / ha Albert Dess, MEP 7

  8. Greening CommunicationCommission 2010 Rapport Dess 2011 Rapport Dess 2011 Greening Top up 30 % Greening ????? Montant X sans Co-Financement  Montant X max.20 % ? • Indemnisation des normes sociétales élevées dans l‘UE • Compensation pour le démantèlement en cours de la protection extérieure (OMC) • Contribution à la sécurité des revenus • Contribution à la protection contre les risques individuels • Compensation pour les biens publics qui ne sont pas rémunérés par le marché  2 Mesures • Rotation des cultures • Zones d‘habitat • Cultures pérennes • Réduction de l‘érosion • Pâturages permanents • Innovations CO² • Agriculture biologique • D‘autres mesures? Petits agriculteurs? Jeunes agriculteurs? LFA?  Albert Dess, MdEP 8

  9. Les paiements directs aux agriculteurs 80 % Montant 1er pilier + Montant Greening = 100 % Paiements 20 %? 20 % 80 % Paiement obligatoire via le 1er pilier Albert Dess, MEP 9

  10. Sanctions pour non-participation Approche de la Commission? Rapport Dess 2011 20 % ? 30 % x 3? + ? restent ? % restent ? % Albert Dess, MEP 10

  11. Impact sur l‘environnement Communication Commission 2010 Rapport Dess 2011 = Sécurité au niveau de la planification Mesures sur 5 ans Mesures annuelles  = Sécurité du revenu Possibilité de combiner avec les mesures agri-environnementales cofinancées = moins de bureaucratie Albert Dess, MEP 11

  12. Communication Commission 2010 3 systèmes de contrôle? Rapport Dess 2011 2 systèmes de contrôle Greening 3 systèmes de paiement, de contrôle et de sanction Aucun autre système de paiement, de contrôle et de sanction Mesures agri-environnementales sans co-financement même système de contrôle Ancien 2ème Pilier Contrôle Contrôle éco-conditionalité Albert Dess, MEP 12

  13. Avantages du Rapport Dess Application simple par confirmation de la participation Aucun nouveau système de paiement, de contrôle et de sanction Plus de flexibilité pour 27 États membres et pour les agriculteurs Les mesures sont obligatoires seulement si l‘argent est disponible Plus de sécurité de revenu et moins de bureaucratie, puisque les programmes sont sur 5 ans Combinaison avec les programmes environnementaux existants possible Albert Dess, MEP 13

  14. Albert Dess, MEP 14

  15. Notre objectif - notre mission Nous avons toujours besoin d'une politique agricole commune forte et multifonctionnelle. La principale mission de l’agriculture reste de produire des aliments sûrs et de qualité, tout en protégeant nos ressources naturelles. De plus, l'agriculture doit plus efficacement qu’avant contribuer à la protection de la ressource "active"; il est important que toutes les exploitations soient impliquées et il existe une connectivité écologique, c'est à dire qu’il peut y avoir des effets croisés pour les ressources naturelles. Cela doit se faire aussi facilement que possible et sans nouveaux obstacles bureaucratiques. Albert Dess, MEP 15

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