Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007

1. Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE”Témoignage de ProfessionnelMEDD - 12 Avril 2007 Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

2. Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE” Les DEEEs « Soudage » Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

3. Quelle Catégorie ? • Les 10 catégories sont: • Gros appareils ménagers • Petits appareils ménagers • Equipements informatiques et de télécommunication • Matériel grand public • Matériel d’éclairage • Outils électriques et électroniques(à l’exception des gros outils industriels fixes) • Jouets, équipements de loisirs et de sports • Dispositifs médicaux(à l’exception de tous les produits implantés et infectés) • Instruments de surveillance et de contrôle • Distributeurs automatiques Soudage

4. Quel Domaine ? • DEEE Ménagers les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ... similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. • DEEE Professionnels les autres déchets d’équipements électriques et électroniques.

5. Mise en œuvre pour les Ménages Les producteurs de soudage s’acquittent des obligations :(Article 13) • Soit, en adhérant à un organisme agréé ;(4 à ce jour) • Soit, en mettant en place un système individuel approuvé. Notre Choix

6. Mise en œuvre pour les Professionnels Les producteurs de Soudage s’acquittent des obligations :(Article 18) • Soit, en adhérant à un organisme agréé ;(0 à ce jour) • Soit, en transférant par contrat la Responsabilité à l’Utilisateur ; • Soit, en mettant en place un système individuel. Notre Choix

7. Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE” Notre Système IndividuelProfessionnel Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

8. Les données du problème • Gisement de déchets diffus => Coût de collecte élevé • Quantité relativement réduite => Pas de massification • Déchet valorisable => Cannibalisation de certaines parties • Conscience citoyenne de nos clients => Avides de solution • Réseau de Distribution Professionnel => Proximité • Syndicat Professionnel représentatif => >80% du Marché UNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLE -------------------- LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

9. Les clefs de la réussite DEEE Professionnels : Satisfaire chaque Acteur de la Chaîne Valorisation Excellence Environnementale Traitement Valeur Ajoutée Service Valorisable Collecteur ECO Design Utilisateur Avantage Économique Producteur Conformité Réglementaire

10. Un système à construire Déchet Diffus Communiquer Et Financer Utilisateur Responsable Distributeur Professionnel Traitement Respectueux Transporteur Réactif

11. La gestion des Déchets Diffus • Equilibrer l’impact financier et environnemental de la collecte • Offrir une solution de regroupement de proximité: • Offrir un enlèvement direct pour une quantité économique:

12. La Reprise Sélective • Par un réseau de « Distributeurs Conventionnés » • DEEE d’une Marque des membres du Collectif Soudage; • DEEE intègre et non dangereux (piles et accus séparés); • Bordereau de Suivie de Déchet complété et signé (BSD*); • Habilité à émettre une demande d’enlèvement • au Nom du Collectif Soudage; • au Point de collecte ou Direct auprès du client; • Incité • par le Service de Proximité offert à leur client; • par le Solde Positif éventuel du Traitement + Valorisation. *Pas d’obligation réglementaire mais utilisé en tant que formulaire administratif par le Collectif Soudage sous la rubrique déchet 16 02 14

13. L’Enlèvement • Au Point de Collecte • Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); • DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; • Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné; • BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; • Horaire d’enlèvement validé (Distributeur/Transporteur); • Direct chez le Client • Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); • DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; • Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné; • BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; • Horaire d’enlèvement validé (Client/Transporteur); • Facturation directe au Collectif Soudage

14. Le Traitement et la Valorisation • Traitement selon la nature des équipements: • démantèlement manuel ou automatique; • tri des parties à traiter (condensateurs, câbles, cartes, ...); • Valorisation selon bilan matière : • estimation DEEE professionnels soudage: • Aluminium 10% (valeur positive) • Cuivre 20% (valeur positive) • Ferrailles 30% (valeur positive) • Plastiques, Divers stériles: 30% (valeur négative)

15. Le Bordereau de Suivi des Déchets • La clef de voute du système de récupération professionnel • Le lien avec la réglementation des déchets industriels; • Le transfert de propriété entre les acteurs de la chaine; • La traçabilité du DEEE jusqu’à son traitement; • La preuve du traitement (Facturation, Statistique); • Le certificat de destruction.

16. Organiser la Reprise Sélective Communiquer Site Internet : www.collectif-soudage.com

17. Déclaration Individuelle Producteur Clef de Répartition Année N-1 Déclaration des Quantités collectées et traitées Déclaration des quantités mises sur le marché Financer la Reprise Sélective par Capitalisation Financement de la collecte Reprise Sélective Recyclage inclus dans le prix Financement Mensualisé

18. Notre solution de« Système Individuel Mutualisé »vous intéresse ?Guy Missiaen : Collectif SoudageNicolas Parascandolo : SYMOPPatrick Couderc : Air Liquide Welding contact@collectif-soudage.com