LA LOLF

1. LA LOLF • Les grands principes • Missions – Programmes – Actions • La LOLF en EPLE

2. Les grands principes de la LOLF • Réformer le cadre de la gestion publique pour l’orienter vers le contrôle de la performance, la responsabilisation des gestionnaires dès le 1er euro ( objectifs et indicateurs)et plus de liberté aux acteurs de la dépense ( Globalisation des crédits au sein de chaque programme et principe de fongibilité asymétrique). • 2. Renforcer la transparence des informations budgétaires et la portée de l’autorisation budgétaire. • 3. Assurer une plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques.

3. Un budget à deux dimensions

4. Les grands principes de la LOLF LA MISSION: • Elle correspond à une politique publique. • Elle est l’unité de vote et d’amendement du Parlement. Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission. • Elle peut être ministérielle ou interministérielle.

5. Mission Discussion et vote au Parlement Autorisation Exécution Programme Programme Programme Action Action Action Action Les grands principes de la LOLF

6. Les grands principes de la LOLF: • Mission interministérielle enseignement scolaire PROGRAMME Enseignement MENESR Enseignement scolaire public du 1er degré PROGRAMME Enseignement MENESR Enseignement scolaire public du 2nd degré PROGRAMME Enseignement MENESR Vie de l’élève PROGRAMME Enseignement MENESR Enseignement privé du 1er et 2nd degrés PROGRAMME Support MENESR Soutien de la politique de l’éducation nationale PROGRAMME Enseignement MAAPAR Enseignement Technique agricole

7. Les grands principes de la LOLF L’action : la destination de la dépense • Elle précise le contenu et les finalités du programme; • Elle permet d’identifier au sein du programme les crédits ayant une même finalité ou une même destination (ex: les dispositifs en faveur des élèves en difficulté sont identifiés dans l’action « besoins éducatifs particuliers »); • La répartition des crédits entre actions au sein des programmes est indicative. Le responsable de programme ou de BOP peut donc librement en gestion réaffecter les crédits d’une action sur une autre.

8. Les grands principes de la LOLF: Programme enseignement scolaire 2é degré Action 1 :enseignement en collège Action 2 : enseignement général et technologique en lycée Action 3 :enseignement professionnel sous statut scolaire Action 4 :apprentissage Action 5 :post baccalauréat en lycée Action 6  :besoins éducatifs particuliers Action 7 :aide à l’insertion professionnelle Action 8 :information et orientation(COP et CIO) Action 9 :formation continue des adulteset VAE Action 10 :formation des personnelsenseignants et d’orientation Action 11 : Remplacement Action 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique Action 13 : Personnels en situations diverses Action 14: subvention globale de fonctionnement pédagogique aux EPLE

9. Les grands principes de la LOLF : • Programme vie de l'élève Action 1 :vie scolaire et éducation à la responsabilité(Encadrement éducatif – école ouverte – sport scolaire – fonds de vie lycéenne) Action 2 :santé scolaire(Médecins – infirmières) Action 3 :accompagnement des élèves handicapés(AVS i et co) Action 4 :action sociale(Bourses – fonds sociaux – assistantes sociales) Action 5 :accueil et services aux élèves(Personnels TOS des EPLE chargés de l’accueil, de l’entretien ainsi que de la restauration et de l’hébergement)

10. La LOLF dans les EPLE • Une nouvelle gestion • Expérimentation 2007 dans l'académie de Clermont-Fd

11. Une nouvelle gestion • Globalisation des crédits pédagogiques destinés aux EPLE du 2è degré : sont concernées les subventions affectées telles que les manuels scolaires, carnets de correspondance, éducation artistique et culturelle, stages en entreprise ….. • Responsabilisation et autonomie des EPLE renforcée • Rôle prépondérant du projet d'établissement • Nécessité d'une réforme du cadre budgétaire et comptable au sein de l'EPLE

12. Expérimentation 07 – Académie de Clermont • Au 1/01/07, la procédure mise en place dans l'académie est la suivante: • Déspécialisation des reliquats de crédits d'état en respectant l'affectation initiale par programme : liberté laissée à l'EPLE de les réaffecter selon ses priorités et après accord du CA • Attribution à chaque EPLE d'une enveloppe globale par programme, essentiellement prog 141 et prog 230, à charge pour lui de soumettre en CA sa proposition de ventilation des moyens (Décision modificative pour vote). Pas de globalisation des fonds sociaux et bourses. • Tableau des moyens globalisés par EPLE