Le marquage CE pour les sociétés de transformation TREMPE Pilkington août 2005

2. Le marquage CE pour les sociétés de transformation TREMPE Pilkington août 2005

3. Marquage CE pour les trempeurs • Introduction au marquage CE • Tâches incombant au trempeur • Normes produits • Description du produit • Attestation de conformité • Contrôle de production en usine (FPC) et Essai de type initial (ITT) • Marquage produit • Répertoire Technique • Déclaration de conformité • Label marquage CE • Dates importantes et informations complémentaires • Glossaire

4. Marquage CE - Introduction - (1) • Le fabricant doit prouver que son produit est conforme aux normes européennes, en effectuant : • Un essai externe (une fois) • Des contrôles de production en usine (en continu) • Quand le produit répond à ces exigences, le fabricant fait une déclaration officielle • Le marquage CE de son produit est autorisé • Le produit peut être commercialisé en Europe • Les documents supports, sont gardés, mis à jour et sont à disposition sur demande (Répertoire Technique - Technical File)

5. Marquage CE - Introduction - (2) • Le niveau d’implication d’une tierce partie (Organisme Notifié - Notified Body-) dépend : • Du type de produit • De l’utilisation de ce produit • Le risque est plus grand si le produit échoue, plus grande aussi est l’implication de la tierce partie, notamment pour : • La résistance au feu • La résistance aux armes à feu • La résistance aux explosion

6. Tâches incombant au trempeur • Etre en possession des normes relatives au produit (ex. EN 12150-1 & -2) • Décider de l’offre produits et réaliser une description par produit • Décider du système d’attestation de conformité applicable • Assurer un contrôle de production en usine cohérent avec la norme EN 12150-2 • Entreprendre ITT (Essai de type initial) • Créer et mettre à jour un répertoire technique pour assurer la preuve des performances • Préparer la Déclaration de Conformité • Produire le marquage CE

7. Normes Produits • EN 12150-1 : Verre dans la construction - Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement- Partie 1: Définition et description • EN 12150-2 : Verre dans la construction - Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement - Partie 2: Evaluation de la conformité • La Partie 2 est souvent prise en référence comme Norme Européenne harmonisée (hEN)

8. Description du produit • Ce document précise ce que le trempeur doit réaliser concernant son offre produit : • Préciser la gamme complète de ses produits (type et épais.) • Préciser les tolérances, les façonnages des bords, des trous, etc... • Contrôler le process de fabrication • Mettre en place un plan qualité pour les essais • Définir les critères d’évaluation • Détailler les différentes familles de produits • En revendiquant les caractéristiques (e.g. EN 12600 performance) ou type de verre (ex. float, verre à couches, etc.) • Réduire les coûts d’essais réalisés en externe

9. Attestation de Conformité • Cela détermine le niveau d’implication de la tierce partie (organisme notifié) qui évalue la conformité du produit • Dans la plupart des cas, le verre trempé est assujetti au système de niveau 3 • ITT par une tierce partie • FPC responsabilité du transformateur • Si le produit est déclaré avec une performance de résistance au feu*, le système de niveau 1 s’applique. • ITT par une tierce partie • Inspection initiale et surveillance régulière du contrôle de production en usine par une tierce partie • * Le verre trempé n’est pas déclaré pour avoir une performance de résistance à l’explosion ou de tir d’armes à feu.

10. Contrôle de production en usine (FPC) • Fourniture de matériaux extérieurs • Vérification visuelle de tous les vitrages commandés (ex. emballage, étiquette etc …) • Vérification visuelle de tous les autres matériaux (ex. encre céramique) • Contrôle de production • Avant l’opération de trempe (ex. épaisseurs, dimensions, trous, etc ..) • Contrôle de production (après l’opération de trempe) • Flèches • Dimensions • Fragmentation • Résistance mécanique • Pour plus de détails se référer au tableau A.1 de la norme EN 12150-2

11. Essai de type initial (ITT) • ITT comprend deux aspects essentiels • Faire la preuve que le produit testé est le produit fabriqué • Déclarer les caractéristiques • ex. essai de résistance à l’impact au choc pendulaire • ITT peut être réalisé par une tierce partie (organisme notifié), mais peut ne pas être impliqué dans les essais actuels. Pour certaines caractéristiques, l’ITT peut être sous la forme de calculs ou de valeurs généralement acceptées, etc

12. Faire la preuve que le produit testé est le produit fabriqué • L’ITT prouve que le produit est conforme à la définition du verre trempé • Mesure de la résistance mécanique • Article 9.4 de la EN 12150-1 • Essai de fragmentation • Article 8 de la EN 12150-1

13. Caractéristiques - Pas de performance déclarée • Les caractéristiques suivantes sont vraisemblablement déclarées comme NPD (pas de performance déclarée) • Résistance au feu* • Résistance aux armes à feu • Résistance à l’explosion • Résistance aux effractions • *A moins de déclarer une résistance au feu, dans ce cas, le verre doit être classé conformément à la norme EN 13501-2

14. Caractéristiques - Pas de performance déclarée • Les caractéristiques suivantes sont vraisemblablement déclarées comme NPD (pas de performance déclarée) • Comportement au feu extérieur* • * Le comportement au feu extérieur doit être déterminé et classé conformément à la norme prEN 13501-5. Cependant, il y a 4 différentes méthodes d’essai, et leurs applications au verre ne sont pas bien définies.

15. Caractéristiques - Valeurs généralement acceptées • Les valeurs généralement acceptées peuvent être utilisées pour les caractéristiques suivantes : • Réaction au feu • A1 (classé sans essai) • Résistance à la différence de température • 200 K • Résistance au vent, à la neige, aux charges permanentes .. • Epaisseur nominale du verre (ex. 6mm)* • Isolation acoustique • se référer à la norme EN 12758 • *La livraison de ce qui a été commandé en terme d’épaisseur, couvrira cette caractéristique

16. Transfert des caractéristiques • Les caractéristiques suivantes concernant le verre recuit* données par le fabricant peuvent être répercutées et transmises directement : • Proprétés thermiques • U value • Propriétés spectrophotométriques • Transmission Lumineuse et Réflexion Lumineuse • Transmission Energétique et Réflexion Energétique • *A condition que l’opération de trempe n’altère pas de façon significative les performances

17. Caractéristiques - ce qui doit être testé • Les caractéristiques suivantes doivent être déterminées par des essais* : • Résistance à l’impact au choc pendulaire • Testé et classifié conforrmément à la norme EN 12600 • Classification peut être: 1 (C) , où  dépend de l’épaisseur du produit et du type • *Si le trempeur revendique cette performance

18. Marquage produit • Le verre trempé doit être marqué de façon indélébile conformément à l’article 10 de la norme EN 12150-1, qui inclut: • Nom du produit ou marque commerciale • Référence à la norme EN 12150 • Dans certains pays (ex. UK) la classification à la norme EN 12600 peut être une exigence supplémentaire.

19. Répertoire Technique • Contient toutes les preuves sur lesquelles la conformité est basée • Le contenu peut inclure: • Description du produit • Rapports d’essais de type initial (ITT) • Documentation sur les contrôles de producion (FPC) • Autres documentations concernant les produits commandés aux fabricants (verre recuit) • Données historiques (si besoin) • Valeurs déclarées pour le marquage CE • La déclaration de conformité • Certificat de conformité (Produits sous système 1 seulement)

20. Déclaration de Conformité Quand le produit est conforme, le fabricant prépare sa déclaration de conformité Donne droit au fabricant d’apposer le marquage CE Signé par la personne représentant le fabricant

21. Marquage CE - informations complètes Référence norme produit Description du produit (et utilisation attendue) Nom du produit Caractéristiques Performances déclarées (i.e. performance) Date et version

22. Quand commence le marquage CE • EN 12150-2 est applicable à partir du 1er septembre 2005 (et obligatoire à partir du 1er septembre 2006). • Le marquage CE pour leVerre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement peut commencer le 1er septembre 2005 • 4 pays ont décidé de ne pas appliquer le marquage CE obligatoire : • UK • Irelande • Suède • Finlande • Cependant, ils doivent respecter les exigences essentielles de la Directive Produit Construction (DPC) en respectant les normes produits

23. Informations complémentaires • Pilkington CE Marking Home Page • www.pilkington.com/ce • Adresse e-mail spécifique pour les demandes externes et internes • CE.Marking@pilkington.com • engagement de réponse aux e-mails sous 2 jours ouvrables • E-mails transférés au régional TAS emails • GEPVP (Groupement européen des producteurs de verre plat) • www.gepvp.org • Commission européenne • www.europa.eu.int • CEN (European Standards Organisation) • www.cenorm.be

25. Glossaire - (1) • 1.Groupement Européen des Producteurs de Verre Plat (GEPVP) - GEPVP est une organisation européenne regroupant les fabricants européens de verre plat, Glaverbel, Pilkington, Saint Gobain et Guardian. • 2. Directive Produit de Construction (DPC) – La DPC fut mise en place pour éliminer les barrières techniques dans la commercialisation des produits de la construction. En ce qui concerne les produits verriers, cela a abouti par la mise en place de normes européennes techniques harmonisées, gérées par le CEN TC 129, “Verre dans la construction” mandaté (M135). Ce mandat prend en compte le verre plat, le verre profilé, et les briques de verre. • 3. Norme Européenne harmonisée (hEN) – Ces hENs couvriront toutes les caractéristiques de performances exigées par les réglementations dans tous les pays membres de l’Union Européenne et par la suite, une fois publiées, remplaceront toutes les normes nationales. Ces normes seront OBLIGATOIRES et les produits verriers mis sur le marché dans les pays de l’Union Européenne DEVRONT être conformes à ces normes. • 4. Marquage CE – Le marquage CE est un symbole qui peut être placé sur le produit ou sur les documents accompagnant le produit. Le marquage CE indique que le produit est conforme aux exigences de la DPC et aux normes européennes harmonisées dont il relève..

26. Glossaire - (2) • 5. Système d’attestation de conformité – Le systèsme d’attestation de conformité contenu dans la DPC détaille le niveau d’implication de l’organisme notifié dans le processus de déclaration de la conformité. Le système d’attestation applicable peut être différent en fonction de l’utilisation finale du produit. Seuls les systèmes 1,3 et 4 sont applicables au verre dans le bâtiment. • 6. Essai type initial (ITT)– Essai réalisé par le fabricant pour un système d’attestation de niveau 4 et par un organisme notifié pour les systèmes d’attestation 1ou 3. Les méthodes d’essais sont définies dans les normes des produits correspondants. • 7. Contrôle de production en usine (FPC) – Chaque hEN définit une série de contrôle de production en usine pour s’assurer que le système de contrôle mis en place dans l’usine réunit tous les critères contenus dans la hEN. Cela couvre le contrôle sur les matériaux, le contrôle de la production et du produit.

27. Glossaire - (3) • 8. Pas de performance déclarée (NPD) – Quand Pilkington ne choisit pas de déclarer une performance ou si celle-ci n’est pas exigée par la réglementation : une note “pas de performance déclarée” (NPD) est indiquée en face de la caractéristique concernée. • 9. Période de transition – Cette période de transition fait référence à l’intervalle des 21 mois qui sépare la date de publication de la hEN et la date d’obligation pour un produit d’être conforme à la DPC et d’être marqué CE. • 10. Organisme extérieur notifié - Un organisme officiel notifié est une organisation impliquée dans la certification et/ou le contrôle et/ou les essais désigné comme compétent par un état membre à la commission européenne. Les essais, les inspections et les certificats réalisés délivrés par l’organisme notifié sont reconnus et acceptés dans tous les pays de l’Union Européenne.