Le principe de responsabilisation

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2. pverjans@ulg.ac.be Le principe de responsabilisation • Répondre • Responsabilité devant les électeurs ou devant les pairs • Principe de la responsabilité politique • Autonomie, tutelle, solidarité et … • Solidarité interpersonnelle et solidarité régionale • Sentiment du puits sans fonds • Modalités et temporalités de la responsabilisation

3. pverjans@ulg.ac.be Ré-pondre • Re-spondere: • spondere: « garantir, répondre de qqch » • « donner sa caution personnelle pour quelqu’un » • Sponsus: époux; sponsa: épouse • « promis? » « promis! » • Garantie en retour, garantie échangée • Respondere de jure: « donner une consultation en droit », garantir la valeur juridique d’un avis donné par un juriste • Emile Benvéniste, Le vocabulaire des institutions indo-européennes, 2. Pouvoir, droit, religion, Minuit, 1969, 214-

4. pverjans@ulg.ac.be Responsabilité électorale • Les régimes représentatifs interdisent explicitement, deux institutions qui priveraient les représentants de toute indépendance : les mandats impératifs et la révocabilité permanente des élus. • En France, les députés aux états généraux étaient porteurs de mandats spécifiques (les cahiers de doléances). Une des premières décisions de l’Assemblée nationale fut d’interdire, dès juillet 1789, la pratique du mandat impératif. […] Près d’un siècle plus tard, la Commune établit un système de révocabilité permanente des membres du Conseil. • « Les mandats présupposent en effet que les électeurs sachent à l’avance ce sur quoi les gouvernants auront à trancher. » • Bernard Manin, Les principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, 209-

5. pverjans@ulg.ac.be Responsabilité électorale • D’où le rôle de la réélection, de la réitération des élections comme sanction politique • D’où l’absence de responsabilité judiciaire pour les actes politiques commis en cours de mandat (sauf cas de trahison ou autres exceptions sous protection d’immunité parlementaire) • D’où l’absence de responsabilité devant d’autres représentants issus d’une autre légitimité…

6. pverjans@ulg.ac.be Responsabilité politique • Basée donc essentiellement sur la soif de pouvoir et la volonté d’être réélu • On répond de ses actes devant ses électeurs aux élections prochaines • On répond aux électeurs et à personne d’autre…

7. pverjans@ulg.ac.be Autonomie, tutelle, solidarité et … • Responsabilisation institutionnelle devant une autorité supérieure • Tutelle communale, provinciale… • Mais autonomie • des Etats fédérés, • des Régions et Communautés en Belgique • Solidarité et autonomie?: caisse de péréquation

8. pverjans@ulg.ac.be Autonomie, tutelle, solidarité et … • Donc: tutelle: solidarité hiérarchique • Autonomie et responsabilité … financière • capacité d’emprunt, • attraction des investisseurs, • Attraction des travailleurs (!), • Attraction des contribuables (!) • Solidarité égalitaire, horizontale si réciprocité

9. pverjans@ulg.ac.be Solidarité interpersonnelle / régionale • Sécurité sociale: solidarité interpersonnelle • Construction et modernisation d’autoroutes, de ports, de réseaux d’entreprises, électrification des chemins de fer: 1945-1968 • maximalisation du « minimalisme »: solidarité interpersonnelle ou régionale? • Avant ou après la régionalisation… • (« pas un franc flamand pour la sidérurgie wallonne »)

10. pverjans@ulg.ac.be Impression de « Puits sans fonds » • Image du Wallon dans les médias • Absence de contradiction wallonne dans les médias flamands • Débats médiatiques « autistes » • Impressions de manque de « courage » des hommes politiques wallons • Sentiment de mépris social dont le manque d’apprentissage de la langue est le signe: les compétences linguistiques sont-elles des compétences?

11. pverjans@ulg.ac.be Impression de « puits sans fonds » • Combien de générations encore? (Fermeture du Roton en 1983, il y a 27 ans; solidarité wallonne-flamande par la sécurité sociale de 44 à 68, pendant 24 ans) • Principe du capitalisme: obliger les chefs à sanctionner leurs inférieurs si manque de compétence… • Principe de la responsabilisation: obliger les politiques à sanctionner les attributaires si les contributions ne permettent pas d’équilibrer les budgets…

12. pverjans@ulg.ac.be Modalités et temporalités de la responsabilisation • Modalités de la responsabilisation: une entité ne doit pas nécessairement être autonome pour tout (p.ex.: propos° Marcourt-VdBroucke emploi: prélèvements communs, politiques différenciées) • Temporalité de la responsabilisation: étalement dans le temps de l’autonomisation financière sur plusieurs années

13. pverjans@ulg.ac.be Conclusion • Principe fédéralisme: autonomie des entités dans une solidarité partielle: caisse de péréquation et/ou mesures tranistoires…