Phase 3 Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise

1. Phase 3Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise • Présentation du Document d’Orientations Générales

2. L’esprit du document d’orientations générales • Conformément aux souhaits du SIEVO, le document d’orientations générales a été élaboré afin de laisser aux communes le maximum de liberté, notamment pour élaborer leurs PLU, en fournissant plus des éléments de réflexion, une méthode pédagogique, qu’un cadre contraignant. • Le principe de subsidiarité (permettre les réalisations au niveau le plus approprié) a donc été pleinement appliqué tout en respectant la cohérence générale du SCOT et ses objectifs ambitieux.

3. L’esprit du document d’orientations générales (2) • Un document méthodologique et pratique sur les conséquences du SCOT pour l’élaboration des PLU sera réalisé • Il facilitera aux communes l’exercice de leurs compétences d’urbanisme, tout en respectant le SCOT et ses orientations.

4. Les objectifs du SCOT • Ceux-ci ont été exprimés dans le PADD. Le document d’orientations prend appui sur le PADD et vise à permettre leur réalisation : • par l’organisation d’une croissance équilibrée (au nord comme au sud) du territoire, en termes d’habitat (nouveaux quartiers, renouvellement urbains) et d’emplois (pôles d’activité et de commerces), mais aussi du renforcement des pôles de centralité le long du RER D • par une utilisation économe de l‘espace (donc des formes urbaines qui doivent rester diverses mais adaptées) • par l’amélioration de l’attractivité du territoire et du cadre de vie (espaces à préserver, coupures d’urbanisation, patrimoine)

5. Le plan du document • Le document suit un plan rigoureusement calqué sur le texte de l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme • Ce plan vise à traiter exhaustivement tous les champs de compétence du SCOT tels que déterminés par la Loi, et à appliquer tous les principes des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme

6. Orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés 1.1Le caractère équilibré du développement 1.2L’équilibre nord/sud 1.3Rôles respectifs des pôles de développement, du tissu urbain existant et de son renouvellement, des espaces agricoles et naturels 1.4La « dorsale d’urbanisation maîtrisée» 1.5Les pôles de centralité 1.6Le « pôle d’excellence » de Gonesse 1.7La trame verte, les coupures d’urbanisation et la préservation des espaces agricoles 1.8La prise en compte des dynamiques territoriales voisines 1.9Les évolutions à long terme

7. 2Espaces et sites naturels ou urbains à protéger 2.1Sites naturels 2.1.1Les paysages naturels et agricoles 2.1.2Les sites du PNR 2.1.3Les abords du château d’Ecouen 2.1.4Les fonds de vallées 2.2Sites urbains 2.2.1Les « vieux villages » et les bourgs anciens 2.2.2Les communes du PNR et les communes-portes Les communes du PNR Les abords du PNR et les communes-portes

8. 3Grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers 3.1La consommation des espaces naturels et agricoles 3.2L’importance relative des zones urbaines, agricoles et naturelles 3.3Les ouvertures à l’urbanisation 3.4La compatibilité avec le SDIF

9. Objectifs 4.1Habitat : un développement nécessaire mais maîtrisé 4.1.1La multicentalité autour des pôles gare 4.1.2Les pôles de développement et leur typologie 4.1.3La complétude du tissu urbain 4.1.4Densité et formes urbaines 4.2Equilibre social de l'habitat et construction de logements sociaux 4.2.1La mixité dans l’est du Val d’Oise 4.2.2Les objectifs de mixité du SCOT 4.3Equipement commercial et artisanal et localisation préférentielle des commerces 4.3.1Caractéristiques du développement commercial 4.3.2Caractéristiques des pôles commerciaux nouveaux 4.4Autres activités économiques 4.4.1Les projets de développement économique 4.4.2La hiérarchisation des zones d’activité 4.4.3Les pôles de compétitivité et le pôle d’excellence de Gonesse 4.4.4La requalification des ZAE existantes 4.5La protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville 4.5.1Les limites de la ville 4.5.2Les ouvertures paysagères 4.5.3Les zones boisées et les alignements d’arbres 4.5.4Les vallons et les cours d’eau 4.5.5Les liaisons douces 4.5.6Les franges urbaines et les fronts bâtis 4.5.7Le patrimoine bâti 4.5.8Les pôles de développement liés à l’activité 4.5.9Les infrastructures 4.5.10Les entrées de ville 4.6Prévention des risques 4.6.1Les risques naturels 4.6.2Les risques technologiques

10. 5Conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs 6Grands projets d’équipements et de services nécessaires à la mise en oeuvre du schéma 6.1 Les transports collectifs 6.1.1Les liaisons est/ouest 6.1.2La desserte du pôle de Roissy-CDG 6.1.3Les accès depuis la zone dense agglomérée 6.1.4Les transports collectifs autour des pôles-gare 6.2 Les autres équipements structurants 6.2.1Nécessité d’un équipement culturel 6.2.2La Francilienne 6.2.3Le BIP 6.2.4La RN 17 6.3Les équipements liés à l’assainissement

11. Phase 3:Document d’Orientations GénéralesElaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise • Les questions à préciser

12. Les questions à préciser :les nouveaux quartiers résidentiels • Compte tenu des contraintes (PEB, surfaces du SDIF), la liste actuelle des nouveaux pôles d’urbanisation peut-elle être considérée comme définitive à 2015 ? • autres projets de renouvellement urbain notamment

13. Les questions à préciser :les nouveaux sites d’activité • Là également, en fonction des contraintes (PEB, surfaces du SDIF, importance du « triangle de Gonesse », hiérarchisation et enjeux des zones), les zones actuellement prévues correspondent-elles à l’objectif d’emploi du PADD ? • Cadre de la réflexion : • horizon 2015 • raccordement au réseau des transports collectifs (Porter à connaissance =ne pas aggraver circulation) • insertion dans la stratégie de développement économique intéret stratégique pour image du territoire , ou fonctionnement équilibré du territoire

15. Les questions à préciser :la mixité • Le document actuel prévoit la construction de logements sociaux (20 %) dans toute opération de plus de 5 000 M2 (sauf pour les communes comportant plus de 30 % de logements sociaux) • Cette disposition est-elle suffisante pour assurer la mixité sociale dans le territoire du SCOT ?

16. Les questions à préciser :l’équipement commercial • Convient-il de limiter les nouveaux équipements commerciaux aux seules nouvelles urbanisations (poles de centralité (gare) sur la base d’un appareil de proximité) ? • Des besoins résiduels subsistent-ils et où ?

17. Les questions à préciser :les transports • Des grands projets (RER B/RERD, BIP, etc…) sont actuellement prévus au SCOT, • Convient-il de décliner plus finement des projets de liaisons (bus) entre certains pôles urbains actuels ou futurs ?

18. Les questions à préciser :les espaces à protéger • principe de liaison des espaces à protéger • l’ensemble des centre bourgs anciens • les coupures paysagères

20. Les questions à préciser :les risques technologiques • Au-delà des obligations légales (et des contraintes du porté à connaissance), faut-il mettre en place une politique plus volontariste de prévention de ces risques (périmètres particuliers, etc…) ?

23. espaces partiellement urbanisables devant être maintenus naturels jusqu’en 2015 le SCOT respecte le SDIF en ce qui concerne le quota d’urbanisation: à 2015, 40 % de la surface partiellement urbanisable, soit 886 hectares (+ 11%) devront être maintenus dans leur usage actuel (agricole ou naturel) : pour ce qui est du SIEVO, les espaces partiellement urbanisables au SDIF et qui ne seront pas urbanisés dans le cadre du présent SCOT se répartissent ainsi : •  Marly-la-Ville : 100 Ha. (+ 11%) : coupure d’urbanisation entre les ZAE et le bourg (Lieu-dit « la Duguesse ») •  Survilliers : 44 Ha. (+ 11%) : Site du PNR •  Villeron : 90 Ha. (+ 11%) : Espace situé le long de la RN 17 •  Villiers-le-Bel : 80 Ha. (+ 11%) : Espace agricole au pied du Mont-Griffart •  Ecouen 85 Ha. (+ 11%) : Plaine d’Ecouen •  Gonesse : 68 Ha. (+ 11%) : Espace situé au sud du futur BIP •  Fontenay-en-Parisis : 10 Ha. (+ 11%) : Espace en prolongation de Goussainville •  Fosses 13 Ha. (+ 11%) : Espace sensible •  Garges-les-Gonesse : 26 Ha. (+ 11%) : espace situé au sud-ouest de l’aéroport du Bourget •  Villiers-le-Bel : 30 Ha. (+ 11%) : coulée verte •  Sarcelles : 105 Ha. (+ 11%) : coulée verte autour du tracé du futur BIP •  Saint-Witz : 100 Ha. (+ 11%) : espace situé entre la ZAC de la Guépelle et l’A1 •  Louvres/Puiseux : 100 Ha. (+ 11%) : espace situé à l’est de la RN 17 • Soit un total de 851 Hectares(+ 11%, soit de 945 à 757 Ha.)