Gestion des risques

1. Gestion des risques

2. Définitions

3. Gestion des risques • Assurer la sécurité • Des patients • Des professionnels • Des biens • Des personnes

4. Qu’est ce qu’un risque ? Évènement pouvant engendrer des dommages (aux biens, aux personnes, à l’environnement) En établissement de santé : en priorité ce qui pourrait altérer la qualité et la sécurité des soins apportés aux patients Attention ne pas confondre DANGER et RISQUE

5. RISQUE ACCIDENT DANGER SYSTEME

6. Les effets dépendent du système et du contexte …

7. Ordres de grandeurs de la perception • 10-2 : tu le vivras… • 10-3 : tu le verras dans ton établissement… • 10-4 : tu en entendras parler par un proche… • 10-5 : tu le liras dans les médias… • 10-6 : ça fera la Une d’un journal • 10-7 : tu n’imagines même pas que cela est possible…

8. Notions générales sur le risque en fonction de l ’activité Systèmes hasardeux Systèmes ultra-sûrs Systèmes sûrs Pratique de certains sports à risques, ex. saut à l ’élastique, Autogire... Agroalimentaire (risque pour le client) Rail (France) Route Aviation commerciale Alpinisme Himalayen Industries chimiques Transfusion sanguine Anesthésie Patients ASA 1 Médecine (moyenne iatrogénie) Greffes audacieuses Charters Nucléaire 1 catastrophe pour 100 mises en œuvre 1 catastrophe pour 1000 mises en œuvre 1 catastrophe pour 10000 mises en œuvre 1 catastrophe pour 100000 mises en œuvre 1 catastrophe pour 1000000 mises en œuvre 10-2 10-3 10-4 10-5 10-6

9. D’où vient l’idée … 4 grandes périodes: - âge des sacrifices pour conjurer les grandes catastrophes - âge des larmes, des prières, des processions - âge des neurones et l’industrialisation Depuis 1775: tremblement terre Lisbonne Depuis 1970: le risques insupportable Enjeux importants - financier - économique - concurrence Industrie - spatiale - nucléaire - aéronautique

10. Qu’est ce que la gestion des risques ? Démarche qui a pour objectif: 1. Identifier et quantifier les risques (Vulnérabilité / Fréquence / Gravité / Criticité) 2. Analyser les accidents / incidents / EI 3. Planifier la prévention aux travers de la politique et du programme annuel 4. Surveiller les performances du système pour s ’assurer que les risques identifiés sont bien maîtrisés

11. Les vigilances

12. VIGILANCES • Réglementaires • organisation, structure, acteurs, • obligation de signalement des incidents, • modalités et circuits de transmission des informations • traçabilité • Outils de gestion et de prévention des risques iatrogènes

13. VIGILANCES SANITAIRES • Pharmacovigilance • Hémovigilance • Matériovigilance • Biovigilance • Réactovigilance • Toxicovigilance • Infectiovigilance • AMP vigilance • Aquavigilance • Identitovigilance • Médicaments • Transfusion sanguine • Dispositifs médicaux • Cellules, tissus, organes • Réactifs de laboratoire • Toxicité : produits, pollution • Infections liées aux soins • Procréation assistée • Eau • Identification patient

14. ORGANISATION DES VIGILANCES Décideurs (Agences, Ministère) Coordination Alertes ascendantes - signalement - notification spontanée Alertes descendantes Professionnels de santé

15. Principales Missions des Vigilants à l ’Hôpital • Traçabilité des produits de santé • Gestion des alertes descendantes • Gestion des alertes ascendantes : • signalement des évènements indésirables aux autorités sanitaires • Élaboration de recommandations • Investigation en cas d ’évènements indésirables • Formation / Information des professionnels • Avis d ’experts • Évaluation...

16. Les sources Identification

17. Identification des risques dans les ES Sources externes : • bases de données des assureurs (rapports annuels) • agences de sécurité sanitaire (AFSSAPS,…) • rapports d ’accréditation • documents des associations professionnelles et des sociétés savantes • les congrès médicaux, les publications scientifiques • la consultation d ’experts ou de consultants • les médias

18. Identification des risques dans les ES Sources internes : • registre des réclamations et des plaintes • les bilans des vigilances et du système de signalement des évènements indésirables • les rapports sur la sécurité • les études de la cellule qualité • la revue des dossiers médicaux • les documents du CLIN, du CHSCT • l ’état du personnel

19. Signalement des EI : une obligation légaleLoi du 04 mars 2002 Article L. 1413-14 du CSP : « Tout professionnel ou établissement ayant constaté ou suspecté la survenue d ’un accident médical, d ’une affection iatrogène, d ’une infection nosocomiale ou d ’un événement indésirable associé à un produit de santé doit en faire la déclaration à l ’autorité administrative compétente »

20. Comment ?

21. Pourquoi ?

22. Pourquoi faire de la gestion des risques ? Des incitations réglementaires fortes… DHOS • Circ. 645 du 29-12-2000 : organisation de la lutte contre les IN • Circ. 176 du 29-03-2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les ES • Sécurité sanitaire dans les établissements de santé (tous les textes) ANAES/HAS • Manuel d’accréditation V2 : ref. 6, 14-20, 45 • Principes méthodologiques pour la gestion des risques en ES • Coût de la qualité et de la non qualité à l’hôpital

23. Pourquoi ? Etude ENEIS sur les évènements indésirables graves liés aux soins

42. Pourquoi ? Pression des assureurs

43. Panorama 2008 SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles) • risque médical à l'hôpital : • Progression moyenne de la fréquence des sinistres de 5% par an. • Augmentation du coût des sinistres : + 34% sur 5 ans pour les indemnités fixées par les juridictions administratives. • Les réclamations liées à des préjudices corporels constituent l'essentiel du risque des établissements de santé avec 98% de la charge des sinistres.

44. 442 dossiers corporels et matériels ont donné lieu à une indemnisation supérieure à 15 000 euros. Pour 75 dossiers, l’indemnisation est supérieure à 150 000 euros, dont 11 supérieures à 1,5 M€.

45. Pourquoi ? Pression de la population

48. Pourquoi ? Etude ENEIS 2009 sur les évènements indésirables graves liés aux soins Acceptabilité par la population, pression des assureursMais Prise de risque nécessaire dans une activité de soins

49. Guide ANAES 2003 - Principes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé : Le risque fait partie de la vie. Il est présent dans toute activité humaine. Deux aspects sont à souligner : - la prise de risque est liée à la recherche d'un bénéfice dans l'activité réalisée. Le traitement d'une appendicite par appendicectomie permet d'éviter l'évolution vers la péritonite et le décès mais nécessite la prise d'un risque chirurgical et anesthésique. • la prise de risque est souvent une condition de la performance. Le traitement de la myopie peut s'effectuer grâce à des verres correcteurs. Le traitement chirurgical de la myopie recherche un bénéfice supérieur mais requiert une prise de risque liée à l'intervention. La réalisation d'une greffe de moelle osseuse pour le traitement d'une leucémie aiguë peut apporter des chances de guérison plus grandes qu'une chimiothérapie classique mais s'accompagne d'un accroissement des risques liés à l'importance et à la durée de l'aplasie. En santé, la recherche d'un bénéfice à long terme rend souvent nécessaire une prise de risque à court terme.

50. Les objectifs