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LA LOLF A L ’IA 44 en 2005.

LA LOLF A L ’IA 44 en 2005. UNE ANNEE DE DECOUVERTES. La loi organique du 1/08/2001. Elle remplace l ’ordonnance de 1959 C ’est donc la nouvelle constitution financière de l ’ état C ’est une réforme consensuelle c ’est une réforme essentielle, levier de la réforme de l ’état.

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LA LOLF A L ’IA 44 en 2005.

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  1. LA LOLF A L ’IA 44 en 2005. UNE ANNEE DE DECOUVERTES.

  2. La loi organique du 1/08/2001 • Elle remplace l ’ordonnance de 1959 • C ’est donc la nouvelle constitution financière de l ’ état • C ’est une réforme consensuelle • c ’est une réforme essentielle, levier de la réforme de l ’état. • Échéance : 1er janvier 2006.

  3. Des élus: - pour une plus grande lisibilité du budget et une transparence sur son exécution - pour agir sur les moyens donnés aux politiques publiques Des Français -Des citoyens qui veulent savoir à quoi est utilisé l ’argent des impôts - Des usagers qui veulent une administration répondant mieux à leurs besoins. Elle répond aux attentes:

  4. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE POUR PLUS DE TRANSPARENCE;

  5. Mission- Programme - Action. • La Mission : l ’Unité de vote au Parlement, un rôle majeur pour celui-ci.(pouvoir d ’amendement et justification au1ereuro) • Le Programme : le cœur de la réforme pour les gestionnaires. 150 programmes pour succéder à 850 articles (ord de 1959) • L ’ Action : une segmentation indicative par destination.

  6. S ’ENGAGER ET RENDRE COMPTE. POUR PLUS D ’EFFICACITE

  7. Un PAP: Projet Annuel de Performance est annexé au budget et décrit les objectifs de performance pour l ’avenir et les coûts de mise en œuvre. Un RAP :Rapport Annuel de Performance rend compte en fin d ’exercice des évolutions , et de l ’utilisation des crédits. Pour chaque Programme : un« chaînage vertueux »

  8. Une enveloppe limitative sur le Programme : la difficulté de prendre en compte et suivre la masse salariale Une liberté totale de ré affectation au sein du programme avec la seule limite de la fongibilité asymétrique: plafond limitatif en ETP. Pour le gestionnaire : contraintes et liberté.

  9. LA LOLF A L ’EDUCATION NATIONALE. 2 missions 6 programmes pour la mission Enseignement Scolaire.

  10. Les Missions. Enseignement scolaire Recherche et enseignement supérieur universitaire

  11. Mission Enseignement scolaire:6 programmes. -Enseignement scolaire public 1er degré - Enseignement scolaire public 2nd degré - Enseignement scolaire 1er et 2nd degré privé - Vie de l ’élève - Soutien de la politique - Enseignement technique agricole

  12. Expérimenter le programme 1er degré. Quels changements? Quelles nouvelles pratiques?

  13. AVANT on devait : -Gérer des emplois sans dépasser -Suivre des crédits par chapitre -Aucune approche du coût global -Aucune approche financière des objectifs MAINTENANT… -Apprendre ce qu ’est un budget GLOBAL -Se soucier de la masse salariale -Penser à la dimension académique -Communiquer... AVANT ET MAINTENANT

  14. Un chapitre de rémunération non suivi: le 31-92 Des crédits de fonctionnement répartis sur plusieurs chapitres et sans liens entre eux: 37-83,37-20 43-80, 34-98. Un seul chapitre budgétaire : le 39-01. 7 actions dont les dépenses sont réparties et suivies sur deux articles: l ’article 01 ayant trait aux rémunérations et l ’article 02 fonctionnement. AVANT / MAINTENANT

  15. Apprendre ce qu ’est un budget. • Le caractère limitatif et la fongibilité asymétrique. • L ’annualité et la comptabilité de caisse. • Le caractère global • Apprendre à faire des prévisions… donc des analyses • Faire des engagements et suivre des crédits

  16. SUIVRE LA MASSE SALARIALE (elle pèse!) • Travail préalable(fait en 2004): recenser les 5300 enseignants du 1er degré et les ventiler par action. Puis identifier la masse salariale par action en dissociant le régime indemnitaire et les rémunérations accessoires. • Projeter le coût de la masse salariale sur 2005. (GVT + évolution des moyens)

  17. SUIVRE LA MASSE SALARIALE. (suite) • Suivre chaque mois la dépense salariale et la comparer à la prévision. • Recenser et analyser tous les écarts. • Veiller au calendrier des actes de gestion. (annualité budgétaire). • A terme, analyser les possibilités en terme de GRH en fonction de la situation de la masse salariale...

  18. La Dimension Académique

  19. DONC A L ’IA 44 • Une gestion attentive • Mais une vision limitée après un peu plus de trois mois d ’expérimentation.

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