La délégation de gestion et l ’ intéressement au Centre hospitalier de Saint-Nazaire

1. La délégation de gestion et l ’intéressement au Centre hospitalier de Saint-Nazaire 1 Mission d’accompagnement des réformes hospitalières – Présentation au cabinet du ministre - 3/01/2006

2. Des pôles de gestion Règles de délégation et d ’intéressement définies de manière concertée avant :• La création de l’ensemble des pôles • La connaissance par les pôles de leur positionnement médico-économique • La négociation des contrats de pôles L ’élaboration des règles de gestion• a dépassé un certain nombre de freins • a tenu compte des difficultés rencontrées 2

3. Les freins rencontrés *Freins de principe *Freins liés au fonctionnement et à la nature des pôles *Freins liés au (large) champ de délégation 3

4. Principes de gestion par pôle au CHSN 1-intéresser les pôles au résultat de l ’hôpital • transposition interne du mode de financement T2A• l ’intéressement, outil de régulation entre pôles • assurer l ’efficience globale et la qualité des soins 4

5. Intéressement L’analyse de la situation du pôle:• le résultat « brut » du pôle : Compte de résultat analytique (CREA)• La  comparaison avec les références nationales : le tableau coût-case mix (TCCM) L ’intéressement,en charge de la régulation entre pôles :• * 80% de l ’excédent du CH est reversé aux pôles au prorata de leur contribution à l ’excédent.• * si déficit global: les pôles excédentaires bénéficient d’un intéressement issu d’une part des économies réalisées par les pôles déficitaires. 5

6. Intéressement...et efficience L’intéressement gage d ’efficience globale...• Le choix d’affectation de l’intéressement appartient au pôle (recrutements, matériel…) • Objectif général d ’efficience dans contrat de pôle : l ’intéressement aide les réorganisations des activités en difficulté, les projets en développement. ...et d ’équité entre pôles Pôles déficitaires :• retour à l ’équilibre sur 4 ans• Plan d ’action validé par Conseil exécutif • accompagnement spécifique et évaluation 6

7. 2- donner aux pôles des moyens d ’action : la délégation de gestion Le principe : la subsidiarité • outils : -procédures de contractualisation, - règles de répartition des compétences pôles /directions fonctionnelles - des éléments pour aider à la décision : CREA, TCCM, avec traduction au sein du contrat de pôle - les directeurs délégués,interfaces entre pôles et directions fonctionnelles.   7

8. Champ de la délégation de gestion 4 grands domaines : • L ’organisation et le fonctionnement des pôles• La gestion du personnel et la formation • Les équipements et les achats• La qualité et la gestion des risques 8

9. Délégation : exemple Les ressources humaines • organisation collective du travail • situations individuelles : évaluation, quotité temps de travail, absences • recrutement (évaluation du besoin, décision, choix du candidat)• mensualités de remplacement (droit de tirage)• détermination des postes vacants 9

10. Délégation RH suite FORMATION : L’enveloppe déléguée au pôle comprend:• Les actions liées à la mise en œuvre du projet de pôle • Les demandes individuelles • Les congrès et assimilés 10

11. Autres délégations La gestion déléguée des autres moyens budgétaires : • médicaments• imagerie• examens de laboratoire• produits sanguins• consommables médicaux Contrat de prestations avec le pôle médico-technique, coût national de l ’unité œuvre. • Les ressources de groupes 2 et 3 du pôle sont en base n-1, pondérée des prévisions d ’activité et recette n• enveloppes de crédits d ’achat, maintenance, travaux 11

12. Gestion des crédits par les pôles gestion courante :• outils de suivi et réunions de contrôle de gestion• fongibilité : virements de crédits mensuels et transferts entre groupes de dépenses investissement :• droits de tirage sur la base de prévisions contractualisées, en cohérence avec le PPI• commande assurée par le pôle administratif et logistique, garant des procédures d ’achat 12

13. Focus Outils de gestion et de contractualisation EPRD :l ’ensemble des recettesdu pôle constitue sa base budgétaire, ajustée au quadrimestre. La comptabilité analytique ventile ses charges directes et indirectes.CREA:synthétise le résultat du pôle dans la mise en regard des charges et recettes, sur la base notamment des tarifs T2A, des coûts par séjour, de l ’activité médicalisée. 13

16. Focus -outils de gestion TCCM : complète l ’analyse de la situation/efficience du pôle • basé sur l ’activité médicalisée• référence à l ’étude nationale de coût (ENC) par type de prise en charge EPRD, CREA et TCCM actualisés transmis régulièrement aux responsables de pôles 16