Mise en place de la Trame Verte et Bleue dans le SCoT Nord Toulousain arrêté le 27 juin 2010

1. COPIL SCoT ruraux 10 mai 2012, Toulouse Mise en place de la Trame Verte et Bleuedans le SCoT Nord Toulousainarrêté le 27 juin 2010 Laurence BOMPA-BRULE Chef de projet du SCoT NT Véronique VENTRE Chef de projet Biodiversité ARPE

2. Etapes et contexte de la construction du projet

3. L’InterSCoT de l’aire urbaine toulousaine • Une réflexion commune amorcée dès 2001 sur l’ensemble de l’aire urbaine • 4 périmètres de SCoT établis en 2006 • Une structure fédératrice, le GIP InterSCoT, qui favorise les échanges, le partage et la mutualisation des réflexions • (1commission environnement) • Une vision stratégique commune pour l’InterSCoT avec des objectifs s’inscrivant pleinement dans les attendus du Grenelle de l’environnement (valoriser et préserver la trame verte et bleue)

4. La construction du projet du SCoT Nord Toulousain Un travail continu depuis 2007 2007-2008 : Repérage des principaux enjeux et élaboration d’un Pré-PADD 2008-2009 : Approfondissement et formalisation des diagnostics et élaboration du PADD 2009-2011 : Construction du DOO et réalisation de l’évaluation environnementale Un processus concerté Une forte implication des élus du territoire tout au long de la démarche (réunions par Bassin de Vie puis par commune) Une association régulière de différents partenaires publics (Etat, Région, Département, chambres consula ires, …) Une concertation auprès du public

5. Connaître le territoire du Nord Toulousain

6. Quelques repères : organisation du territoire Un territoire étiré d’est en ouest, qui ceinture l’agglomération toulousaine sur sa partie nord 63 communes structurées en 5 bassins de vie identifiés dans le SCoT 87 500 habitants estimés début 2011

7. Quelques repères : une ruralité dominante • Moins de 10 % de l’espace est artificialisé • Les espaces naturels sont peu nombreux, occupant moins de 10% de l’espace • Ils sont constitués d’une mosaïque de boisements dispersés et de quelques zone humides majeures, notamment le long de la Garonne et du Tarn • 80% du territoire occupé par l’agriculture

8. De vives dynamiques d’urbanisation Près de 2 400 hectares urbanisés sur la période 1998-2007 • Une dynamique qui s’est généralisée à l’ensemble du SCoT mais qui reste inégalement répartie : • - une croissance et un taux d’urbanisation plus prononcé sur les abords de l’agglomération toulousaine, dans les territoires de vallée et le long des axes autoroutiers • - une dynamique et une pression urbaine particulièrement vives dans la vallée de la Garonne

9. Construction de la trame verte et bleue du SCoT Nord Toulousain

10. Le Rapport de Présentation Volet 2 : Etat Initial de l’Environnement • Théme 2 : la biodiversité et les milieux naturels • Des outils d’inventaires ou de protection superposés le long de l’axe garonnais, et dispersés sur le reste du territoire • Des unités écologiques riches le long des axes alluviaux, plus ordinaires sur les coteaux et les collines • Des espaces boisés diffus et peu gérés, marqués cependant par une diversité de peuplement • Des potentiels piscicole et cynégétique (espèces chassées) diversifiés Volet 3 : l’Evaluation Environnementale Volet 4 : Explication et Justification des choix du SCoT • La caractérisation des milieux pour les fonctions de continuités écologiques

11. Le P.A.D.D. • Les éléments naturels les plus remarquables et remarqués sont : • 2 grandes forêts : Buzet et Bouconne • les principaux cours d’eau et leurs abords immédiats, • Quelques forêts, bois, landes ou milieux humides, repérés notamment dans les différents inventaires existants (ZNIEFF, zones humides). • De nombreux espaces naturels, boisements ou plans d’eau, éparpillés et de taille plutôt modeste

12. Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie • Pour les espaces naturels de qualité : • - Une répartition proposée :

13. Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie - Une cartographie - Des propositions de prescriptions

14. DOCUMENT DE TRAVAIL Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie • Pour les corridors écologiques • - Une cartographie • Des propositions de prescriptions • et recommandations Principales forêts Corridors verts Corridors bleus Secteur de contraintes particulières (proximité de zones urbaines, franchissement d’obstacles …) Linéaire difficile à franchir (urbain, infrastructure)

15. Du PADD au DOO : Des réunions par Commune • - Des zooms cartographiques par commune • Une première rédaction des prescriptions • et recommandations

16. Du PADD au DOO : Des réunions par Commune

17. Les espaces naturels remarquables(notamment tous les espaces naturels déjà protégés et inventoriés, ainsi que d’autres vastes espaces naturels) Les espaces naturels de qualité notable(trame plus ordinaire de dimension assez importante) La nature ordinaire Le D.O.O.

18. Une trame complexe et dense de continuités écologiques, selon 2 catégories : Les continuités bleues (le long des cours d’eau permanents repérés au SDAGE) Les continuités vertes Des aménagements à envisager pour favoriser le maintien ou la reconstitution de corridors Le D.O.O.

19. Mission d’appui de l’ARPE - Objectifs MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LES SCOT • Sensibiliser les élus • Faire partager l’enjeu biodiversité pour un SCoT (quel intérêt) et apporter l’argumentaire nécessaire. • Aider à la prise en compte – faciliter la diffusion des connaissances • Apporter un regard extérieur et complémentaire sur la biodiversité du territoire en s’appuyant sur l’existant. • Aider au regroupement de données sur la biodiversité. • Présenter et faciliter l’« appropriation » du guide « SCOT et Biodiv » + guide « eau et urbanisme » • + « SCOT et DD ». • Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire • Se connaître entre SCOT et acteurs naturalistes. • Un travail partenarial • Les membres de la Cellule d’appui : le CRPF; le CREN; le CBN PMP; la Fédération régionale de Chasse, Nature Midi Pyrénées 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

20. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – Les réunions de la Cellule d’appui 2 approches possibles : - SCoT en phase de démarrage - SCoT avancé • Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui • Étude des documents de SCOT au regard des enjeux biodiversité 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

21. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

22. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

23. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

24. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

25. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La note de synthèse Mais aussi… des références aux guides méthodologiques des références législatives (Lois Grenelle) des références à des sites ressources des cartographies 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

26. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – La visite du territoire Permettre aux porteurs de SCoT d’appréhender la problématique biodiversité au travers des paysages de leur territoire. Momentd’échange entre les acteurs. Qui participe Elus Techniciens Cellule Format : ½ journée Organisation de la visite : -repérage en amont du circuit à proposer -visite à partir de points de vue -une partie de la visite ouverte à proposition des élus présents 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

27. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Mise en réseau des acteurs autour de la biodiversité Objectif Permettre aux SCoT d’échanger, de profiter des retours d’expérience sur l’approche biodiversité avec l’appui d’une juriste spécialisée sur les SCoT et l’outil TVB. Organisation Journées technique de travail Qui participe En priorité les techniciens des SCoT. Extension de la démarche aux PLUi - 2013 Cadre: Valorisation du guide « PLU(i) et TVB » de la DREAL et du guide « l’eau dans les documents d’urbanisme » de l’AEAG Réflexion sur une méthodologie de terrain à proposer aux SCoT pour appuyer leurs PLU et PLUi à la prise en compte de la biodiversité. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

28. Le D.O.O. • Des prescriptions nouvelles pour l’aménagement ou la restauration des portions de continuités écologiques sous contraintes repérées : • Difficile franchissement d’infrastructure • Longue traversée d’espaces agricoles ouverts dépourvus de végétation sauvage et de relief protecteur • Traversée étroite de zones urbanisées • En prescriptions : des propositions de mesures compensatoires pour les espaces naturels repérés

29. CONCLUSION • La suite : • Ateliers « Biodiversité et Maillage écologique» à l’attention des élus • Des réunions d’information auprès des techniciens des communautés de communes ou des mairies • Un « Porter à connaissance » du SCoT ? • …

30. Merci de votre attention… Contacts: ARPE Midi Pyrénées SCoT Nord Toulousain Véronique VENTRE Laurence BOMPA-BRULE Chef de projet Biodiversité Chef de projet SCoT www.arpe-mip.comwww.scot-nt.fr veronique@arpe-mip.comlaurence.bompa@scot-nt.fr 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

31. Mission d’appui de l’ARPE – Etat avancement 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

32. Mission d’appui de l’ARPE – montage projet Montage financier du projet Soutien financier de l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de la Région Midi-Pyrénées Partenariat du projet Convention de partenariat entre l’ARPE (porteur du projet) et les membres de la Cellule d’appui. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

33. Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – les réunions de la Cellule d’appui SCoT en phase de démarrage • Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui • Zonage des enjeux en fonction des données et de la connaissance du territoire • > Organisation de la note de synthèse en fonction des secteurs identifiés 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux