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Évaluation d’impact sur la santé Fondements conceptuels & État de la pratique. Louise St-Pierre, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé Atelier méthodologique, JASP 2007. Plan. Présentation d’ensemble Définition Fondements théoriques
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Évaluation d’impact sur la santéFondements conceptuels&État de la pratique Louise St-Pierre, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé Atelier méthodologique, JASP 2007
Plan • Présentation d’ensemble Définition Fondements théoriques État de la pratique • Le processus à 5 étapes
ÉIS- Présentation générale • Une pratique de santé publique qui connaît un essor croissant depuis les dix dernières années, surtout dans les pays européens. • Un processus structuré en cinq étapes qui vise à apprécier les effets potentiels sur la santé de propositions de politiques et de projets élaborées en dehors du secteur de la santé. • Une « discipline » jeune, avec ses confusions conceptuelles et tensions paradigmatiques.
ÉIS - Définition «Une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets possibles d’une politique, d’un programme ou projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population » Traduction : Centre Collaborateur de OMS-Villes-Santé francophones (2005)
Processus de développement de politiques publiques Connaissances de santé publique ÉIS Les principes de l’ÉIS • Intégration de la préoccupation santé dans les politiques et projets • Responsabilité sociétale envers la santé populationnelle • Éclairer la prise de décision par des données/informations scientifiques • Transparence, démocratie, participation
L’ÉIS et le développement d’une politique Policy Stages Model (Laswell, 1956) Processus de développement d’une politique Implantation Adoption Formulation Mise à l’agenda Émergence Processus ÉIS
Fondements de l’ÉIS • Deux sources • Évaluation d’impact sur l’environnement (santé environnementale) • Promotion de la santé : Politiques publiques saines (Healthy Public Policy) • Deux courants (paradigmes) • Modèle bio-physique; approche épidémiologique / toxicologique; modélisation des risques; données probantes • Modèle sociale de la santé; approche qualitative ; relations multi causales
L’efficacité de l’ÉIS 19 pays européens 21 études de cas 2004 -2007 • Efficacité = Influence du processus et/ou des décideurs • Stimule l’action intersectorielle • Améliore la consistance du processus de décision
État de la pratique -Internationales Plusieurs pays se sont dotés de guide (inventoriés à ce jour) • Angleterre (dont gouv. de Londres) • Australie • Écosse • Finlande • Irlande • Nouvelle-Zélande • Pays-Bas • Pays de Galles • Suède • Suisse (cantons latins) • Thaïlande • Universités avec unités ÉIS • Cardiff (Pays Galles) • Birmingham (Angleterre) • Deakin (Australie) • Liverpool (Angleterre) • Netherlands School of Public Health (Pays-Bas) • Suède Conférences internationales 2 prévues à l’automne 2007 Europe ( 8ième) et Asie (1ière) • Sites web dédiés à ÉIS • Une dizaine à ce jour • Informations de base • Réseautage • Banque de données
État de la pratique - Canada Au plan fédéral, des efforts sont déployés pour promouvoir l’intégration des ÉIS à l’intérieur des ÉIE Initiatives menées actuellement en dehors du cadre des ÉIE • Québec (Art. 54, depuis 2002) • Nouvelle-Écosse (Antigonish, PATH network, depuis1996) • Ontario (Unité de santé publique de Toronto, depuis 2004)
La procédure à 5 phases Un processus à cinq étapes Dépistage Cadrage Appréciation de l’impact Recommandations Évaluation processus
Dépistage • Sélectionner les politiques ou projets qui devraient faire l’objet d’analyse; tri • Identifier les principaux enjeux de santé; analyse sommaire • Souvent à l’aide d’outils utilisant une liste de déterminants de la santé
Cadrage Planification de l’exercice d’évaluation (phase 3) • Évaluation rapide • Évaluation intermédiaire • Évaluation complète
Appréciation des effets potentiels Partie scientifique Mindell et al (2006). Guide to Reviewing Evidence for use in Health Impact Assessement. London Health. http://lho.org.uk Partie consultative
Pour plus d’informations Portail sur les politiques publiques et la santé INSPQ http://politiquespubliques/inspq.qc.ca Site Web du CCNPPS http://www.politiquespubliuqesetsanté.ca